Facture Pose fenêtre de sécurité renforcée (poseur de fenêtres) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Pose fenêtre de sécurité renforcée détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la prestation : Pose d’une fenêtre de sécurité renforcée (1 vantail)
1. Mentions obligatoires – ce qui doit figurer exactement sur la facture
| N° | Mention | Exemple appliqué à la pose d’une fenêtre de sécurité renforcée |
|---|---|---|
| 1 | Identité du prestataire (nom, raison sociale, adresse, SIREN/SIRET) | SARL Sécuri‑Fenêtre, 12 rue des Ateliers, 75012 Paris – SIREN 823 456 789 00012 |
| 2 | Identité du client (nom/raison sociale, adresse) | M. Pierre Durand, 45 avenue du Général Leclerc, 75015 Paris |
| 3 | Numéro de facture (séquentiel, unique) | FA‑2026‑0458 |
| 4 | Date d’émission | 29/07/2026 |
| 5 | Date de la prestation (si différente) | 27/07/2026 |
| 6 | Description détaillée (type exact, caractéristiques, quantité) | Pose d’une fenêtre de sécurité renforcée, 1 vantail, cadre en acier, vitrage anti‑effraction (classé 2 / 5), dimension 120 × 150 cm, fournit et monte. |
| 7 | Quantité | 1 |
| 8 | Prix unitaire HT | 345,45 € (exemple à 10 % de TVA) |
| 9 | Taux de TVA applicable | 10 % (travaux d’amélioration d’un logement achevé depuis > 2 ans) ou 20 % (construction neuve) |
| 10 | Montant de la TVA | 34,55 € (10 %) |
| 11 | Montant total HT | 345,45 € |
| 12 | Montant TTC | 380,00 € |
| 13 | Conditions de paiement (délais, mode) | Paiement à 30 jours fin de mois, virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| 14 | Pénalités de retard (taux légal + indemnité forfaitaire) | 10 % / jour de retard + 40 € d’indemnité forfaitaire |
| 15 | Mention « TVA non applicable, article 257 B du CGI » le cas échéant (si le client est un particulier non assujetti) | – |
| 16 | Référence du devis (si existant) | Devis N° 2026‑07‑15 |
> Aucun de ces éléments ne doit être omis ; la moindre omission expose le prestataire à une amende pouvant atteindre 750 € et rend la facture non déductible pour le client.
2. Structure recommandée de la facture
```
[En‑tête] SARL Sécuri‑Fenêtre – SIREN 823 456 789 00012
12 rue des Ateliers – 75012 Paris
Tel : 01 23 45 67 89 – email : facturation@securifenetre.fr
[Destinataire] M. Pierre Durand
45 avenue du Général Leclerc
75015 Paris
Facture n° FA‑2026‑0458 Date : 29/07/2026
Référence devis : 2026‑07‑15
Description détaillée
-----------------------------------------------------------------
Qté | Désignation | PU HT | TVA | Total HT
1 | Pose fenêtre de sécurité renforcée (1 vant.) | 345,45|10 % | 345,45 €
-----------------------------------------------------------------
Montant HT 345,45 €
TVA (10 %) 34,55 €
Montant TTC 380,00 €
Conditions de paiement : 30 jours fin de mois – Virement IBAN FR76…
Pénalités de retard : 10
Prestations et tarifs d'un poseur de fenêtres
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose fenêtre PVC simple vitrage (1m²) | 150-250 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC double vitrage (1m²) | 200-350 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC triple vitrage (1m²) | 300-500 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre aluminium (1m²) | 250-450 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre bois (1m²) | 350-600 EUR | 5.5% ou 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Omettre numéro SIRET/RCS sur facture = facture non conforme, impayé possible
- Ne pas mentionner la garantie décennale sur devis/facture = responsabilité civile non couverte
- Facturer pose et fourniture avec TVA différentes = erreur comptable, pénalités
- Poser fenêtre sans vérifier conformité normes thermiques (RT 2012/RE 2020) = non-conformité légale
Ce que dit la réglementation
Mentions obligatoires devis/facture
SIRET, dénomination, adresse, téléphone, numéro RCS, assurance RC, garantie décennale, CGV, tarif TTC, détail TVA, délai validité (3 mois)
Source : Article L. 111-1 Code monétaire et financier + Directive 2014/55/UE
Droit de rétractation client
14 jours calendaires pour contrats distance/démarchage. Délai court si travaux commencés avec accord écrit. Remboursement intégral possible
Source : Article L. 221-18 Code consommation
Acompte maximum 50%
Versement avant travaux limité à 50% TTC. Reste payable à réception. Contrat doit préciser modalités paiement et conditions de retenue
Source : Article L. 111-7 Code monétaire et financier
Le vocabulaire à connaître
- Ouvrant :
- Partie mobile de la fenêtre (battants, vantaux) qui s'ouvre/ferme. Articulée sur le dormant par charnières
- Uw (coefficient thermique) :
- Indice de déperdition thermique en W/m²K. Plus bas = meilleure isolation. Norme RE 2020: Uw ≤ 1.3
- Vitrage isolant :
- Ensemble de 2-3 vitres séparées par lame d'air/gaz (argon). Double vitrage standard, triple vitrage haute performance
- Rupture thermique :
- Barrière isolante dans profilé (aluminium/PVC) empêchant pont thermique. Élément essentiel performance énergétique
- Quincaillerie :
- Ensemble ferrures: charnières, poignées, serrures, crémones. Éléments mécaniques fonctionnement fenêtre
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose fenêtre de sécurité renforcée ?
En moyenne 380 à 560 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose fenêtre de sécurité renforcée ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin