Facture Pose appui fenêtre pierre (maçon) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Pose appui fenêtre pierre détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facture n° 2026‑00123 – Pose d’appui de fenêtre en pierre
Date d’émission : 28/07/2026
Date de la prestation : 27/07/2026
1. Identité du prestataire (maçon)
- Nom commercial : *SASU Maçonnerie du Sud*
- Siège social : 5 av. des Champs, 75008 Paris
- RCS : Paris B 123 456 789
- Code APE : 4399 B – Travaux de maçonnerie n.c.a.
- N° TVA intracommunautaire : FR 12 345678901
2. Identité du client
- Nom : M. Jean Dupont
- Adresse : 12 rue des Lilas, 75012 Paris
3. Description précise de la prestation (non générique)
> Pose d’appui de fenêtre en pierre – Fourniture et mise en œuvre d’un appui en pierre calcaire, mortier de chaux hydraulique, durée d’intervention : 0,5 h, réalisée le 27/07/2026 sur la façade sud du logement n° 12 rue des Lilas.
4. Détail tarifaire (unité = une pose)
| Qté | Désignation détaillée | Prix HT (EUR) | TVA % | TVA (EUR) | Prix TTC (EUR) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Pose d’appui fenêtre – pierre & mortier – 0,5 h d’intervention | 109,09 | 10 % (taux réduit travaux de rénovation) | 10,91 | 120,00 |
- Montant HT total : 109,09 €
- TVA collectée : 10,91 € (10 % conformément à l’article 278‑0 II‑1° du CGI, travaux d’amélioration ou de rénovation d’un bâtiment existant)
- Montant TTC : 120,00 €
5. Conditions de règlement
- Mode de paiement : Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
- Échéance : 30 jours fin de mois (30 / 08 / 2026)
- Pénalités de retard : 10 % du montant TTC, conformément à l’article L441‑10 du Code du commerce, majorées de 0,05 % par jour de retard à compter du jour suivant l’échéance.
6. Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du Code du commerce)
- Numéro de facture séquentiel unique (2026‑00123).
- Date de la prestation.
- Identité complète du vendeur et de l’acheteur.
- Description détaillée de la prestation (type de pierre, mortier, durée).
- Prix unitaire HT, quantité, taux et montant de TVA, total TTC.
- Conditions de paiement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40 €).
- Référence à la réduction du taux de TVA à 10 % pour
Prestations et tarifs d'un maçon
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose de fenêtres/portes | 200-500 EUR/unité | 5.5% |
| Enduit façade (ciment ou chaux) | 40-80 EUR/m² | 20% |
| Chape béton (sol intérieur) | 25-50 EUR/m² | 20% |
| Démolition/déconstruction | 50-150 EUR/m² | 20% |
| Carrelage murs/sols | 60-150 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas facturer la TVA correcte : confusion entre 5.5% et 20% selon nature travaux et ancienneté logement
- Oublier de mentionner les numéros d'assurance (RC et décennale) sur devis/factures
- Accepter des acomptes >50% avant début travaux (illégal)
- Ne pas établir de devis écrit pour travaux >150 EUR (obligation légale)
Ce que dit la réglementation
Facturation TVA
TVA 5.5% rénovation logement ancien (>2 ans) sous conditions. TVA 20% construction neuve. Facture doit ventiler TVA par taux
Source : Articles 278 et 279 Code général impôts
Immatriculation CMA (si artisan)
Artisan maçon doit s'immatriculer à Chambre Métiers Artisanat. Obligation si <10 salariés et activité artisanale
Source : Article L121-1 Code artisanat
Déclaration d'activité
Micro-entrepreneur maçon doit déclarer activité auprès URSSAF. Régime micro-social possible
Source : Loi Macron 2015
Le vocabulaire à connaître
- Rejointoiement :
- Opération de remplacement des joints entre briques/pierres. Travail de maintenance façade
- Ravalement :
- Ensemble travaux nettoyage et rénovation façade. Inclut réparations, enduit, peinture
- Étanchéité :
- Traitement surface pour empêcher infiltration eau. Critique pour toitures et terrasses
- Gros œuvre :
- Ensemble des travaux de structure : fondations, murs porteurs, poteaux, poutres. Constitue la base de la construction
- Chaînage :
- Élément de liaison horizontale ou verticale en béton armé reliant les murs. Assure la rigidité et la stabilité de la structure
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose appui fenêtre pierre ?
En moyenne 80 à 150 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose appui fenêtre pierre ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.