Facture Pose poignée fenêtre (poseur de fenêtres) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Pose poignée fenêtre détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation détaillée de la pose d’une poignée de fenêtre (0,25 h)
Prestation : Pose d’une poignée de fenêtre (type PVC ou aluminium) réalisée par un poseur de fenêtres professionnel.
Durée réelle : 0,25 h (15 minutes).
Prix de marché : 30 € – 60 € TTC ; nous retenons ici un tarif moyen de 45 € TTC pour illustrer la facture.
Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple exact à reproduire |
|---|---|
| Nom / raison sociale du prestataire | SARL « Fenêtres & Poignées », 12 rue des Ateliers, 75012 Paris |
| Forme juridique & capital | SARL au capital de 10 000 € |
| Numéro d’identification | SIREN 123 456 789 – APE 4321Z |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 12 123456789 |
| Nom / adresse du client | M. Jean Dupont, 45 avenue du Parc, 75015 Paris |
| Numéro de facture | FA‑2026‑00123 (séquentiel, jamais réutilisé) |
| Date d’émission | 29 juillet 2026 |
| Date de la prestation | 28 juillet 2026 |
| Description précise | Pose d’une poignée de fenêtre en PVC, modèle « Comfort‑Fit », durée 0,25 h, main‑d’œuvre uniquement |
| Quantité | 1 (prestation unique) |
| Prix unitaire HT | 37,50 € |
| Montant HT | 37,50 € |
| Taux de TVA | 20 % (taux normal applicable aux services) |
| Montant TVA | 7,50 € |
| Montant TTC | 45,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours à compter de la date d’émission, Virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) |
| Pénalités de retard | 10 % du total TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑3) |
| Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » – NE PAS inclure, la TVA est bien applicable. | |
| Signature | (facultative pour les factures électroniques) |
Structure de la facture
```markdown
SARL « Fenêtres & Poignées »
12 rue des Ateliers – 75012 Paris
SIREN 123 456 789 – APE 4321Z – TVA FR12 123456789
Facture n° FA‑2026‑00123 Date : 29/07/2026
Client : M. Jean Dupont
45 avenue du Parc – 75015 Paris
| Description | Qté | PU HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|
| Pose poignée fenêtre PVC – modèle Fit | 1 | 37,50 | 37,50 |
TVA (20 %) : 7,50 €
Total TTC : 45,00 €
Conditions de paiement : 30 jours net.
Pénalités de retard : 10 % + 40 € d’indemnité forfaitaire.
IBAN : FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
```
Tableau récapitulatif du calcul
| Base HT (€) | Taux TVA | TVA (€) | TTC (€) |
|---|---|---|---|
| 37,50 | 20 % | 7,50 | 45,00 |
Points de vigilance propres à cette prestation
Prestations et tarifs d'un poseur de fenêtres
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose fenêtre PVC simple vitrage (1m²) | 150-250 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC double vitrage (1m²) | 200-350 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC triple vitrage (1m²) | 300-500 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre aluminium (1m²) | 250-450 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre bois (1m²) | 350-600 EUR | 5.5% ou 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Omettre numéro SIRET/RCS sur facture = facture non conforme, impayé possible
- Ne pas mentionner la garantie décennale sur devis/facture = responsabilité civile non couverte
- Facturer pose et fourniture avec TVA différentes = erreur comptable, pénalités
- Poser fenêtre sans vérifier conformité normes thermiques (RT 2012/RE 2020) = non-conformité légale
Ce que dit la réglementation
Mentions obligatoires devis/facture
SIRET, dénomination, adresse, téléphone, numéro RCS, assurance RC, garantie décennale, CGV, tarif TTC, détail TVA, délai validité (3 mois)
Source : Article L. 111-1 Code monétaire et financier + Directive 2014/55/UE
Acompte maximum 50%
Versement avant travaux limité à 50% TTC. Reste payable à réception. Contrat doit préciser modalités paiement et conditions de retenue
Source : Article L. 111-7 Code monétaire et financier
Qualification RGE (Reconnu Garant Environnement)
Obligatoire pour accès MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ. Certification annuelle, formation continue, assurance décennale renforcée
Source : Cahier des charges RGE 2024 (ADEME)
Le vocabulaire à connaître
- MaPrimeRénov' :
- Aide gouvernementale rénovation énergétique. Montant selon revenus/travaux. Poseur doit être RGE
- CEE (Certificats d'Économie d'Énergie) :
- Mécanisme financement travaux efficacité énergétique. Obligatoires fournisseurs énergie. Cumulable MaPrimeRénov'
- Dormant :
- Cadre fixe de la fenêtre scellé dans la maçonnerie. Élément structurel immobile auquel s'articule l'ouvrant
- Ouvrant :
- Partie mobile de la fenêtre (battants, vantaux) qui s'ouvre/ferme. Articulée sur le dormant par charnières
- Uw (coefficient thermique) :
- Indice de déperdition thermique en W/m²K. Plus bas = meilleure isolation. Norme RE 2020: Uw ≤ 1.3
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose poignée fenêtre ?
En moyenne 30 à 60 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose poignée fenêtre ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin