Facture Création chemin de promenade (paysagiste) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Création chemin de promenade détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
1️⃣ Mentions obligatoires – la trame exacte à copier
| Champ | Exemple exact (prestation : création d’un chemin de promenade) |
|---|---|
| Émetteur | SARL Vert‑Paysage, 12 rue des Jardins, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789 |
| Destinataire | M. Jean Dupont, 45 avenue du Lac, 75008 Paris – SIREN 987 654 321 (si professionnel) |
| Date d’émission | 29 juillet 2026 |
| Numéro de facture | VF‑2026‑07‑0012 (séquentiel, jamais réutilisé) |
| Référence du devis | D‑2026‑07‑045 (facultatif mais recommandé) |
| Objet | Création d’un chemin de promenade en écorce et géotextile – 12 m × 0,80 m |
| Quantité / Unité | 1 prestation + 12 m² d’écorce + 12 m² de géotextile |
| Prix unitaire HT | 99,09 € / prestation (main‑d’œuvre) – 7,27 € / m² écorce – 2,73 € / m² géotextile |
| Montant HT | 99,09 € + 87,24 € + 32,76 € = 219,09 € |
| Taux de TVA | 10 % (taux réduit applicable aux travaux de paysagisme) |
| Montant TVA | 21,91 € |
| Total TTC | 241,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours à compter de la date d’émission – Virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 (ou chèque) |
| Pénalités de retard | 10 % du total TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce) |
| Mention légale | « Facture établie conformément aux dispositions de l’article L441‑3 du Code de commerce » |
> Attention : chaque champ doit être présent exactement comme indiqué ; toute omission ou inversion (ex. : TVA avant le montant HT) rend la facture non conforme et expose à un redressement fiscal.
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2️⃣ Structure détaillée de la facture
```text
[En-tête SARL Vert‑Paysage – logo – coordonnées]
[En-tête client – coordonnées]
Date : 29/07/2026 Facture n° VF‑2026‑07‑0012
Réf. devis : D‑2026‑07‑045
Objet : Création d’un chemin de promenade en écorce et géotextile – 12 m × 0,80 m
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| Désignation | Qté | PU HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|
| Main‑d’œuvre (2 h) | 1 | 99,09 | 99,09 |
| Écorce (12 m²) | 12 | 7,27 | 87,24 |
| Géotextile (12 m²) | 12 | 2,73 | 32,76 |
-----------------------------------------------------------------
Sous‑total HT 219,09
TVA 10 % 21,91
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TOTAL TTC 241,00
```
Ensuite, on indique les conditions de paiement (30 jours, IBAN), les pénalités de retard, et la mention légale obligatoire.
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3️⃣ TVA – calcul précis pour ce chantier
1. Taux applicable : 10 % (art. 278‑0 II‑1° CGI, travaux de jardinage).
2. Base imposable : somme des montants HT de la main‑d’œuvre et des fournitures.
3. Montant TVA
Prestations et tarifs d'un paysagiste
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Création d'allée/chemin | 1500-6000 EUR | 20% |
| Création de jardin complet (conception + réalisation) | 3000-15000 EUR | 20% |
| Création d'espace vert (gazon, plantations) | 1500-6000 EUR | 20% |
| Création bassin/point d'eau | 2000-10000 EUR | 20% |
| Pose de clôture/haie | 1000-5000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de déclarer l'activité auprès de la Chambre d'Agriculture ou Chambre des Métiers selon statut
- Appliquer une TVA réduite sans justifier les conditions MRE (bien de plus de 2 ans, amélioration)
- Facturer sans numéro SIRET visible ou sans CGV accessibles
- Négliger l'assurance responsabilité civile ou la garantie décennale
Ce que dit la réglementation
Respect des normes de sécurité au travail
Respect des règles de sécurité sur chantier, équipement de protection, signalisation, prévention des risques
Source : Code du travail, Directive 92/57/CEE
Conformité avec les règles d'urbanisme local
Certains aménagements (piscine, construction) nécessitent permis de construire ou déclaration préalable
Source : Code de l'urbanisme, PLU/POS communal
Obligation d'assurance responsabilité civile et garantie décennale
Tout paysagiste réalisant des travaux de construction/aménagement durable doit justifier d'une assurance décennale et RC professionnelle
Source : Code civil articles 1792 et suivants, Loi Spinetta 1978
Le vocabulaire à connaître
- Phytosanitaire :
- Relatif aux produits chimiques (pesticides, herbicides, fongicides) utilisés pour traiter les plantes et prévenir les maladies
- Acompte :
- Versement partiel du prix avant exécution des travaux, généralement limité à 30% du montant total
- Responsabilité civile professionnelle :
- Assurance couvrant les dommages causés à des tiers (clients, voisins, passants) lors de l'exercice professionnel
- Devis :
- Document commercial détaillant les prestations proposées, les prix unitaires et totaux TTC, les délais et conditions de paiement
- Aménagement paysager :
- Ensemble des travaux de création, modification ou amélioration d'un espace extérieur (jardin, parc, terrasse) incluant plantations, structures et équipements
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Création chemin de promenade ?
En moyenne 60 à 150 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Création chemin de promenade ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin