Facture Réparation escalier béton (maçon) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Réparation escalier béton détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation précise de la réparation d’un escalier en béton (maçon)
Prestation : Réparation d’un escalier en béton (défaut de fissure, affaissement).
Durée réelle : 4 h de main‑d’œuvre.
Matériaux utilisés : 1 m³ de béton C25/30 + 2 kg d’époxy de réparation.
Prix de marché : 200 – 400 € TTC (fourchette réaliste : 336 € TTC pour l’exemple ci‑dessous).
Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Champ | Exemple exact à reporter |
|---|---|
| Nom / raison sociale du maçon | SARL « Béton‑Pro » |
| Forme juridique | SARL |
| Capital social | 5 000 € |
| Adresse du siège | 12 rue des Maçons, 75015 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 123 456 789 00012 |
| Code APE | 4211A (Construction de bâtiments) |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 12 123456789 |
| Nom / raison sociale du client | M. Jean Dupont |
| Adresse du client | 8 avenue du Parc, 75012 Paris |
| Date de la facture | 15 mars 2026 |
| Numéro de facture | FACT‑2026‑00123 (séquentiel, unique) |
| Date de la prestation | 12 mars 2026 |
| Conditions de paiement | 30 jours net, pénalité de retard 10 % TTC + 0,40 % par jour de retard |
| Moyen de règlement | Virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) |
| Référence du bon de commande | BC‑2026‑0456 |
| Mentions légales | « Facture établie conformément aux dispositions de l’article L441‑9 du Code de commerce » |
Structure détaillée de la facture
```markdown
SARL Béton‑Pro
12 rue des Maçons – 75015 Paris
SIREN 123 456 789 – TVA FR12 123456789
Facture n° FACT‑2026‑00123 du 15/03/2026
Client : M. Jean Dupont – 8 avenue du Parc – 75012 Paris
Bon de commande : BC‑2026‑0456
Date de la prestation : 12/03/2026
Conditions de paiement : 30 jours net – Pénalités de retard 10 % TTC
```
| Description | Qté | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| Main‑d’œuvre (4 h à 50 €/h) | 4 h | 50,00 € | 200,00 € |
| Béton C25/30 (1 m³) | 1 m³ | 30,00 € | 30,00 € |
| Époxy de réparation (2 kg) | 2 kg | 25,00 € | 50,00 € |
| Sous‑total HT | 280,00 € | ||
| TVA 20 % | 56,00 € | ||
| Total TTC | 336,00 € |
TVA applicable
- Taux normal : 20 % (article 257 B du CGI).
- La TVA est collectée sur le total HT (280 €) et doit être indiquée séparément.
- Le maçon peut récupérer la TVA sur les achats de matériaux (béton, époxy) en les déclarant sur la déclaration de TVA mensuelle/trimensuelle.
Points de vigilance spécifiques à cette prestation
1. Décomposition obligatoire : la loi impose de distinguer clairement le coût de la main‑d’œuvre du coût des matériaux.
2. **Référence
Prestations et tarifs d'un maçon
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Chape béton (sol intérieur) | 25-50 EUR/m² | 20% |
| Réparation/rejointoiement façade | 35-70 EUR/m² | 5.5% |
| Dallage béton extérieur/terrasse | 40-100 EUR/m² | 20% |
| Isolation thermique par l'intérieur | 30-80 EUR/m² | 5.5% |
| Cloisons intérieures (briques/carreaux) | 30-60 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mal évaluer les délais de séchage/durcissement (chape, béton, enduit)
- Accepter des acomptes >50% avant début travaux (illégal)
- Ne pas établir de devis écrit pour travaux >150 EUR (obligation légale)
- Facturer sans numéro SIRET ou TVA intracommunautaire
Ce que dit la réglementation
Conformité aux normes DTU
Travaux maçonnerie doivent respecter DTU 20.1 (maçonnerie), DTU 26.1 (enduits), DTU 51.2 (carrelage), etc. Obligation légale
Source : Normes NF DTU (Documents Techniques Unifiés)
Droit de rétractation client
Client dispose de 14 jours pour se rétracter après signature contrat (sauf travaux urgents). Maçon doit informer par écrit
Source : Article L221-18 Code consommation
Facturation TVA
TVA 5.5% rénovation logement ancien (>2 ans) sous conditions. TVA 20% construction neuve. Facture doit ventiler TVA par taux
Source : Articles 278 et 279 Code général impôts
Le vocabulaire à connaître
- Chaînage :
- Élément de liaison horizontale ou verticale en béton armé reliant les murs. Assure la rigidité et la stabilité de la structure
- Enduit :
- Revêtement de surface appliqué sur murs (ciment, chaux, plâtre). Protège et finit la maçonnerie
- Chape :
- Couche de mortier ou béton coulée sur sol pour créer surface plane. Épaisseur 4-8cm, délai séchage 7-14 jours
- DTU (Document Technique Unifié) :
- Normes françaises de construction définissant règles de l'art. Obligatoires pour tous travaux bâtiment
- Garantie décennale :
- Assurance couvrant vices cachés construction pendant 10 ans. Obligatoire pour maçon et tous professionnels bâtiment
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Réparation escalier béton ?
En moyenne 200 à 400 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Réparation escalier béton ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.