Facture Création potager surélevé (paysagiste) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Création potager surélevé détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facture n° 2026‑07‑001 / Date : 29/07/2026 – Création d’un potager surélevé
| Émetteur | Destinataire |
|---|---|
| Nom commercial : Jardin‑Design L‑S | Nom / raison sociale : M. Pierre Dupont |
| Nom / prénom : Luc Martin | Adresse : 12 rue des Lilas, 75012 Paris |
| Adresse du siège : 45 avenue du Château, 75015 Paris | SIREN : 823 456 987 |
| SIRET : 823 456 987 00012 | TVA intracom. : FR 84 823456987 |
| Code APE : 8141Z (Paysagisme) | Contact : pierre.dupont@email.fr |
| TVA : FR 84 823456987 | Téléphone : 06 12 34 56 78 |
| État d’immatriculation : RCS Paris B 123 456 789 |
---
1. Description détaillée de la prestation (obligatoire)
| Référence | Désignation | Quantité | Unité | PU HT (€) | Montant HT (€) |
|---|---|---|---|---|---|
| 01 | Conception, mise en place du potager surélevé (3 h) – pose du cadre bois, remplissage terreau, pose géotextile | 3 | h | 150,00 | 450,00 |
| 02 | Fourniture bois d’œuvre (2 m³) | 1 | lot | 100,00 | 100,00 |
| 03 | Terreau universel (0,5 m³) | 1 | lot | 30,00 | 30,00 |
| 04 | Géotextile anti‑herbe (10 m²) | 1 | lot | 15,00 | 15,00 |
| Total HT | 595,00 |
2. TVA (taux intermédiaire – 10 % applicable aux travaux d’aménagement paysager)
| Base HT (€) | TVA 10 % (€) | TTC (€) |
|---|---|---|
| 595,00 | 59,50 | 654,50 |
3. Conditions de paiement (obligatoires)
- Date d’échéance : 12/08/2026 (15 jours nets).
- Mode de règlement : Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123.
- Pénalités de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 €, conformément à l’article L441‑6 du Code du commerce.
- Escompte pour paiement anticipé : 2 % du TTC si paiement effectué avant le 05/08/2026.
4. Mentions légales spécifiques à la prestation
- Clé de répartition des frais de déplacement : non applicable (chantier à l’adresse du client).
- Référence du devis accepté : Devis n° 2026‑07‑PV‑045 du 20/07/2026.
- Garantie : 2 ans sur la solidité du cadre bois, conformément aux articles L. 111‑23‑1 du Code de la consommation.
- Assurance : Attestation RC Pro de la société « Jardin‑Design L‑S », police n° AX‑2025‑78 321, valable jusqu’au 30/06/2028.
5. Structure de la facture (conformité CGIP)
1. En-tête avec les mentions de l’émetteur (nom, adresse, SIREN, TVA).
2. Destinataire complet (
Prestations et tarifs d'un paysagiste
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Création de jardin complet (conception + réalisation) | 3000-15000 EUR | 20% |
| Création d'espace vert (gazon, plantations) | 1500-6000 EUR | 20% |
| Création bassin/point d'eau | 2000-10000 EUR | 20% |
| Création d'allée/chemin | 1500-6000 EUR | 20% |
| Pose de clôture/haie | 1000-5000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Proposer des travaux sans étude préalable du terrain et des risques (stabilité, drainage)
- Utiliser des produits phytosanitaires sans certification ou sans respect de la réglementation
- Facturer des acomptes supérieurs à 30% ou sans mention dans le devis
- Oublier de demander les autorisations administratives (permis de construire pour structures permanentes)
Ce que dit la réglementation
Respect de la réglementation phytosanitaire
Utilisation de produits phytosanitaires soumise à certification (Certiphyto). Interdiction de certains produits (glyphosate en espaces publics depuis 2022)
Source : Règlement (CE) 1107/2009, Code de l'environnement
Obligation de devis écrit avant travaux
Devis obligatoire, gratuit, détaillé avec prix TTC, délai de validité, conditions de paiement et droit de rétractation
Source : Code de la consommation articles L111-1 et suivants
Gestion des déchets verts et matériaux
Obligation de tri et valorisation des déchets verts. Traçabilité des déchets dangereux (emballages produits chimiques)
Source : Code de l'environnement, Directive 2008/98/CE
Le vocabulaire à connaître
- Aménagement paysager :
- Ensemble des travaux de création, modification ou amélioration d'un espace extérieur (jardin, parc, terrasse) incluant plantations, structures et équipements
- Garantie décennale :
- Assurance couvrant les défauts de construction ou d'aménagement pendant 10 ans après réception des travaux. Obligatoire pour les travaux durables
- Plan paysager :
- Document graphique (2D ou 3D) représentant le projet d'aménagement avec implantation des plantations, structures et équipements
- Préparation du terrain :
- Ensemble des opérations préalables (terrassement, drainage, amendement sol) permettant la réalisation des plantations ou structures
- Élagage :
- Opération de taille sélective des branches d'un arbre pour améliorer sa forme, sa santé ou sa sécurité
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Création potager surélevé ?
En moyenne 300 à 800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Création potager surélevé ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin