Facture Pose baignoire/douche (maçon) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Pose baignoire/douche détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une pose de baignoire/douche – Maçonnerie
Mentions obligatoires (article L441-9 du Code de commerce)
| Élément | Exemple concret pour la prestation « Pose baignoire/douche » |
|---|---|
| Identité du vendeur | *SARL MAÇONNERIE DU SUD* – 12 Rue des Charpentes, 33000 Bordeaux – SIREN 123 456 789 – TVA intracom FR 12 123456789 |
| Identité de l’acheteur | M. Jean Dupont – 45 Avenue du Lac, 33100 Bordeaux |
| Date de la facture | 12/09/2024 |
| Numéro de facture | 2024‑09‑0012 (séquentiel, aucune rupture) |
| Description détaillée | *Pose d’une baignoire acrylique 170 cm – Fourniture du joint silicone – Nettoyage du chantier* |
| Quantité / unité | 1 unité (pose complète) |
| Prix unitaire HT | 454,55 € |
| Montant total HT | 454,55 € |
| Taux de TVA applicable | 10 % (travaux de rénovation dans un logement achevé depuis plus de 2 ans) |
| Montant TVA | 45,45 € |
| Montant TTC | 500,00 € |
| Date d’échéance | 30/09/2024 (30 jours net à compter de la date de facture) |
| Mode de paiement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC après 30 jours de retard, plus indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441‑10) |
| Conditions particulières | *Travaux réalisés conformément aux normes DTU 26.1 – Garantie de parfait achèvement 1 an* |
Structure de la facture
1. En‑tête – Logo et coordonnées du maçon, coordonnées du client, numéro de facture, date.
2. Corps – Tableau récapitulatif avec les colonnes suivantes : *Description, Quantité, Prix unitaire HT, Total HT*.
3. Calcul TVA – Ligne distincte indiquant le taux de 10 % et le montant de TVA.
4. Totaux – Montant HT, TVA, TTC clairement séparés.
5. Pied de page – Modalités de paiement, pénalités de retard, mentions légales (article L441‑3, 10 % TVA pour travaux d’amélioration, etc.).
TVA : pourquoi 10 %
En maçonnerie, les travaux de rénovation d’un logement achevé depuis plus de deux ans bénéficient du taux réduit de 10 % (art. 278‑0 bis du CGI). La pose d’une baignoire/douche entre dans cette catégorie, à condition que le client soit un particulier et que le logement ne soit pas destiné à la location saisonnière. Le taux normal de 20 % ne s’applique donc pas ici.
Exemple de calcul
- Prix TTC affiché : 500,00 € (fourchette du marché : 350‑600 € TTC).
- Prix HT = 500 ÷ 1,10 = 454,55 € (arrondi au centime).
- TVA = 500 − 454,55 = 45,45 €.
Ces chiffres sont fixes pour la prestation décrite ; toute variation (ex. : ajout d’un meuble sous‑baignoire) nécessiterait une nouvelle ligne et un nouveau numéro de facture.
Questions fréquentes
1. Pourquoi la TVA n’est‑elle pas à 20 % ?
Parce que la pose d’une baignoire/douche dans un logement déjà achevé relève du taux réduit de 10 % prévu par l’article 278‑0 bis du CGI, dès lors que le client est un
Prestations et tarifs d'un maçon
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose de fenêtres/portes | 200-500 EUR/unité | 5.5% |
| Réparation/rejointoiement façade | 35-70 EUR/m² | 5.5% |
| Isolation thermique par l'intérieur | 30-80 EUR/m² | 5.5% |
| Dallage béton extérieur/terrasse | 40-100 EUR/m² | 20% |
| Cloisons intérieures (briques/carreaux) | 30-60 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas facturer la TVA correcte : confusion entre 5.5% et 20% selon nature travaux et ancienneté logement
- Oublier de mentionner les numéros d'assurance (RC et décennale) sur devis/factures
- Accepter des acomptes >50% avant début travaux (illégal)
- Ne pas établir de devis écrit pour travaux >150 EUR (obligation légale)
Ce que dit la réglementation
Garantie décennale obligatoire
Tous travaux de construction doivent être couverts par assurance décennale. Responsabilité du maçon pendant 10 ans pour vices cachés
Source : Article 1792 Code civil
Responsabilité civile professionnelle
Obligatoire pour tous professionnels du bâtiment. Doit couvrir minimum 1 million EUR de dommages
Source : Article L241-1 Code du travail
Conformité aux normes DTU
Travaux maçonnerie doivent respecter DTU 20.1 (maçonnerie), DTU 26.1 (enduits), DTU 51.2 (carrelage), etc. Obligation légale
Source : Normes NF DTU (Documents Techniques Unifiés)
Le vocabulaire à connaître
- Chape :
- Couche de mortier ou béton coulée sur sol pour créer surface plane. Épaisseur 4-8cm, délai séchage 7-14 jours
- DTU (Document Technique Unifié) :
- Normes françaises de construction définissant règles de l'art. Obligatoires pour tous travaux bâtiment
- Garantie décennale :
- Assurance couvrant vices cachés construction pendant 10 ans. Obligatoire pour maçon et tous professionnels bâtiment
- Acompte :
- Versement partiel avant exécution travaux. Maximum légal 50% prix TTC avant début chantier
- Rejointoiement :
- Opération de remplacement des joints entre briques/pierres. Travail de maintenance façade
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose baignoire/douche ?
En moyenne 350 à 600 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose baignoire/douche ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.