Facture Pose fenêtre PVC 2 vantaux (poseur de fenêtres) : modèle et mentions

Réponse

La facture de Pose fenêtre PVC 2 vantaux détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.

Facturation de la prestation : Pose de fenêtre PVC 2 vantaux

Mentions obligatoires (article L441‑9 du CGI)

MentionExemple appliqué à la pose d’une fenêtre PVC 2 vantaux
1Identité du vendeur – nom, raison sociale, adresse du siège, SIREN, code NAF (2520Z « Installation de menuiseries »)*Menuiserie Durand, 12 rue des Charpentiers, 75012 Paris, SIREN 123 456 789, NAF 2520Z*
2Identité du client – nom, prénom ou raison sociale, adresse*M. Jean Dupont, 8 avenue du Parc, 75015 Paris*
3Date de la facture*29 juillet 2026*
4Numéro de facture (séquentiel, unique)*2026‑00123*
5Référence du devis ou du bon de commande*Devis N° 2026‑0456 du 15 / 07 / 2026*
6Description précise de la prestation*Pose d’une fenêtre PVC à deux vantaux, dimensions 150 cm × 120 cm, incluant le retrait de l’ancienne menuiserie, la mise à niveau du dormant, l’étanchéité et le nettoyage du chantier*
7Quantité*1 unité*
8Prix unitaire HT*315,00 €*
9Montant HT*315,00 €*
10Taux de TVA applicable*10 % (taux réduit pour travaux de rénovation d’un logement d’habitation principale)*
11Montant de la TVA*31,50 €*
12Montant TTC*346,50 €*
13Conditions de paiement (délai, pénalités)*30 jours net, pénalité de 10 % après échéance*
14Mention de l’assurance responsabilité civile*Assuré RC N° RC‑2026‑001*
15Signature ou mention « Facture acquittée »*Facture acquittée le 05 / 08 / 2026*

> Note : si le client n’est pas le propriétaire occupant du logement (ex. : bailleur ou résidence secondaire), le taux normal de 20 % s’applique.

Structure de la facture

1. En‑tête : logos, coordonnées, numéro SIREN, mention « Facture ».

2. Bloc client : coordonnées complètes.

3. Références : devis, bon de commande, numéro de facture.

4. Corps : tableau détaillé (voir tableau ci‑dessus).

5. Totaux : HT, TVA, TTC, modalités de paiement.

6. Pied de page : mentions légales (assurance, pénalités, délai de réclamation).

TVA : quand appliquer le taux réduit ?

SituationTaux de TVAJustification
Logement d’habitation principale, travaux de rénovation, installateur qualifié10 %Article 280‑0 II‑1 du CGI (travaux d’amélioration de l’habitat).
Logement secondaire, location meublée, ou client professionnel non résident20 %Aucun critère d’éligibilité au taux réduit.

Il est impératif de conserver le justificatif de la nature du logement (attestation d’occupation) pendant 10 ans en cas de contrôle fiscal.

Pourquoi choisir la pose d’une fenêtre PVC 2 vantaux ?

  • Ouverture maximale : deux vantaux permettent une largeur d’ouverture supérieure à 1,5 m, idéale pour les pièces à fort trafic ou les espaces de vie ouverts.
  • Ventilation croisée : en ouvrant les deux vantaux simultanément, on assure un renouvellement d’air optimal, indispensable dans les pièces humides (cuisine, salle de bains).
  • Coût maîtrisé : le PVC reste la menuiserie la plus économique (prix moyen 250‑380 € TTC) tout

Prestations et tarifs d'un poseur de fenêtres

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Pose fenêtre PVC simple vitrage (1m²)150-250 EUR5.5% ou 20%
Pose fenêtre PVC double vitrage (1m²)200-350 EUR5.5% ou 20%
Pose fenêtre PVC triple vitrage (1m²)300-500 EUR5.5% ou 20%
Pose fenêtre aluminium (1m²)250-450 EUR5.5% ou 20%
Pose fenêtre bois (1m²)350-600 EUR5.5% ou 20%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Omettre numéro SIRET/RCS sur facture = facture non conforme, impayé possible
  • Ne pas mentionner la garantie décennale sur devis/facture = responsabilité civile non couverte
  • Facturer pose et fourniture avec TVA différentes = erreur comptable, pénalités
  • Poser fenêtre sans vérifier conformité normes thermiques (RT 2012/RE 2020) = non-conformité légale

Ce que dit la réglementation

Mentions obligatoires devis/facture

SIRET, dénomination, adresse, téléphone, numéro RCS, assurance RC, garantie décennale, CGV, tarif TTC, détail TVA, délai validité (3 mois)

Source : Article L. 111-1 Code monétaire et financier + Directive 2014/55/UE

Acompte maximum 50%

Versement avant travaux limité à 50% TTC. Reste payable à réception. Contrat doit préciser modalités paiement et conditions de retenue

Source : Article L. 111-7 Code monétaire et financier

Qualification RGE (Reconnu Garant Environnement)

Obligatoire pour accès MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ. Certification annuelle, formation continue, assurance décennale renforcée

Source : Cahier des charges RGE 2024 (ADEME)

Le vocabulaire à connaître

Ouvrant :
Partie mobile de la fenêtre (battants, vantaux) qui s'ouvre/ferme. Articulée sur le dormant par charnières
Uw (coefficient thermique) :
Indice de déperdition thermique en W/m²K. Plus bas = meilleure isolation. Norme RE 2020: Uw ≤ 1.3
Vitrage isolant :
Ensemble de 2-3 vitres séparées par lame d'air/gaz (argon). Double vitrage standard, triple vitrage haute performance
Rupture thermique :
Barrière isolante dans profilé (aluminium/PVC) empêchant pont thermique. Élément essentiel performance énergétique
Quincaillerie :
Ensemble ferrures: charnières, poignées, serrures, crémones. Éléments mécaniques fonctionnement fenêtre

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Questions fréquentes

Combien coûte Pose fenêtre PVC 2 vantaux ?

En moyenne 250 à 380 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Pose fenêtre PVC 2 vantaux ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.