Facture Traitement bois terrasse (paysagiste) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Traitement bois terrasse détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Mentions obligatoires pour la facture « Traitement bois terrasse »
| Élément | Exemple exact à reporter |
|---|---|
| Nom / raison sociale du prestataire | SARL Vert‑Terrasse |
| Adresse du siège | 12 Rue des Jardins, 75012 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Code APE | 8130Z (Travaux d’aménagement paysager) |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| Nom et adresse du client | M. Pierre Dupont, 45 Avenue du Parc, 75015 Paris |
| Date d’émission | 29 juillet 2026 |
| Numéro de facture | VT‑2026‑07‑0012 (séquentiel unique) |
| Référence du devis | D‑2026‑06‑045 (si applicable) |
| Description précise de la prestation | Traitement bois terrasse : application d’une couche de lasure + finition vernis, durée 1 h, surface 12 m², utilisation de produit Lasure Premium 5 L et Vernis Ultra‑Brillance 2 L. |
| Quantité / durée | 1 heure |
| Prix unitaire HT | 22,73 € |
| Montant HT | 22,73 € |
| Taux de TVA | 10 % (art. 278‑0 bis du CGI, travaux de rénovation d’habitation) |
| Montant TVA | 2,27 € |
| Total TTC | 25,00 € |
| Conditions de paiement | Paiement à 30 jours fin de mois, IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 (BIC BNPAFRPP) |
| Escompte pour paiement anticipé | 2 % d’escompte si paiement reçu avant le 10 juillet 2026 |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + 3,5 % d’intérêt légal à compter du jour suivant la date d’échéance |
| Mentions légales | « Facture établie conformément aux articles L.441‑3 et D.441‑5 du Code de commerce » |
Structure détaillée de la facture
1. En‑tête – Logo de l’entreprise, coordonnées complètes, numéro de TVA et SIREN.
2. Destinataire – Nom, adresse et, le cas échéant, le numéro de TVA du client (si professionnel).
3. Corps – Tableau récapitulatif (voir tableau ci‑dessus) avec chaque ligne de prestation clairement identifiée.
4. Totaux – Séparation nette du montant HT, de la TVA et du TTC.
5. Pied de page – Modalités de règlement, escompte, pénalités, mentions légales et coordonnées bancaires.
TVA appliquée à la prestation
Le traitement du bois d’une terrasse, réalisé dans le cadre d’une rénovation d’habitation, bénéficie du taux réduit de 10 % (article 278‑0 bis du CGI). Le calcul se fait ainsi :
\[
\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \text{TVA}} = \frac{25,00}{1,10} = 22,73 €
\]
\[
\text{Montant TVA} = \text{Prix HT} \times 0,10 = 2,27 €
\]
Ces deux valeurs sont obligatoires et doivent figurer distinctement sur la facture.
Exemple de mise en forme (markdown)
```markdown
SARL Vert‑Terrasse
12 Rue des Jardins – 75012 Paris – SIREN 823 456 789 00012 – TVA FR 82 823456789
Facture n° VT‑2026‑07‑0012 – 29/07/2026
À l’attention de : M. Pierre
Prestations et tarifs d'un paysagiste
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Aménagement terrasse/patio | 2000-8000 EUR | 20% |
| Installation d'éclairage extérieur | 800-3000 EUR | 20% |
| Création de jardin complet (conception + réalisation) | 3000-15000 EUR | 20% |
| Création d'espace vert (gazon, plantations) | 1500-6000 EUR | 20% |
| Entretien régulier (tondeuse, taille, désherbage) | 150-400 EUR/mois | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Utiliser des produits phytosanitaires sans certification ou sans respect de la réglementation
- Facturer des acomptes supérieurs à 30% ou sans mention dans le devis
- Oublier de demander les autorisations administratives (permis de construire pour structures permanentes)
- Ne pas respecter les délais de rétractation (14 jours) pour contrats à distance
Ce que dit la réglementation
Conformité avec les règles d'urbanisme local
Certains aménagements (piscine, construction) nécessitent permis de construire ou déclaration préalable
Source : Code de l'urbanisme, PLU/POS communal
Obligation d'assurance responsabilité civile et garantie décennale
Tout paysagiste réalisant des travaux de construction/aménagement durable doit justifier d'une assurance décennale et RC professionnelle
Source : Code civil articles 1792 et suivants, Loi Spinetta 1978
Immatriculation au registre professionnel
Inscription obligatoire au RCS ou RM selon statut. Obtention du numéro SIRET/SIREN
Source : Code du commerce, Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Le vocabulaire à connaître
- Haie vive :
- Clôture naturelle constituée de végétaux (arbustes, buissons) plantés en ligne continue
- Phytosanitaire :
- Relatif aux produits chimiques (pesticides, herbicides, fongicides) utilisés pour traiter les plantes et prévenir les maladies
- Acompte :
- Versement partiel du prix avant exécution des travaux, généralement limité à 30% du montant total
- Responsabilité civile professionnelle :
- Assurance couvrant les dommages causés à des tiers (clients, voisins, passants) lors de l'exercice professionnel
- Devis :
- Document commercial détaillant les prestations proposées, les prix unitaires et totaux TTC, les délais et conditions de paiement
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Traitement bois terrasse ?
En moyenne 15 à 40 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Traitement bois terrasse ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin