Facture Pose gouttière zinc/alu (maçon) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Pose gouttière zinc/alu détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une pose de gouttière zinc/alu – Exemple concret
Prestataire : SARL Bâtir‑Macon, activité principale : 43.99 – Travaux de maçonnerie et d’installation.
Client : M. Jean Dupont, 12 rue des Lilas – 75012 Paris.
1. Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple exact à reproduire |
|---|---|
| Nom, raison sociale, forme juridique | SARL Bâtir‑Macon |
| Adresse du siège | 45 avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne‑Billancourt |
| Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Code NAF/APE | 4332A – Travaux de maçonnerie générale |
| Numéro d’identification TVA intracommunautaire | FR 84 823456789 |
| Date de la facture | 28 juillet 2026 |
| Numéro de facture | 2026‑07‑28‑001 (séquentiel, unique) |
| Nom et adresse du client | M. Jean Dupont – 12 rue des Lilas – 75012 Paris |
| Description détaillée de la prestation | Pose d’une gouttière en zinc/aluminium de 8 m, fixation à l’aide de crochets en acier inoxydable, selon les plans fournis par le client. |
| Quantité et unité | 1 installation (0,3 h d’intervention) |
| Prix unitaire HT | 45,00 € HT (prix moyen du marché, appliqué à ce chantier) |
| Montant HT | 45,00 € HT |
| Taux de TVA applicable | 20 % (TVA standard, art. 293 B du CGI) |
| Montant TVA | 9,00 € |
| Montant TTC | 54,00 € TTC |
| Conditions de paiement | 30 jours à compter de la date de facture, par virement bancaire (IBAN FR76 3000 6000 0000 1234 5678 901). |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10). |
| Référence du bon de commande / devis | Devis n° 2026‑07‑15‑BMC. |
| Mentions légales | « Facture établie conformément aux dispositions de l’article L441‑3 du Code de commerce ». |
2. Structure de la facture
```text
SARL Bâtir‑Macon
45 avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne‑Billancourt
SIREN 823 456 789 – TVA FR 84 823456789
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Facture n° 2026‑07‑28‑001 Date : 28/07/2026
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Client : M. Jean Dupont
12 rue des Lilas – 75012 Paris
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Désignation Qté PU HT Montant HT
Pose gouttière zinc/alu (8 m) 1 45,00 € 45,00 €
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Sous‑total HT 45,00 €
TVA 20 % 9,00 €
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TOTAL TTC 54,00 €
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Conditions de paiement : 30 jours, Virement IBAN FR76…
Pénalités de retard : 10 % + 40 € de frais fixes.
```
3. Calcul de la TVA
- Base HT : 45,00 € (prix moyen du marché, validé par le devis).
- Taux : 20 % (travaux de construction, aucune réduction applicable).
- Montant TVA : 45,00 € × 0,20 = 9,00 €.
- TTC : 45,00 € + 9,00 € = 54,00 €.
4. Particularités propres à cette prestation
- Durée d’intervention : 0,3 h (18 minutes) ; facturée à l’unité d’installation, non à l’heure, afin d’éviter toute remise en cause du forfait.
- Matériel fourni : gouttière zinc/aluminium (8 m) + crochets inox. Le coût du matériel est inclus dans le prix HT de 45 € HT, conformément au devis signé.
- Travaux réalisés sur un bâtiment existant : la TVA reste au taux normal 20 % (pas de taux réduit pour travaux de rénovation énergétique).
Questions fréquentes
Q1 : Dois‑je mentionner le prix du matériel séparément ?
R : Non, tant que le devis le précise et que le prix total HT (matériel + main‑d’œuvre) est clairement indiqué, la ventilation n’est pas
Prestations et tarifs d'un maçon
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose de fenêtres/portes | 200-500 EUR/unité | 5.5% |
| Maçonnerie gros œuvre - construction murs | 150-250 EUR/m² | 20% |
| Enduit façade (ciment ou chaux) | 40-80 EUR/m² | 20% |
| Chape béton (sol intérieur) | 25-50 EUR/m² | 20% |
| Démolition/déconstruction | 50-150 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer des travaux sans garantie décennale souscrite
- Confondre artisan (CMA) et micro-entrepreneur (pas d'obligation CMA)
- Négliger les conditions météorologiques pour certains travaux (enduit, peinture)
- Ne pas facturer la TVA correcte : confusion entre 5.5% et 20% selon nature travaux et ancienneté logement
Ce que dit la réglementation
Responsabilité civile professionnelle
Obligatoire pour tous professionnels du bâtiment. Doit couvrir minimum 1 million EUR de dommages
Source : Article L241-1 Code du travail
Conformité aux normes DTU
Travaux maçonnerie doivent respecter DTU 20.1 (maçonnerie), DTU 26.1 (enduits), DTU 51.2 (carrelage), etc. Obligation légale
Source : Normes NF DTU (Documents Techniques Unifiés)
Droit de rétractation client
Client dispose de 14 jours pour se rétracter après signature contrat (sauf travaux urgents). Maçon doit informer par écrit
Source : Article L221-18 Code consommation
Le vocabulaire à connaître
- Acompte :
- Versement partiel avant exécution travaux. Maximum légal 50% prix TTC avant début chantier
- Rejointoiement :
- Opération de remplacement des joints entre briques/pierres. Travail de maintenance façade
- Ravalement :
- Ensemble travaux nettoyage et rénovation façade. Inclut réparations, enduit, peinture
- Étanchéité :
- Traitement surface pour empêcher infiltration eau. Critique pour toitures et terrasses
- Gros œuvre :
- Ensemble des travaux de structure : fondations, murs porteurs, poteaux, poutres. Constitue la base de la construction
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose gouttière zinc/alu ?
En moyenne 35 à 60 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose gouttière zinc/alu ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.