Facture Réparation marche escalier (maçon) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Réparation marche escalier détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la prestation : Réparation d’une marche d’escalier (maçonnerie)
Émetteur
SARL Bâtir‑Pro
44 Rue du Maçon, 75003 Paris
SIREN 123 456 789 – RCS Paris 123 456 789
TVA intracom FR 12 345678901
Assurance RC n° AX12345 – AXA France
Destinataire
M. Pierre Durand
12 Avenue des Lilas, 75012 Paris
TVA intracom FR 98 765432109
Facture n° 2024‑00158 – Date : 15 mai 2024
Date d’échéance : 30 jours (15 juin 2024)
Objet : Réparation d’une marche d’escalier (remplacement du revêtement, remise à niveau) – 1 marche.
Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| N° | Mention obligatoire | Exemple appliqué |
|---|---|---|
| 1 | Identité et adresse du vendeur et de l’acheteur | SARL Bâtir‑Pro / M. Durand |
| 2 | Numéro SIREN, RCS, TVA intracom | 123 456 789 / FR12 345678901 |
| 3 | Date de la facture | 15 mai 2024 |
| 4 | Numéro de facture séquentiel | 2024‑00158 |
| 5 | Description précise de la prestation | Réparation d’une marche d’escalier – béton + résine époxy |
| 6 | Quantité, prix unitaire HT, total HT | Voir tableau ci‑dessous |
| 7 | Taux de TVA applicable | 20 % (service de maçonnerie) |
| 8 | Montant de la TVA et total TTC | Calcul détaillé ci‑dessous |
| 9 | Conditions de paiement | 30 jours net, pénalités 10 % + 40 € forfaitaire |
| 10 | Assurance responsabilité civile professionnelle | AXA RC n° AX12345 |
| 11 | Mention de l’assurance décennale (le cas échéant) | Non applicable à la réparation d’une marche |
Structure détaillée de la facture
| Qté | Désignation | Prix unitaire HT | TVA (20 %) | Total HT | TVA € | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1,5 h | Main‑d’œuvre maçon (taux horaire 25 €/h) | 37,50 € | 7,50 € | 37,50 € | 7,50 € | 45,00 € |
| 1 u | Béton (30 €/u) | 30,00 € | 6,00 € | 30,00 € | 6,00 € | 36,00 € |
| 1 u | Résine époxy (15 €/u) | 15,00 € | 3,00 € | 15,00 € | 3,00 € | 18,00 € |
| Total | 82,50 € | 16,50 € | 99,00 € |
Montant total TTC : 99,00 € (conforme à la four
Prestations et tarifs d'un maçon
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Réparation/rejointoiement façade | 35-70 EUR/m² | 5.5% |
| Étanchéité toiture/terrasse | 80-180 EUR/m² | 20% |
| Maçonnerie gros œuvre - construction murs | 150-250 EUR/m² | 20% |
| Enduit façade (ciment ou chaux) | 40-80 EUR/m² | 20% |
| Chape béton (sol intérieur) | 25-50 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Accepter des acomptes >50% avant début travaux (illégal)
- Ne pas établir de devis écrit pour travaux >150 EUR (obligation légale)
- Facturer sans numéro SIRET ou TVA intracommunautaire
- Négliger les délais de rétractation client (14 jours pour contrats distance)
Ce que dit la réglementation
Déclaration d'activité
Micro-entrepreneur maçon doit déclarer activité auprès URSSAF. Régime micro-social possible
Source : Loi Macron 2015
Obligation de devis écrit
Devis obligatoire pour tout travail >150 EUR HT. Doit inclure : description détaillée, prix unitaire et total TTC, délais, conditions paiement, mentions légales
Source : Article L111-1 Code monétaire et financier
Garantie décennale obligatoire
Tous travaux de construction doivent être couverts par assurance décennale. Responsabilité du maçon pendant 10 ans pour vices cachés
Source : Article 1792 Code civil
Le vocabulaire à connaître
- Garantie décennale :
- Assurance couvrant vices cachés construction pendant 10 ans. Obligatoire pour maçon et tous professionnels bâtiment
- Acompte :
- Versement partiel avant exécution travaux. Maximum légal 50% prix TTC avant début chantier
- Rejointoiement :
- Opération de remplacement des joints entre briques/pierres. Travail de maintenance façade
- Ravalement :
- Ensemble travaux nettoyage et rénovation façade. Inclut réparations, enduit, peinture
- Étanchéité :
- Traitement surface pour empêcher infiltration eau. Critique pour toitures et terrasses
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Réparation marche escalier ?
En moyenne 60 à 120 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Réparation marche escalier ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.