Facture Réfection joint façade (maçon) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Réfection joint façade détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la réfection de joint façade – Obligations légales et structure de la facture
Objet de la prestation : *Réfection du joint de façade* (remplacement du mastic silicone ou du joint d’étanchéité sur les parois extérieures d’un bâtiment). Cette intervention concerne exclusivement les façades ; elle ne doit en aucun cas être confondue avec la *réfection de joint de carrelage* (interne, sur revêtement céramique).
Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple concret pour la réfection de joint façade |
|---|---|
| Identité du vendeur | SARL *Bati‑Façade*, 12 rue des Maçons, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789 |
| Identité du client | M. Jean Dupont, 45 avenue du Soleil, 75015 Paris |
| Numéro de facture | FA‑2026‑0758 (séquentiel, unique) |
| Date d’émission | 28/07/2026 |
| Date de la prestation | 26/07/2026 |
| Désignation précise | *Réfection du joint de façade – application de silicone d’étanchéité sur la façade sud, surface 12 m²* |
| Quantité | 1 prestation |
| Prix unitaire HT | 22,73 € (voir calcul ci‑dessous) |
| Taux de TVA | 10 % (travaux de rénovation sur bâtiment d’habitation de plus de 2 ans) |
| Montant HT | 22,73 € |
| Montant TVA | 2,27 € |
| Montant TTC | 25,00 € (prix plancher du marché) |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10) |
| Mention « Facture acquittée » | À cocher après règlement |
Structure recommandée de la facture
1. En‑tête – Logo, coordonnées complètes du maçon, numéro SIREN, TVA intra‑communautaire.
2. Bloc client – Nom, adresse, éventuellement numéro de TVA si client professionnel.
3. Corps – Tableau récapitulatif (voir tableau ci‑dessus) avec libellé exact *Réfection du joint de façade*.
4. Totaux – HT, TVA, TTC clairement séparés.
5. Pied de page – Conditions de paiement, pénalités, mentions légales (ex. article L441‑3).
TVA appliquée
- Taux normal : 20 % (travaux ne relevant pas du taux réduit).
- Taux réduit : 10 % pour les travaux de rénovation sur bâtiments d’habitation de plus de deux ans, ce qui inclut la réfection de joint façade.
- Exemple de calcul : Prix TTC moyen du marché = 25 € – 45 €.
- Pour un TTC de 25 €, HT = 25 ÷ 1,10 = 22,73 €.
- TVA = 25 – 22,73 = 2,27 €.
Pourquoi choisir la réfection de joint façade et non les variantes voisines
- Exposition aux intempéries : les joints de façade subissent le gel‑dégel, les UV et les infiltrations d’eau. Leur détérioration entraîne
Prestations et tarifs d'un maçon
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Enduit façade (ciment ou chaux) | 40-80 EUR/m² | 20% |
| Réparation/rejointoiement façade | 35-70 EUR/m² | 5.5% |
| Ravalement de façade complet | 100-250 EUR/m² | 5.5% |
| Pose de fenêtres/portes | 200-500 EUR/unité | 5.5% |
| Isolation thermique par l'intérieur | 30-80 EUR/m² | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans numéro SIRET ou TVA intracommunautaire
- Négliger les délais de rétractation client (14 jours pour contrats distance)
- Mal évaluer les délais de séchage/durcissement (chape, béton, enduit)
- Oublier les frais d'évacuation décombres dans devis démolition
Ce que dit la réglementation
Facturation TVA
TVA 5.5% rénovation logement ancien (>2 ans) sous conditions. TVA 20% construction neuve. Facture doit ventiler TVA par taux
Source : Articles 278 et 279 Code général impôts
Immatriculation CMA (si artisan)
Artisan maçon doit s'immatriculer à Chambre Métiers Artisanat. Obligation si <10 salariés et activité artisanale
Source : Article L121-1 Code artisanat
Déclaration d'activité
Micro-entrepreneur maçon doit déclarer activité auprès URSSAF. Régime micro-social possible
Source : Loi Macron 2015
Le vocabulaire à connaître
- Garantie décennale :
- Assurance couvrant vices cachés construction pendant 10 ans. Obligatoire pour maçon et tous professionnels bâtiment
- Acompte :
- Versement partiel avant exécution travaux. Maximum légal 50% prix TTC avant début chantier
- Rejointoiement :
- Opération de remplacement des joints entre briques/pierres. Travail de maintenance façade
- Ravalement :
- Ensemble travaux nettoyage et rénovation façade. Inclut réparations, enduit, peinture
- Étanchéité :
- Traitement surface pour empêcher infiltration eau. Critique pour toitures et terrasses
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Réfection joint façade ?
En moyenne 25 à 45 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Réfection joint façade ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.