Facture Pose fenêtre PVC simple 1 vantail (poseur de fenêtres) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Pose fenêtre PVC simple 1 vantail détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la pose d’une fenêtre PVC 1 vantail – exigences légales et mise en forme
Objet de la facture : Pose d’une fenêtre PVC simple (1 vantail) dans le cadre d’une rénovation d’habitation achevée depuis plus de deux ans.
Mentions obligatoires (article L441-9 et D441-3 du Code de commerce – version 2026)
| N° | Mention | Exemple concret (poseur) |
|---|---|---|
| 1 | Numéro de facture (séquentiel, sans rupture) | 2026‑00123 |
| 2 | Date d’émission | 29/07/2026 |
| 3 | Identité du vendeur (vous) : nom, raison sociale, adresse, SIREN, code NAF (2520Z), RCS, capital social | SARL Fenêtre‑Pro, 12 rue des Artisans, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – RCS Paris – Capital 15 000 € |
| 4 | Identité de l’acheteur (client) : nom, adresse, numéro de TVA intracommunautaire s’il s’agit d’une entreprise | M. Dupont Jean, 45 avenue du Parc, 69003 Lyon |
| 5 | Description détaillée de la prestation (pas de vague “travaux”) | Pose d’une fenêtre PVC à 1 vantail, modèle X‑PVC‑1V, ouverture à la façade sud, dimensions 120 × 150 cm, fourniture et mise en place |
| 6 | Quantité et unité | 1 unité |
| 7 | Prix unitaire HT | 160 € (voir calcul ci‑dessous) |
| 8 | Taux de TVA applicable | 10 % (taux réduit rénovation) ou 20 % si bâtiment neuf – préciser le cas |
| 9 | Montant de la TVA | 16 € (10 %) |
| 10 | Total HT et TTC | HT = 160 € ; TTC = 176 € |
| 11 | Conditions de paiement, délai, pénalités de retard (taux légal + 10 pts) | 30 jours net, pénalité 10 % + 0,40 %/jour de retard |
| 12 | Assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) | Assurance RC Pro n° RC‑2026‑001 |
| 13 | Mention “Autoliquidation de la TVA” si client professionnel EU (non applicable ici) | — |
| 14 | Référence du devis accepté (n°) | Devis 2026‑045 |
Structure de la facture – mise en page compacte
```
[En‑tête vendeur] [En‑tête client]
Numéro : 2026‑00123 Ref. devis : 2026‑045
Date : 29/07/2026 Date de livraison : 28/07/2026
```
| Désignation | Qté | PU HT | Montant HT |
|---|---|---|---|
| Pose fenêtre PVC 1V – modèle X‑PVC‑1V | 1 | 160,00 € | 160,00 € |
| Total HT | 160,00 € | ||
| TVA 10 % | 16,00 € | ||
| Total TTC | 176,00 € |
TVA – quand passer à 20 % ?
- 10 % : bâtiment d’habitation achevé depuis > 2 ans, travaux de rénovation énergétique.
- 20 % : construction neuve ou extension, ou si le client demande la facturation au taux plein. La facture doit alors indiquer clairement le taux appliqué.
Pourquoi choisir la pose d’une fenêtre PVC 1 vantail plutôt que les variantes voisines ?
| Critère | PVC 1 vantail (cible) | PVC 2 vantaux | Aluminium 1 vantail | Aluminium 2 vantaux | Bois 1 vantail |
|---|---|---|---|---|---|
| Ouverture | Petite ouverture (≤ 150 cm) | Large baies | Façades modernes | Grandes baies | Habitat historique |
| Poids | Léger ≈ 12 kg → manutention simple | Double poids | Plus lourd, nécessite outillage spécial | Double poids + renfort | Poids élevé, traitement anti‑humidité |
| Coût | 180‑280 € TTC |
Prestations et tarifs d'un poseur de fenêtres
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose fenêtre PVC simple vitrage (1m²) | 150-250 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC double vitrage (1m²) | 200-350 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC triple vitrage (1m²) | 300-500 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre aluminium (1m²) | 250-450 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre bois (1m²) | 350-600 EUR | 5.5% ou 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Omettre numéro SIRET/RCS sur facture = facture non conforme, impayé possible
- Ne pas mentionner la garantie décennale sur devis/facture = responsabilité civile non couverte
- Facturer pose et fourniture avec TVA différentes = erreur comptable, pénalités
- Poser fenêtre sans vérifier conformité normes thermiques (RT 2012/RE 2020) = non-conformité légale
Ce que dit la réglementation
Mentions obligatoires devis/facture
SIRET, dénomination, adresse, téléphone, numéro RCS, assurance RC, garantie décennale, CGV, tarif TTC, détail TVA, délai validité (3 mois)
Source : Article L. 111-1 Code monétaire et financier + Directive 2014/55/UE
Qualification RGE (Reconnu Garant Environnement)
Obligatoire pour accès MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ. Certification annuelle, formation continue, assurance décennale renforcée
Source : Cahier des charges RGE 2024 (ADEME)
Déclaration activité artisanale
Inscription obligatoire Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA). Immatriculation RM (Répertoire des Métiers). Justificatif qualification professionnelle
Source : Article L. 121-1 Code artisanal
Le vocabulaire à connaître
- Uw (coefficient thermique) :
- Indice de déperdition thermique en W/m²K. Plus bas = meilleure isolation. Norme RE 2020: Uw ≤ 1.3
- Vitrage isolant :
- Ensemble de 2-3 vitres séparées par lame d'air/gaz (argon). Double vitrage standard, triple vitrage haute performance
- Rupture thermique :
- Barrière isolante dans profilé (aluminium/PVC) empêchant pont thermique. Élément essentiel performance énergétique
- Quincaillerie :
- Ensemble ferrures: charnières, poignées, serrures, crémones. Éléments mécaniques fonctionnement fenêtre
- Mastic/Joint d'étanchéité :
- Produit silicone/acrylique comblant espace entre dormant et maçonnerie. Prévient infiltrations eau/air
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose fenêtre PVC simple 1 vantail ?
En moyenne 180 à 280 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose fenêtre PVC simple 1 vantail ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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