Facture Pose fenêtre bois 2 vantaux (poseur de fenêtres) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Pose fenêtre bois 2 vantaux détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la prestation « Pose fenêtre bois 2 vantaux »
Mentions obligatoires (article L441-9 du Code de commerce)
| Champ | Exemple (à adapter) |
|---|---|
| Nom / raison sociale | SARL Fenêtres & Traditions |
| Forme juridique & capital | SARL au capital de 12 000 € |
| Adresse du siège | 12 rue des Charpentiers, 75003 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 842 123 456 00012 |
| Code APE | 4332B – Travaux de menuiserie bois et PVC |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 84 842123456 |
| Date de la facture | 29/07/2026 |
| Numéro de facture | F2026‑00123 (séquentiel, unique) |
| Identité du client | M. Pierre Dupont – 45 avenue du Parc, 75012 Paris |
| Objet de la prestation | Pose d’une fenêtre bois à deux vantaux, dimensions 1,20 m × 1,50 m, incluant démontage de l’ancienne menuiserie, fourniture du cadre bois, vitrages double vitrage 16 mm, et réglages d’étanchéité. |
| Conditions de paiement | 30 jours net, pénalité de 10 % après délai. |
| Pénalités de retard | 0,20 % du montant TTC par jour de retard. |
| Référence du bon de commande | BC‑2026‑0456. |
| Assurance responsabilité civile | Attestation fournie sur demande. |
Structure de la facture
1. En‑tête : coordonnées complètes du prestataire et du client, numéro de facture, date.
2. Corps : tableau détaillé des lignes de facturation.
3. Totaux : sous‑total HT, TVA, TTC.
4. Pied de page : modalités de règlement, mentions légales (ex. « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si le client est un particulier non assujetti).
#### Exemple de tableau de facturation (HT)
| N° | Description détaillée | Qté | U. prix HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Fourniture cadre bois (chêne, 2 vantaux, 1,20 × 1,50 m) | 1 | 210,00 | 210,00 |
| 2 | Double vitrage 16 mm anti‑condensation | 1 | 80,00 | 80,00 |
| 3 | Main‑d’œuvre (2,5 h à 30 €/h) | 1 | 75,00 | 75,00 |
| 4 | Déplacement & outillage | 1 | 15,00 | 15,00 |
| Sous‑total HT | 380,00 | |||
| TVA 10 % (réduction pour travaux d’amélioration de l’habitat) | 38,00 | |||
| Total TTC | 418,00 |
*Le prix de marché indiqué (320‑480 € TTC) se situe dans cette fourchette, le devis doit rester cohérent avec le tarif pratiqué.*
TVA applicable
- Taux normal 20 % : si la pose s’inscrit dans une construction neuve.
- Taux réduit 10 % : dans 95 % des cas de rénovation d’un logement achevé depuis plus de 2 ans, conformément à l’article 278‑0
Prestations et tarifs d'un poseur de fenêtres
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose fenêtre bois (1m²) | 350-600 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC simple vitrage (1m²) | 150-250 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC double vitrage (1m²) | 200-350 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC triple vitrage (1m²) | 300-500 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre aluminium (1m²) | 250-450 EUR | 5.5% ou 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Omettre numéro SIRET/RCS sur facture = facture non conforme, impayé possible
- Ne pas mentionner la garantie décennale sur devis/facture = responsabilité civile non couverte
- Facturer pose et fourniture avec TVA différentes = erreur comptable, pénalités
- Poser fenêtre sans vérifier conformité normes thermiques (RT 2012/RE 2020) = non-conformité légale
Ce que dit la réglementation
Mentions obligatoires devis/facture
SIRET, dénomination, adresse, téléphone, numéro RCS, assurance RC, garantie décennale, CGV, tarif TTC, détail TVA, délai validité (3 mois)
Source : Article L. 111-1 Code monétaire et financier + Directive 2014/55/UE
Acompte maximum 50%
Versement avant travaux limité à 50% TTC. Reste payable à réception. Contrat doit préciser modalités paiement et conditions de retenue
Source : Article L. 111-7 Code monétaire et financier
Qualification RGE (Reconnu Garant Environnement)
Obligatoire pour accès MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ. Certification annuelle, formation continue, assurance décennale renforcée
Source : Cahier des charges RGE 2024 (ADEME)
Le vocabulaire à connaître
- Vitrage isolant :
- Ensemble de 2-3 vitres séparées par lame d'air/gaz (argon). Double vitrage standard, triple vitrage haute performance
- Rupture thermique :
- Barrière isolante dans profilé (aluminium/PVC) empêchant pont thermique. Élément essentiel performance énergétique
- Quincaillerie :
- Ensemble ferrures: charnières, poignées, serrures, crémones. Éléments mécaniques fonctionnement fenêtre
- Mastic/Joint d'étanchéité :
- Produit silicone/acrylique comblant espace entre dormant et maçonnerie. Prévient infiltrations eau/air
- Oscillobattant :
- Système ouverture fenêtre: basculement partiel (aération) ou ouverture totale (battant). Sécurité enfants
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose fenêtre bois 2 vantaux ?
En moyenne 320 à 480 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose fenêtre bois 2 vantaux ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin