Facture Nettoyage feuilles automne (paysagiste) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Nettoyage feuilles automne détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du nettoyage de feuilles d’automne – Paysagiste
Prestataire :
- Nom / Raison sociale : *Jardin & Nettoyage SARL*
- Adresse du siège : 12 rue du Parc, 75012 Paris
- SIREN / SIRET : 892 345 678 00012 – APE 8130Z (Entretien d’espaces verts)
- TVA intracommunautaire : FR 89 892345678
- Assurance RC Pro : AXA – contrat n° RC‑2024‑05678 – validité jusqu’au 31 / 12 / 2027
Client :
- Nom / Raison sociale : M. Pierre Dupont (particulier) / SARL Vert‑Bureau (entreprise)
- Adresse : 45 avenue des Feuilles, 75015 Paris
- Numéro de TVA (si professionnel) : FR 33 123456789
Référence : Facture n° 2026‑07‑00123 – devis n° 2026‑07‑D045 (accepté le 15 / 07 / 2026)
Date de la prestation : 22 / 10 / 2026 (durée : 3 h, matériel : souffleur + balai)
Date d’émission : 28 / 07 / 2026 – Date d’échéance : 27 / 08 / 2026 (30 jours nets)
Mentions légales obligatoires (article L441‑3 C CGI)
| Mention | Pourquoi elle figure sur la facture |
|---|---|
| Identité complète du vendeur (nom, forme juridique, adresse, SIREN, APE, TVA) | Garantit la transparence et la traçabilité. |
| Identité du client (nom, adresse, TVA le cas échéant) | Nécessaire pour la déduction de TVA par le client professionnel. |
| Numéro de facture séquentiel | Impossibilité de duplication, conformité aux exigences de l’administration fiscale. |
| Date d’émission et date de la prestation | Distinction entre date de réalisation et date de facturation. |
| Description détaillée de la prestation | « Nettoyage des feuilles d’automne – 3 h – utilisation souffleur + balai ». |
| Quantité et unité de mesure | 1 prestation. |
| Prix unitaire HT, taux de TVA, montant de TVA, prix TTC | Calculs détaillés ci‑dessous. |
| Modalité de paiement (IBAN, BIC) | IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP. |
| Clause de réserve de propriété (article L. 110‑2 du Code de commerce) | « Le bien reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet ». |
| Pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6) | « En cas de retard, pénalité de 10 % du montant TTC + 40 € d’indemnité ». |
| Mention de l’assurance RC Pro | « Couvert par l’assurance responsabilité civile professionnelle n° RC‑2024‑05678 ». |
Structure de la facture – Exemple chiffré
Le prix du nettoyage de feuilles d’automne se situe généralement entre 200 € et 600 € TTC. Prenons le cas d’une prestation fact
Prestations et tarifs d'un paysagiste
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Aménagement paysager écologique/durable | 4000-12000 EUR | 20% |
| Conception plan paysager (étude seule) | 500-2000 EUR | 20% |
| Désherbage chimique ou mécanique | 200-800 EUR | 20% |
| Installation d'éclairage extérieur | 800-3000 EUR | 20% |
| Création de jardin complet (conception + réalisation) | 3000-15000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas respecter les délais de rétractation (14 jours) pour contrats à distance
- Facturer des travaux sans établir de devis préalable écrit
- Ignorer les obligations de traçabilité des déchets verts et matériaux
- Ne pas mentionner la garantie décennale dans les devis/contrats (obligation légale)
Ce que dit la réglementation
Respect de la réglementation phytosanitaire
Utilisation de produits phytosanitaires soumise à certification (Certiphyto). Interdiction de certains produits (glyphosate en espaces publics depuis 2022)
Source : Règlement (CE) 1107/2009, Code de l'environnement
Obligation de devis écrit avant travaux
Devis obligatoire, gratuit, détaillé avec prix TTC, délai de validité, conditions de paiement et droit de rétractation
Source : Code de la consommation articles L111-1 et suivants
Gestion des déchets verts et matériaux
Obligation de tri et valorisation des déchets verts. Traçabilité des déchets dangereux (emballages produits chimiques)
Source : Code de l'environnement, Directive 2008/98/CE
Le vocabulaire à connaître
- Aménagement paysager :
- Ensemble des travaux de création, modification ou amélioration d'un espace extérieur (jardin, parc, terrasse) incluant plantations, structures et équipements
- Garantie décennale :
- Assurance couvrant les défauts de construction ou d'aménagement pendant 10 ans après réception des travaux. Obligatoire pour les travaux durables
- Plan paysager :
- Document graphique (2D ou 3D) représentant le projet d'aménagement avec implantation des plantations, structures et équipements
- Préparation du terrain :
- Ensemble des opérations préalables (terrassement, drainage, amendement sol) permettant la réalisation des plantations ou structures
- Élagage :
- Opération de taille sélective des branches d'un arbre pour améliorer sa forme, sa santé ou sa sécurité
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Nettoyage feuilles automne ?
En moyenne 200 à 600 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Nettoyage feuilles automne ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin