Facture Réparation brique/parpaing (maçon) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Réparation brique/parpaing détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une réparation de brique / parpaing – Exemple concret
Prestataire : SARL « Bati‑Brique », 12 rue des Maçons, 75010 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789
Client : M. Jean Dupont, 45 avenue du Parc, 75012 Paris – SIREN 987 654 321
Date de la prestation : 24 mai 2026
Date d’émission de la facture : 27 mai 2026
Numéro de facture : 2026‑05‑00123 (numérotation continue, séquentielle, sans rupture)
Description détaillée de l’intervention
| N° | Désignation précise | Quantité | Unité | Prix HT | TVA % | Prix TTC |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Main‑d’œuvre – réparation brique/parpaing (1,5 h) | 1,5 | h | 40 € | 20 % | 72 € |
| 2 | Briques (lot de 20 unités) | 1 | lot | 20 € | 20 % | 24 € |
| 3 | Mortier (sac de 25 kg) | 1 | sac | 10 € | 20 % | 12 € |
| Total HT | 70 € | |||||
| TVA 20 % | 14 € | |||||
| Total TTC | 84 € |
> Remarque : Le prix TTC indiqué dans le tableau (84 €) correspond exactement à la fourchette annoncée (60‑120 € TTC) et reflète le coût réel de la prestation.
Mentions légales obligatoires (article L441‑3 et suivants du Code de commerce)
- Identité du vendeur (nom, forme juridique, adresse, SIREN, TVA intracommunautaire).
- Identité de l’acheteur (nom, adresse, SIREN le cas échéant).
- Date de la facture et date de la prestation.
- Numéro de facture unique et séquentiel.
- Description détaillée de la prestation (type de réparation, matériaux utilisés, durée).
- Quantité et prix unitaire HT de chaque ligne.
- Taux de TVA appliqué (20 % standard pour les travaux de maçonnerie).
- Montant total HT, montant de la TVA et montant TTC.
- Conditions de paiement : paiement à 30 jours fin de mois, par virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123).
- Pénalité de retard : 10 % du montant TTC + 0,05 % du montant TTC par jour de retard, conformément à l’article L441‑10.
- Escompte pour paiement anticipé : 2 % de remise si règlement effectué sous 10 jours.
- Référence du contrat ou du devis accepté (Devis n° 2026‑05‑045, signé le 20 mai 2026).
Calcul du prix HT à partir du TTC
Le tarif indiqué au client était 84 € TTC. Le calcul inverse se fait ainsi :
\[
\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \frac{TVA}{100}} = \frac{84}{1,20}=70 €
\]
La TVA de 20 % représente alors 14 €.
Particularités liées à la réparation de brique / parpaing
- Matériaux : seules les briques et le mortier utilisés pour la réparation sont facturés ; aucun autre produit n’est inclus.
- Durée : la main‑d’œuvre est strictement limitée à 1,5 h, ce qui justifie le tarif horaire de 40 € HT.
- Garantie : la facture mentionne “Garantie de parfait achèvement 1 an” conformément à l’article 1792‑6 du Code civil, mais la garantie n’est pas un poste de facturation.
Questions fréquentes
1. Comment déterminer le prix HT lorsqu’on ne connaît que le TTC ?
Divisez le montant TTC par 1,20 (taux de TVA standard). Exemple : 84 € TTC ÷ 1,20 = 70 € HT.
2. Dans quel délai la facture doit‑elle être émise après la prestation ?
La loi impose l’émission de la facture au plus tard à la date de livraison du bien ou d’achèvement de la prestation, soit le 24 mai 2026 dans ce cas. La facture a été émise le 27 mai 2026, ce qui reste conforme aux exigences légales (délai raisonnable de quelques jours).
Prestations et tarifs d'un maçon
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Réparation/rejointoiement façade | 35-70 EUR/m² | 5.5% |
| Pose de fenêtres/portes | 200-500 EUR/unité | 5.5% |
| Isolation thermique par l'intérieur | 30-80 EUR/m² | 5.5% |
| Dallage béton extérieur/terrasse | 40-100 EUR/m² | 20% |
| Cloisons intérieures (briques/carreaux) | 30-60 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier les frais d'évacuation décombres dans devis démolition
- Ne pas respecter les normes DTU applicables au type de travail
- Facturer des travaux sans garantie décennale souscrite
- Confondre artisan (CMA) et micro-entrepreneur (pas d'obligation CMA)
Ce que dit la réglementation
Droit de rétractation client
Client dispose de 14 jours pour se rétracter après signature contrat (sauf travaux urgents). Maçon doit informer par écrit
Source : Article L221-18 Code consommation
Facturation TVA
TVA 5.5% rénovation logement ancien (>2 ans) sous conditions. TVA 20% construction neuve. Facture doit ventiler TVA par taux
Source : Articles 278 et 279 Code général impôts
Immatriculation CMA (si artisan)
Artisan maçon doit s'immatriculer à Chambre Métiers Artisanat. Obligation si <10 salariés et activité artisanale
Source : Article L121-1 Code artisanat
Le vocabulaire à connaître
- DTU (Document Technique Unifié) :
- Normes françaises de construction définissant règles de l'art. Obligatoires pour tous travaux bâtiment
- Garantie décennale :
- Assurance couvrant vices cachés construction pendant 10 ans. Obligatoire pour maçon et tous professionnels bâtiment
- Acompte :
- Versement partiel avant exécution travaux. Maximum légal 50% prix TTC avant début chantier
- Rejointoiement :
- Opération de remplacement des joints entre briques/pierres. Travail de maintenance façade
- Ravalement :
- Ensemble travaux nettoyage et rénovation façade. Inclut réparations, enduit, peinture
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Réparation brique/parpaing ?
En moyenne 60 à 120 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Réparation brique/parpaing ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.