Facture Pose baie vitrée coulissante 3 vantaux (poseur de fenêtres) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Pose baie vitrée coulissante 3 vantaux détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la pose d’une baie vitrée coulissante 3 vantaux
Objet de la facture : Pose d’une baie vitrée coulissante à 3 vantaux (largeur ≈ 2,10 m, hauteur ≈ 2,10 m) fournie par le client ou par le poseur selon le devis. Cette prestation se distingue clairement des variantes : *pose baie vitrée coulissante 2 vantaux* (largeur ≈ 1,40 m) et *pose baie vitrée coulissante 4 vantaux* (largeur ≈ 2,80 m). Le choix du 3 vantaux intervient lorsqu’une ouverture supérieure à 1,80 m mais inférieure à 2,40 m est requise, que la contrainte d’esthétique impose un équilibre visuel et que la structure du mur supporte un seul point d’ancrage central.
Mentions obligatoires (article L441‑9 du CGI)
| Élément | Exemple (poseur) |
|---|---|
| Identité du vendeur | SARL Fenêtres Pro, 12 rue du Vieux‑Port, 33000 Bordeaux, SIREN 123 456 789, TVA FR 12 123456789 |
| Identité du client | M. Jean Dupont, 45 avenue de la Libération, 33100 Bordeaux, SIRET 987 654 321 00012 |
| Date de la facture | 29/07/2026 |
| Numéro de facture | F2026‑0759 (séquentiel, unique) |
| Référence du devis | D‑2026‑038 (accepté le 15/07/2026) |
| Description précise | Pose d’une baie vitrée coulissante à 3 vantaux, fourniture du système d’articulation, réglage du système de verrouillage, étanchéité et mise en service. |
| Quantité | 1 unité |
| Prix unitaire HT | 420 € (hors fournitures) |
| Montant HT | 420 € |
| Taux de TVA | 20 % (TVA sur la prestation de pose) |
| Montant TVA | 84 € |
| Montant TTC | 504 € |
| Durée d’exécution | 3,5 h (prévisionnelle) |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, pénalité de retard = 10 % du TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑3). |
| Assurance | Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle du 01/01/2026 au 31/12/2026, n° RC‑PRO 456789. |
| Mentions légales | « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » *si le client est un assujetti hors UE* – à préciser le cas échéant. |
Structure de la facture
1. En‑tête : coordonnées complètes du poseur et du client, logos éventuels.
2. Corps : tableau récapitulatif (voir tableau ci‑dessus) avec la désignation exacte *« Pose baie vitrée coulissante 3 vantaux »*.
3. Totaux : HT, TVA, TTC clairement séparés.
4. Pied de page : modalités de paiement, pénalités, assurance, numéro de RCS, IBAN/Swift.
TVA appliquée
- La prestation de pose est soumise à la TVA à 20 % (taux normal).
- Si le client fournit la baie vitrée, la TVA s’applique uniquement sur la main‑d’œuvre (420 € HT).
- Si le poseur fournit le système (ex. : système Alu‑Therm 3‑V), le prix HT inclut la fourniture (ex. : 560 € HT) et la TVA s’applique sur l’ensemble (560 € × 20 % = 112 €).
Quand choisir le 3 vantaux ?
- Ouverture intermédiaire : entre 1,80 m et 2,40 m, où 2 vantaux seraient trop étroits et 4 vantaux trop lourds.
- Contraintes de structure : mur porteur ne supportant qu’un seul point d’appui central, limitant le nombre de vantaux.
- Esthétique : recherche d’un équilibre visuel (symétrie) dans une façade à trois baies alignées.
| Variante | Largeur typique | Prix moyen TTC | Durée moyenne |
|---|---|---|---|
Prestations et tarifs d'un poseur de fenêtres
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose fenêtre coulissante/baie vitrée | 500-1200 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose porte-fenêtre (baie vitrée) | 400-800 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC simple vitrage (1m²) | 150-250 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC double vitrage (1m²) | 200-350 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC triple vitrage (1m²) | 300-500 EUR | 5.5% ou 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Omettre numéro SIRET/RCS sur facture = facture non conforme, impayé possible
- Ne pas mentionner la garantie décennale sur devis/facture = responsabilité civile non couverte
- Facturer pose et fourniture avec TVA différentes = erreur comptable, pénalités
- Mélanger matériaux fournis et pose dans même ligne TVA = erreur TVA
Ce que dit la réglementation
Mentions obligatoires devis/facture
SIRET, dénomination, adresse, téléphone, numéro RCS, assurance RC, garantie décennale, CGV, tarif TTC, détail TVA, délai validité (3 mois)
Source : Article L. 111-1 Code monétaire et financier + Directive 2014/55/UE
Acompte maximum 50%
Versement avant travaux limité à 50% TTC. Reste payable à réception. Contrat doit préciser modalités paiement et conditions de retenue
Source : Article L. 111-7 Code monétaire et financier
Qualification RGE (Reconnu Garant Environnement)
Obligatoire pour accès MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ. Certification annuelle, formation continue, assurance décennale renforcée
Source : Cahier des charges RGE 2024 (ADEME)
Le vocabulaire à connaître
- Vitrage isolant :
- Ensemble de 2-3 vitres séparées par lame d'air/gaz (argon). Double vitrage standard, triple vitrage haute performance
- Rupture thermique :
- Barrière isolante dans profilé (aluminium/PVC) empêchant pont thermique. Élément essentiel performance énergétique
- Quincaillerie :
- Ensemble ferrures: charnières, poignées, serrures, crémones. Éléments mécaniques fonctionnement fenêtre
- Mastic/Joint d'étanchéité :
- Produit silicone/acrylique comblant espace entre dormant et maçonnerie. Prévient infiltrations eau/air
- Oscillobattant :
- Système ouverture fenêtre: basculement partiel (aération) ou ouverture totale (battant). Sécurité enfants
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose baie vitrée coulissante 3 vantaux ?
En moyenne 500 à 750 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose baie vitrée coulissante 3 vantaux ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin