Facture Ponçage et préparation peinture (plaquiste) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Ponçage et préparation peinture détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
1️⃣ Mentions obligatoires sur la facture de Ponçage et préparation peinture (Plaquiste)
| Élément | Obligation légale | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | Nom, raison sociale, adresse, SIREN, code NAF (4322B) | *Plaquiste SARL – 12 Rue du Plâtre – 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – NAF 4322B* |
| Identité du client | Nom, adresse (ou siège) | *M. Jean Dupont – 45 Avenue des Arts – 75014 Paris* |
| Date de la facture | Jour, mois, année | *15/09/2024* |
| Numéro de facture | Séquentiel, unique, sans rupture | *FA‑2024‑00123* |
| Référence du devis ou du bon de commande | Si existant | *Devis N° 2024‑045* |
| Description précise du service | Doit être détaillée, non générique | *Ponçage et préparation de surface avant peinture, utilisation d’abrasifs (grain 80 et 120), durée 0,4 h* |
| Quantité / durée | Unité de mesure | *0,4 h* |
| Prix unitaire HT | Montant hors TVA | *12,50 € HT* |
| Taux de TVA applicable | 20 % (taux normal) pour les prestations de plaquiste | *20 %* |
| Montant de la TVA | Calculé sur le prix HT | *2,50 €* |
| Montant TTC | Prix HT + TVA | *15,00 € TTC* |
| Conditions de paiement | Délai (ex. 30 jours), mode (virement, chèque) | *Paiement à 30 jours fin de mois, IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123* |
| Pénalités de retard | Taux légal (3,75 % annuel) + indemnité forfaitaire (40 €) | *3,75 % + 40 €* |
| Mentions légales | Assurance responsabilité civile, mentions “TVA non applicable, article 293 B du CGI” si exonération (non le cas ici) | *Assurance RC n° AXA 987654321* |
---
2️⃣ Structure type de la facture
```
[En‑tête]
Plaquiste SARL – 12 Rue du Plâtre – 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – NAF 4322B
TVA intracom : FR12 123456789
[Destinataire]
M. Jean Dupont – 45 Avenue des Arts – 75014 Paris
[Corps]
Facture n° FA‑2024‑00123 du 15/09/2024
Réf. devis : 2024‑045
| Désignation | Qté | PU HT (€) | TVA 20 % (€) | Total TTC (€) |
|---|---|---|---|---|
| Ponçage et préparation peinture – abrasifs | 0,4h | 12,50 | 2,50 | 15,00 |
[Totaux]
Sous‑total HT : 12,50 €
TVA (20 %) : 2,50 €
TOTAL TTC : 15,00 €
[Footer]
Conditions de paiement : 30 jours fin de mois – Virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
Pénalités de retard : 3,75 % annuel + 40 € d’indemnité forfaitaire.
Assurance RC n° AXA 987654321 – Responsable légal : M. Pierre Martin.
```
---
3️⃣ Calcul du prix TTC à partir du prix de marché
Le prix de marché indiqué (12‑22 € TTC) doit être décliné en prix HT pour respecter la législation.
Exemple : pour un tarif moyen de 15 € TTC :
\[
\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \frac{TVA}{100}} =
Prestations et tarifs d'un plaquiste
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose de plaque de plâtre hydrofuge (salle d'eau) | 30-50 EUR/m² | 20% |
| Pose de plaque de plâtre ignifuge (EI30/EI60) | 35-60 EUR/m² | 20% |
| Démolition/enlèvement cloisons existantes | 15-30 EUR/m² | 20% |
| Mise en place d'ossature métallique seule | 10-18 EUR/m² | 20% |
| Pose de cloison simple (plaque de plâtre standard) | 25-40 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de mentionner la garantie décennale sur devis/facture (non-opposable au client)
- Ne pas laisser sécher enduit suffisamment avant peinture (cloquage, reprise coûteuse)
- Facturer sans SIRET/TVA valide (facture non-conforme, client refuse paiement)
- Poser plaques sans vérifier l'aplomb des murs (défaut visible, réclamation garantie)
Ce que dit la réglementation
Délai de rétractation consommateur
14 jours calendaires pour se rétracter après signature contrat (hors travaux urgents). Devis valide 30 jours. Mention obligatoire sur devis
Source : Article L221-18 Code de la consommation
Conditions de paiement - Loi Macron
Délai de paiement maximum 30 jours fin de mois ou 45 jours fin de mois suivant. Acompte maximum 50% avant travaux. Pénalités de retard: taux légal + 10%
Source : Article L441-6 Code de commerce
Déclaration d'activité et immatriculation
Immatriculation obligatoire au RCS (Registre Commerce Société). SIRET/SIREN sur tous documents. Micro-entreprise possible si CA < 72 600 EUR/an
Source : Article L123-1 Code de commerce
Le vocabulaire à connaître
- Ossature métallique :
- Structure en acier galvanisé (montants/traverses) servant de support aux plaques de plâtre. Épaisseur: 48-75mm. Permet cloisons non-portantes
- Plaque de plâtre standard :
- Plaque BA13 (13mm) ou BA15 (15mm) composée de gypse enrobé de carton. Usage général cloisons/doublage. Résistance mécanique moyenne
- Plaque hydrofuge :
- Plaque verte/bleue résistante à l'humidité (salle bain/cuisine). Contient additifs hydrophobes. Nécessite joints et peinture spécifiques
- Plaque ignifuge :
- Plaque rose/rouge coupe-feu (EI30/EI60). Contient fibres minérales. Résiste au feu 30-60 minutes. Obligatoire escaliers/locaux techniques
- Doublage thermique :
- Combinaison isolation (laine minérale 100-150mm) + plaque plâtre. Améliore performance énergétique. Éligible MaPrimeRénov'/CEE
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Ponçage et préparation peinture ?
En moyenne 12 à 22 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Ponçage et préparation peinture ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin