Facture Calfeutrage et étanchéité fenêtre (poseur de fenêtres) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Calfeutrage et étanchéité fenêtre détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du calfeutrage et de l’étanchéité d’une fenêtre – prestation unique
Objet de la facture : *Calfeutrage et étanchéité d’une fenêtre (poseur de fenêtres – métier 4332B)*
Matériel utilisé : Mastic silicone (type MS-100, référence 12345‑SIL) – fourni par le prestataire.
Durée d’intervention : 1 h (heure d’intervention réelle).
Prix de marché : 60 – 120 € TTC selon la complexité ; nous appliquons 90 € TTC pour cette prestation précise.
Mentions obligatoires (article L441-9 du CGI)
| Mention | Exemple exact à reporter |
|---|---|
| Nom, raison sociale, adresse du prestataire | SARL Fenêtre‑Pro, 12 Rue des Menuisiers, 75012 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Code APE | 4332B – Installation de menuiseries |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| Nom et adresse du client | M. Pierre Dupont, 45 Avenue du Général, 75015 Paris |
| Date de la prestation | 12/09/2024 |
| Date d’émission de la facture | 13/09/2024 |
| Numéro de facture | F2024‑09‑00123 (séquentiel, unique) |
| Description détaillée de la prestation | Calfeutrage complet du joint périphérique de la fenêtre du séjour, application de 2 m² de mastic silicone MS‑100, vérification de l’étanchéité à l’air et à l’eau. |
| Quantité et unité | 1 h d’intervention |
| Prix unitaire HT | 75,00 € |
| Taux de TVA applicable | 20 % (TVA standard) |
| Montant de la TVA | 15,00 € |
| Montant TTC | 90,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € dès le 1er jour de retard |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | AXA – contrat n° RC‑2023‑00123 |
| Garantie | Garantie de parfait achèvement de 1 an sur le calfeutrage (hors usure du mastic) |
Structure de la facture
```markdown
SARL Fenêtre‑Pro
12 Rue des Menuisiers
75012 Paris
SIREN 823 456 789 00012 – TVA FR 82 823456789
RC Pro AXA n° RC‑2023‑00123
Facture n° F2024‑09‑00123
Date : 13/09/2024
Client : M. Pierre Dupont
45 Avenue du Général
75015 Paris
Prestation réalisée le : 12/09/2024
Code APE : 4332B
| Description | Qté | Unité | PU HT (€) | TVA % | TVA (€) | TTC (€) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Calfeutrage & étanchéité fenêtre (MS‑100) | 1 | h | 75,00 | 20 | 15,00 | 90,00 |
Total HT : 75,00 €
TVA 20 % : 15,00 €
Total TTC : 90,00 €
Conditions de règlement : 30 jours fin de mois, virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
Pénalités de retard : 10 % + 40 € forfaitaire
```
Tableau récapitulatif du calcul
| Base HT (€ |
|---|
Prestations et tarifs d'un poseur de fenêtres
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose fenêtre PVC simple vitrage (1m²) | 150-250 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC double vitrage (1m²) | 200-350 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC triple vitrage (1m²) | 300-500 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre aluminium (1m²) | 250-450 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre bois (1m²) | 350-600 EUR | 5.5% ou 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Omettre numéro SIRET/RCS sur facture = facture non conforme, impayé possible
- Ne pas mentionner la garantie décennale sur devis/facture = responsabilité civile non couverte
- Poser fenêtre sans vérifier conformité normes thermiques (RT 2012/RE 2020) = non-conformité légale
- Négliger étanchéité/joints = infiltrations d'eau, réclamation garantie décennale
Ce que dit la réglementation
Mentions obligatoires devis/facture
SIRET, dénomination, adresse, téléphone, numéro RCS, assurance RC, garantie décennale, CGV, tarif TTC, détail TVA, délai validité (3 mois)
Source : Article L. 111-1 Code monétaire et financier + Directive 2014/55/UE
Droit de rétractation client
14 jours calendaires pour contrats distance/démarchage. Délai court si travaux commencés avec accord écrit. Remboursement intégral possible
Source : Article L. 221-18 Code consommation
Acompte maximum 50%
Versement avant travaux limité à 50% TTC. Reste payable à réception. Contrat doit préciser modalités paiement et conditions de retenue
Source : Article L. 111-7 Code monétaire et financier
Le vocabulaire à connaître
- Mastic/Joint d'étanchéité :
- Produit silicone/acrylique comblant espace entre dormant et maçonnerie. Prévient infiltrations eau/air
- Oscillobattant :
- Système ouverture fenêtre: basculement partiel (aération) ou ouverture totale (battant). Sécurité enfants
- MaPrimeRénov' :
- Aide gouvernementale rénovation énergétique. Montant selon revenus/travaux. Poseur doit être RGE
- CEE (Certificats d'Économie d'Énergie) :
- Mécanisme financement travaux efficacité énergétique. Obligatoires fournisseurs énergie. Cumulable MaPrimeRénov'
- Dormant :
- Cadre fixe de la fenêtre scellé dans la maçonnerie. Élément structurel immobile auquel s'articule l'ouvrant
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Calfeutrage et étanchéité fenêtre ?
En moyenne 60 à 120 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Calfeutrage et étanchéité fenêtre ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin