Facture Pose fenêtre en angle (poseur de fenêtres) : modèle et mentions

Réponse

La facture de Pose fenêtre en angle détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.

Facturation de la prestation « Pose de fenêtre en angle »

Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)

MentionOù la placerExemple concret (pose fenêtre en angle)
Nom, raison sociale, adresse du prestataireEn-tête*SARL Fenêtres & Angles, 12 rue des Charpentiers, 75012 Paris*
Numéro SIREN / SIRETEn‑tête*SIREN 123 456 789*
Code APEEn‑tête*4332B – Travaux de menuiserie métallique et serrurerie*
Numéro de TVA intracommunautaireEn‑tête*FR 12 12345678901*
Nom, adresse du clientSous‑en‑tête*M. Dupont, 8 avenue du Général Leclerc, 75015 Paris*
Date de la factureEn‑tête*29 juillet 2026*
Numéro de facture (séquentiel)En‑tête*FA‑2026‑00123*
Description précise de la prestationCorps du tableau*Pose d’une fenêtre en angle (type PVC, 1 vantail) – ouverture à angle droit – fourniture du cadre, du vitrage, fixation, calfeutrage*
Quantité, unité, prix unitaire HTTableau*1 unité – 350 € HT*
Taux de TVA applicableLigne de TVA*20 % (ou 10 % si travaux d’amélioration énergétique sur résidence principale achevée depuis plus de 2 ans)*
Montant total HTLigne récapitulatif*350 €*
Montant de la TVALigne récapitulatif*70 € (20 % de 350 €)*
Montant TTCLigne récapitulatif*420 €*
Conditions de paiementBas de page*30 jours net, pénalité de 10 % après 30 jours*
Pénalités de retardBas de page*Taux légal + 10 %*
Mention « Facture acquittée » (si paiement reçu)Bas de page*Facture acquittée le 05/08/2026*

Structure recommandée de la facture

1. En‑tête – coordonnées complètes du poseur et du client, numéro de facture, date.

2. Corps – tableau détaillé (description, quantité, prix HT, TVA).

3. Totaux – sous‑total HT, TVA, TTC.

4. Bas de page – conditions de règlement, pénalités, mentions légales (ex. « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si cas de franchise).

TVA applicable à la pose de fenêtre en angle

  • Taux normal 20 % : prestation de pose de menuiserie sur un bâtiment neuf ou non éligible à la TVA réduite.
  • Taux réduit 10 % : travaux d’amélioration énergétique (remplacement d’une fenêtre simple par une fenêtre à haute performance) sur une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans, sous condition de certification « Quali‑R ».

> Exemple chiffré (2026) – Prix marché 420‑640 € TTC

> - Coût matériel (cadre PVC angle, vitrage double) : 150 € HT

> - Main‑d’œuvre (3,25 h à 60 €/h) : 195 € HT

> - Frais de déplacement : 5 € HT

> - Sous‑total HT : 350 €

> - TVA 20 % : 70 €

> - Total TTC : 420 € (minimum du fourchette).

PosteQtéPU HTTotal HT
Cadre PVC angle + vitrage1150 €150 €
Main‑d’œuvre (3,25 h)3,25 h60 €/h195 €
Déplacement15 €5 €
Sous‑total350 €
TVA 20 %70 €
**

Prestations et tarifs d'un poseur de fenêtres

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Pose fenêtre PVC simple vitrage (1m²)150-250 EUR5.5% ou 20%
Pose fenêtre PVC double vitrage (1m²)200-350 EUR5.5% ou 20%
Pose fenêtre PVC triple vitrage (1m²)300-500 EUR5.5% ou 20%
Pose fenêtre aluminium (1m²)250-450 EUR5.5% ou 20%
Pose fenêtre bois (1m²)350-600 EUR5.5% ou 20%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Omettre numéro SIRET/RCS sur facture = facture non conforme, impayé possible
  • Ne pas mentionner la garantie décennale sur devis/facture = responsabilité civile non couverte
  • Facturer pose et fourniture avec TVA différentes = erreur comptable, pénalités
  • Poser fenêtre sans vérifier conformité normes thermiques (RT 2012/RE 2020) = non-conformité légale

Ce que dit la réglementation

Mentions obligatoires devis/facture

SIRET, dénomination, adresse, téléphone, numéro RCS, assurance RC, garantie décennale, CGV, tarif TTC, détail TVA, délai validité (3 mois)

Source : Article L. 111-1 Code monétaire et financier + Directive 2014/55/UE

Conformité normes thermiques

Fenêtres neuves doivent respecter Uw ≤ 1.3 W/m²K minimum. Coefficient solaire Sw ≥ 0.3. Attestation conformité obligatoire

Source : Arrêté du 26 octobre 2020 (RE 2020)

Droit de rétractation client

14 jours calendaires pour contrats distance/démarchage. Délai court si travaux commencés avec accord écrit. Remboursement intégral possible

Source : Article L. 221-18 Code consommation

Le vocabulaire à connaître

Rupture thermique :
Barrière isolante dans profilé (aluminium/PVC) empêchant pont thermique. Élément essentiel performance énergétique
Quincaillerie :
Ensemble ferrures: charnières, poignées, serrures, crémones. Éléments mécaniques fonctionnement fenêtre
Mastic/Joint d'étanchéité :
Produit silicone/acrylique comblant espace entre dormant et maçonnerie. Prévient infiltrations eau/air
Oscillobattant :
Système ouverture fenêtre: basculement partiel (aération) ou ouverture totale (battant). Sécurité enfants
MaPrimeRénov' :
Aide gouvernementale rénovation énergétique. Montant selon revenus/travaux. Poseur doit être RGE

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Questions fréquentes

Combien coûte Pose fenêtre en angle ?

En moyenne 420 à 640 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Pose fenêtre en angle ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.