Facture Pose porte-fenêtre 2 vantaux (poseur de fenêtres) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Pose porte-fenêtre 2 vantaux détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Mentions obligatoires
| Mention | Obligation légale | Exemple pour la pose 2 vantaux |
|---|---|---|
| Identité du vendeur | Nom, raison sociale, forme juridique, adresse du siège, SIREN, code NAF, capital social | *SARL Fenêtres & Co, 750 08 Paris, SIREN 123 456 789, NAF 3109Z, capital 15 000 €* |
| Identité du client | Nom, prénom ou raison sociale, adresse complète | *M. Jean Dupont, 12 rue des Lilas, 750 12 Paris* |
| Numéro de facture | Séquentiel, aucune rupture | *FA‑2026‑00123* |
| Date d’émission | JJ/MM/AAAA | *15/04/2026* |
| Date de la prestation | Obligatoire si différente de la date d’émission | *16/04/2026* |
| Description détaillée | Nature, quantité, unité, prix unitaire HT | *Pose d’une porte‑fenêtre à deux vantaux, fourniture et montage* |
| Prix unitaire HT | En euros, hors TVA | *450,00 € HT* |
| Montant HT | Somme des lignes HT | *450,00 € HT* |
| Taux de TVA | 10 % ou 20 % selon le type de travaux (voir section suivante) | *10 %* |
| Montant TVA | Calculé sur le HT | *45,00 €* |
| Total TTC | HT + TVA | *495,00 €* |
| Conditions de paiement | Délai, mode, pénalités de retard, escompte éventuel | *30 jours net, 2 % d’escompte si paiement avant le 30/04/2026* |
| Pénalités de retard | Taux légal + 10 % | *0,20 % / jour* |
| Référence du bon de commande (le cas échéant) | Facultatif mais recommandé | *BC‑2026‑045* |
| Assurance | Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle | *Attestation n° RC‑2026‑001* |
Structure de la facture
1. En‑tête : logos, coordonnées complètes du poseur et du client.
2. Corps : tableau récapitulatif (description, quantité, unité, PU HT, total HT).
3. Bas de page : récapitulatif TVA, total TTC, mentions légales (pénalités, escompte, assurance).
4. Signature (facultative mais rassurante).
TVA applicable
| Situation | Taux de TVA | Justification |
|---|---|---|
| Travaux de rénovation d’un logement achevé depuis plus de 2 ans | 10 % | Article 279‑0 III‑1 du CGI (travaux d’amélioration de l’habitat). |
| Construction neuve ou remplacement complet d’une menuiserie dans un logement neuf | 20 % | TVA normale sur la fourniture et la pose. |
Le poseur doit donc préciser sur la facture le motif du taux choisi (ex. : « Travaux de rénovation », « Construction neuve »).
Quand choisir la pose 2 vantaux
- Ouverture supérieure à 150 cm : un seul vantail ne garantirait pas une ouverture suffisante pour le déplacement de mobilier lourd.
- Besoin de double accès (ex. : sortie de terrasse et passage de gros équipements) où la séparation en deux vantaux facilite la circulation.
- Isolation phonique accrue : deux vantaux permettent l’installation de joints séparés, réduisant les bruits extérieurs.
À l’inverse, une porte‑fenêtre 1 vantail convient pour des ouvertures de 80‑150 cm où la simplicité d’usage prime, tandis que la porte‑fenêtre coulissante est privilégiée lorsque l’espace mural est limité (pas de débattement) ou pour un style contemporain.
Tableau tarifaire (exemple type)
| Prix TTC | TVA | Prix HT | Durée moyenne | Matériel fourni |
|---|
Prestations et tarifs d'un poseur de fenêtres
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose porte-fenêtre (baie vitrée) | 400-800 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC simple vitrage (1m²) | 150-250 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC double vitrage (1m²) | 200-350 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC triple vitrage (1m²) | 300-500 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre aluminium (1m²) | 250-450 EUR | 5.5% ou 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Omettre numéro SIRET/RCS sur facture = facture non conforme, impayé possible
- Ne pas mentionner la garantie décennale sur devis/facture = responsabilité civile non couverte
- Facturer pose et fourniture avec TVA différentes = erreur comptable, pénalités
- Poser fenêtre sans vérifier conformité normes thermiques (RT 2012/RE 2020) = non-conformité légale
Ce que dit la réglementation
Mentions obligatoires devis/facture
SIRET, dénomination, adresse, téléphone, numéro RCS, assurance RC, garantie décennale, CGV, tarif TTC, détail TVA, délai validité (3 mois)
Source : Article L. 111-1 Code monétaire et financier + Directive 2014/55/UE
Conformité normes thermiques
Fenêtres neuves doivent respecter Uw ≤ 1.3 W/m²K minimum. Coefficient solaire Sw ≥ 0.3. Attestation conformité obligatoire
Source : Arrêté du 26 octobre 2020 (RE 2020)
Droit de rétractation client
14 jours calendaires pour contrats distance/démarchage. Délai court si travaux commencés avec accord écrit. Remboursement intégral possible
Source : Article L. 221-18 Code consommation
Le vocabulaire à connaître
- Mastic/Joint d'étanchéité :
- Produit silicone/acrylique comblant espace entre dormant et maçonnerie. Prévient infiltrations eau/air
- Oscillobattant :
- Système ouverture fenêtre: basculement partiel (aération) ou ouverture totale (battant). Sécurité enfants
- MaPrimeRénov' :
- Aide gouvernementale rénovation énergétique. Montant selon revenus/travaux. Poseur doit être RGE
- CEE (Certificats d'Économie d'Énergie) :
- Mécanisme financement travaux efficacité énergétique. Obligatoires fournisseurs énergie. Cumulable MaPrimeRénov'
- Dormant :
- Cadre fixe de la fenêtre scellé dans la maçonnerie. Élément structurel immobile auquel s'articule l'ouvrant
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose porte-fenêtre 2 vantaux ?
En moyenne 380 à 550 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose porte-fenêtre 2 vantaux ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin