Facture Débouchage canalisation (artisan multiservices) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Débouchage canalisation détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du débouchage de canalisation – Artisan multiservices
Objet de la prestation : débouchage d’une canalisation d’évacuation d’eau usée (cuisine ou salle de bains) à l’aide d’un furet motorisé ou d’une ventouse professionnelle.
Durée réelle : 1 h 30 min (90 min).
Tarif marché : 80 € – 200 € TTC selon l’accès, la profondeur du bouchon et le matériel mobilisé.
1. Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|
| Nom, prénom ou raison sociale de l’artisan | *M. Jean‑Pierre MARTIN – Artisan multiservices* |
| Adresse du siège | *12 rue des Peupliers, 75015 Paris* |
| Numéro SIREN / SIRET | *SIREN 123 456 789 – SIRET 123 456 789 00012* |
| Code APE | *8121Z – Nettoyage industriel* |
| Numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti) | *FR 84 123456789* |
| Nom et adresse du client | *M. Luc DUPONT – 45 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne‑Billancourt* |
| Date de la facture | *29/07/2026* |
| Numéro de facture (séquentiel, unique) | *2026‑07‑00123* |
| Date de la prestation | *28/07/2026* |
| Description détaillée de la prestation | *Débouchage de la canalisation d’évacuation de la cuisine, accès par trappe de visite, utilisation d’un furet motorisé 5 m, durée 1 h 30, nettoyage du résidu* |
| Quantité | *1* |
| Prix unitaire HT | *80 €* (ou 150 € selon la complexité) |
| Taux de TVA | *20 %* (régime réel normal) |
| Montant HT | *80 €* |
| Montant TVA | *16 €* |
| Montant TTC | *96 €* |
| Conditions de paiement | *30 jours fin de mois, Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123* |
| Pénalités de retard | *10 % du TTC + indemnité forfaitaire de 40 €* |
| Assurance responsabilité civile | *RC Pro n° AX‑2024‑00123* |
| Mentions spécifiques | *« Intervention réalisée conformément aux normes NF P 20‑302 »* |
2. Structure de la facture
```text
En-tête (identité artisan + logo)
---------------------------------
Coordonnées client
Date / Numéro facture
Objet : Facture – Débouchage canalisation
---------------------------------
Désignation Qté PU HT TVA Total HT TVA TTC
Débouchage canalisation 1 80,00 20% 80,00 16,00 96,00
---------------------------------
Total HT : 80,00 €
TVA (20 %) : 16,00 €
Total TTC : 96,00 €
---------------------------------
Conditions de paiement, pénalités, assurance, mentions légales
```
3. Calcul de la TVA – Exemple chiffré
| Situation | Prix HT | TVA 20 % | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| Intervention simple (accès facile, furet seul) | 80,00 € | 16,00 € | 96,00 € |
| Intervention complexe (accès difficile, furet + ventouse) | 150,00 € | 30,00 € | 180,00 € |
> Note : Le taux de TVA applicable aux travaux de plomberie et débouchage reste 20 % depuis le 1 janvier 2023 (ex‑taux 10 %). L’artisan doit donc déclarer la TVA collectée dans la déclaration CA3 du mois suivant.
4. Particularités liées au débouchage
- Durée réelle doit être mentionnée (ex. : 1 h 30) pour justifier le prix horaire si vous choisissez le mode « tarif horaire + matériel ».
- Matériel utilisé (furet 5 m, ventouse) doit figurer dans la description afin d’éviter toute contestation du client.
- Code de la prestation (ex. : 73.12 – Débouchage de canalisations) peut être ajouté pour faciliter le suivi comptable.
Prestations et tarifs d'un artisan multiservices
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Domotique et automatismes | 500-2500 EUR | 20% |
| Plomberie générale (dépannage) | 80-150 EUR | 20% |
| Électricité générale (dépannage) | 100-180 EUR | 20% |
| Peinture intérieure/extérieure | 15-35 EUR/m² | 20% |
| Menuiserie (portes, fenêtres, volets) | 200-800 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans numéro SIRET/SIREN : facture invalide, client peut refuser paiement
- Travailler sans immatriculation RM si artisan : exercice illégal, fermeture possible
- Oublier de facturer le déplacement/frais de visite : perte 30-60 EUR par intervention
- Ne pas appliquer la TVA réduite 5.5% sur travaux éligibles : surcharge client de 14.5 points
Ce que dit la réglementation
Cotisations sociales artisan (RSI/SSI)
Taux 2024 : 21.1% du revenu professionnel. Micro-entreprise : 21.1% du CA. Retard paiement = majorations 10%
Source : Article L131-1 Code de la sécurité sociale
Qualification professionnelle requise selon domaine
Électricité, plomberie, gaz : diplôme ou expérience 3 ans. Absence = interdiction exercice et amende 3000 EUR
Source : Article L121-2 Code de l'artisanat
Immatriculation obligatoire au Répertoire des Métiers (RM)
Tout artisan doit s'immatriculer auprès de la CMA dans les 30 jours du début d'activité. Pas d'immatriculation = exercice illégal. Coût 0-200 EUR selon région
Source : Article L121-1 Code de l'artisanat
Le vocabulaire à connaître
- Facture :
- Document obligatoire après travaux. Doit mentionner SIRET, TVA, prix TTC, description prestations, date
- Répertoire des Métiers (RM) :
- Registre obligatoire artisans. Immatriculation auprès CMA. Preuve statut artisan et qualification
- Devis :
- Proposition écrite détaillée prix, délai, conditions avant travaux. Gratuit, non engageant sauf signature client
- SIRET :
- Système d'Identification du Répertoire des Établissements. Numéro 14 chiffres unique par établissement. Obligatoire sur factures et devis
- Acompte :
- Versement partiel avant exécution travaux. Maximum 50% TTC. Non remboursable si client résilie sans juste cause
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Débouchage canalisation ?
En moyenne 80 à 200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Débouchage canalisation ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin