Facture Pose seuil porte/fenêtre (maçon) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Pose seuil porte/fenêtre détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la pose d’un seuil porte/fenêtre – Maçonnerie
Prestation : Pose d’un seuil porte/fenêtre (aluminium ou bois) – durée estimée : 1 h.
Prix du marché : 40 € – 75 € TTC (exemple chiffré : 75 € TTC).
Mentions légales obligatoires (article L441‑9 et R.441‑3 du CGI)
| N° | Mention à faire figurer sur la facture |
|---|---|
| 1 | Identité du vendeur : nom commercial, raison sociale, adresse du siège, SIREN / SIRET, code APE (4332B – Travaux de maçonnerie générale), RCS de Paris, numéro de TVA intracommunautaire (FR XX XXXXXXXX). |
| 2 | Identité de l’acheteur : nom, prénom ou raison sociale, adresse complète. |
| 3 | Numéro de facture : séquentiel, sans rupture, sur 6 chiffres (ex. 2023‑001234). |
| 4 | Date d’émission de la facture (jj/mm/aaaa). |
| 5 | Date de la prestation (si différente de la date d’émission). |
| 6 | Description détaillée de la prestation : « Pose d’un seuil porte/fenêtre – aluminium, 1 h de main‑d’œuvre ». |
| 7 | Quantité (1 unité). |
| 8 | Prix unitaire HT (62,50 €). |
| 9 | Taux de TVA appliqué (20 % – taux normal). |
| 10 | Montant HT (62,50 €). |
| 11 | Montant de la TVA (12,50 €). |
| 12 | Montant TTC (75,00 €). |
| 13 | Conditions de paiement (ex. paiement à 30 jours fin de mois, IBAN FR76 ...). |
| 14 | Pénalités de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑3). |
| 15 | Assurance responsabilité civile professionnelle : nom de l’assureur, numéro de police, garantie ≥ 1 M€. |
| 16 | Mention « TVA collectée » (ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si exonération). |
| 17 | Référence du devis (ex. DEV‑2023‑045) si facturation suite à un devis accepté. |
Structure recommandée de la facture
```text
[En-tête]
Nom de l’entreprise – Adresse – SIREN – TVA intracom. – RCS
[Coordonnées client]
Nom – Adresse
Facture n° 2023‑001234 du 28/07/2026
Date de la prestation : 27/07/2026
Référence devis : DEV‑2023‑045
--------------------------------------------------------------
| Désignation | Qté | PU HT | TVA | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Pose d’un seuil porte/fenêtre | 1 | 62,50 | 20% | 75,00 € |
| – aluminium, 1 h de main‑d’œuvre |
--------------------------------------------------------------
Sous‑total HT : 62,50 €
TVA 20 % : 12,50 €
Total TTC : 75,00 €
Conditions de paiement : 30 jours fin de mois – IBAN FR76…
Pénalités de retard : 10 % + 40 € forfaitaire.
Assurance RC Pro : AXA – Police 123456789 – garantie 2 M€.
```
Calcul du prix TTC (exemple maximal)
- Prix unitaire HT = 75 € ÷ 1,20 = 62,50 €
- TVA = 62,50 €
Prestations et tarifs d'un maçon
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose de fenêtres/portes | 200-500 EUR/unité | 5.5% |
| Réparation/rejointoiement façade | 35-70 EUR/m² | 5.5% |
| Isolation thermique par l'intérieur | 30-80 EUR/m² | 5.5% |
| Dallage béton extérieur/terrasse | 40-100 EUR/m² | 20% |
| Cloisons intérieures (briques/carreaux) | 30-60 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas respecter les normes DTU applicables au type de travail
- Facturer des travaux sans garantie décennale souscrite
- Confondre artisan (CMA) et micro-entrepreneur (pas d'obligation CMA)
- Négliger les conditions météorologiques pour certains travaux (enduit, peinture)
Ce que dit la réglementation
Garantie décennale obligatoire
Tous travaux de construction doivent être couverts par assurance décennale. Responsabilité du maçon pendant 10 ans pour vices cachés
Source : Article 1792 Code civil
Responsabilité civile professionnelle
Obligatoire pour tous professionnels du bâtiment. Doit couvrir minimum 1 million EUR de dommages
Source : Article L241-1 Code du travail
Conformité aux normes DTU
Travaux maçonnerie doivent respecter DTU 20.1 (maçonnerie), DTU 26.1 (enduits), DTU 51.2 (carrelage), etc. Obligation légale
Source : Normes NF DTU (Documents Techniques Unifiés)
Le vocabulaire à connaître
- Chape :
- Couche de mortier ou béton coulée sur sol pour créer surface plane. Épaisseur 4-8cm, délai séchage 7-14 jours
- DTU (Document Technique Unifié) :
- Normes françaises de construction définissant règles de l'art. Obligatoires pour tous travaux bâtiment
- Garantie décennale :
- Assurance couvrant vices cachés construction pendant 10 ans. Obligatoire pour maçon et tous professionnels bâtiment
- Acompte :
- Versement partiel avant exécution travaux. Maximum légal 50% prix TTC avant début chantier
- Rejointoiement :
- Opération de remplacement des joints entre briques/pierres. Travail de maintenance façade
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose seuil porte/fenêtre ?
En moyenne 40 à 75 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose seuil porte/fenêtre ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.