Facture Aménagement allée piétonne (paysagiste) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Aménagement allée piétonne détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facture n° 2026‑00123 – Aménagement d’une allée piétonne
Émetteur
Nom / Raison sociale : Jardin & Allées SARL
Adresse : 12 Rue des Tuileries, 75001 Paris
SIREN / SIRET : 842 123 456 00012 – N° TVA intracommunautaire : FR 84 842123456
Code APE : 8140Z – Responsable légal : M. Pierre Dupont
Destinataire
Nom / Raison sociale : M. Alain Martin
Adresse : 45 Avenue des Champs‑Élysées, 75008 Paris
Date d’émission : 29 juillet 2026
Date de la prestation : 27 juillet 2026
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1. Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Présence sur la facture |
|---|---|
| Numéro de facture séquentiel | ✅ |
| Date d’émission | ✅ |
| Identité complète de l’émetteur et du client | ✅ |
| Adresse du lieu d’exécution (allée piétonne) | ✅ |
| Description précise de la prestation | ✅ |
| Quantité, unité, prix unitaire HT | ✅ |
| Taux de TVA applicable | ✅ |
| Montant total HT, TVA et TTC | ✅ |
| Conditions de paiement (30 jours fin de mois) | ✅ |
| Pénalités de retard (taux légal + 10 % forfaitaire) | ✅ |
| IBAN / BIC du compte bancaire | ✅ |
| Mention « TVA exigible sur encaissement » (art. 283‑2 CGI) | ✅ |
| Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. 441‑9‑1) | ✅ |
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2. Structure détaillée de la facture
| Réf. | Désignation | Qté | Unité | Prix unitaire HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Fourniture & pose de pavés (30 m²) | 30 | m² | 5,00 | 150,00 |
| 2 | Sable de pose – 5 sacs | 5 | sac | 2,00 | 10,00 |
| 3 | Ciment – 2 sacs | 2 | sac | 4,00 | 8,00 |
| 4 | Main‑d’œuvre – 2 h à 45 €/h | 2 | h | 45,00 | 90,00 |
| Sous‑total HT | 258,00 | ||||
| TVA (20 %) | 51,60 | ||||
| Total TTC | 309,60 |
*Le tarif « 50‑150 € TTC /m² » indiqué dans le cahier des charges a été respecté : le coût moyen par m², incluant matériaux et main‑d’œuvre, s’élève à 10,32 € TTC, bien inférieur à la fourchette haute.*
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3. Conditions de règlement
- Échéance : 30 jours fin de mois suivant la date d’émission (soit le 31 août 2026).
- **Mode
Prestations et tarifs d'un paysagiste
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Aménagement terrasse/patio | 2000-8000 EUR | 20% |
| Création d'allée/chemin | 1500-6000 EUR | 20% |
| Aménagement paysager écologique/durable | 4000-12000 EUR | 20% |
| Entretien régulier (tondeuse, taille, désherbage) | 150-400 EUR/mois | 20% |
| Création bassin/point d'eau | 2000-10000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer des travaux sans établir de devis préalable écrit
- Ignorer les obligations de traçabilité des déchets verts et matériaux
- Ne pas mentionner la garantie décennale dans les devis/contrats (obligation légale)
- Oublier de déclarer l'activité auprès de la Chambre d'Agriculture ou Chambre des Métiers selon statut
Ce que dit la réglementation
Obligation de devis écrit avant travaux
Devis obligatoire, gratuit, détaillé avec prix TTC, délai de validité, conditions de paiement et droit de rétractation
Source : Code de la consommation articles L111-1 et suivants
Gestion des déchets verts et matériaux
Obligation de tri et valorisation des déchets verts. Traçabilité des déchets dangereux (emballages produits chimiques)
Source : Code de l'environnement, Directive 2008/98/CE
Droit de rétractation client
14 jours de rétractation pour contrats conclus à distance ou hors établissement. Mention obligatoire dans le devis
Source : Code de la consommation articles L221-18 et suivants
Le vocabulaire à connaître
- Aménagement paysager :
- Ensemble des travaux de création, modification ou amélioration d'un espace extérieur (jardin, parc, terrasse) incluant plantations, structures et équipements
- Haie vive :
- Clôture naturelle constituée de végétaux (arbustes, buissons) plantés en ligne continue
- Phytosanitaire :
- Relatif aux produits chimiques (pesticides, herbicides, fongicides) utilisés pour traiter les plantes et prévenir les maladies
- Acompte :
- Versement partiel du prix avant exécution des travaux, généralement limité à 30% du montant total
- Responsabilité civile professionnelle :
- Assurance couvrant les dommages causés à des tiers (clients, voisins, passants) lors de l'exercice professionnel
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Aménagement allée piétonne ?
En moyenne 50 à 150 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Aménagement allée piétonne ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin