Facture Pose volet battant (poseur de fenêtres) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Pose volet battant détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la prestation : Pose de volet battant (Métier : Poseur de fenêtres)
Mentions légales obligatoires
| Mention | Exemple précis pour la pose de volet battant |
|---|---|
| Numéro de facture | 2026‑00123 (séquentiel, unique) |
| Date d’émission | 29/07/2026 |
| Identité du vendeur | SARL « Fenêtres & Volets », 12 rue du Soleil, 75015 Paris – SIREN 123 456 789 – Code APE 4332Z – TVA FR 12 123456789 |
| Identité du client | M. Jean Dupont, 45 avenue des Lilas, 69008 Lyon – TVA FR 84 987654321 (si assujetti) |
| Objet de la prestation | Pose de volet battant en PVC, modèle « BATT‑PRO », référence client : VO‑B‑2026‑045 |
| Quantité / Unité | 1 unité |
| Prix unitaire HT | 208,33 € (pour un TTC de 250 €) |
| Montant HT | 208,33 € |
| Taux de TVA applicable | 20 % (TVA standard, art. 293 B du CGI) |
| Montant TVA | 41,67 € |
| Montant TTC | 250,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, pénalité de retard : 10 % + indemnité forfaitaire = 40 € |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Pénalités de retard | 10 % du TTC par mois de retard |
| Référence du devis | Devis N° 2026‑D‑078 (accepté le 15/07/2026) |
| Assurance | Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle du 01/01/2026 au 31/12/2026 (n° RC‑2026‑001) |
| Mentions spécifiques | « Prestation réalisée conformément aux normes NF P 03‑001 et DTU 20.1 ». |
Structure type de la facture
```text
SARL Fenêtres & Volets
12 rue du Soleil – 75015 Paris
SIREN 123 456 789 – TVA FR12 123456789
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FACTURE N° 2026‑00123 – 29/07/2026
Client : M. Jean Dupont – 45 avenue des Lilas – 69008 Lyon
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Désignation Qté PU HT Montant HT
Pose de volet battant PVC 1 208,33 208,33
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TOTAL HT 208,33 €
TVA 20 % 41,67 €
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TOTAL TTC 250,00 €
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Conditions de paiement : 30 jours fin de mois
IBAN : FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
```
TVA : pourquoi 20 % et non un taux réduit ?
La pose d’un volet battant est une prestation de service d’installation d’un produit de construction. Le taux réduit de 10 % (ou 5,5 %) s’applique uniquement aux travaux d’amélioration du logement lorsque le client est un particulier non assujetti et que le bien est destiné à la résidence principale. En tant que professionnel (SARL) facturant à des entreprises ou à des particuliers assujettis, le taux légal de 20 % s’impose, conformément à l’article 278‑0 du CGI.
Variantes VOISINES à ne pas confondre
| Variante | Caractéristique principale | Prix moyen TTC | Quand la choisir plutôt que le volet battant |
|---|---|---|---|
| Volet roulant électrique | Motorisation, commande à distance, gain de temps | 350‑500 € | Logements haut de gamme, besoin d’automatisation (ex. : fenêtres difficiles d’accès) |
| Volet roulant manuel | Chaîne ou manivelle, moins cher que l’électrique | 250‑350 € | Budget limité mais souhait d’un volet roulant (gain d’isolation supérieur au battant) |
Choix du volet battant : il est privilégié lorsque le cahier des charges impose une esthétique traditionnelle (style « maison de maître »), que le budget est restreint (150‑250 € TTC) et que la configuration de la baie ne permet pas l’encombrement d’un coffre roulant. De plus, le volet battant offre
Prestations et tarifs d'un poseur de fenêtres
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose volet roulant motorisé | 200-400 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC simple vitrage (1m²) | 150-250 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC double vitrage (1m²) | 200-350 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC triple vitrage (1m²) | 300-500 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre aluminium (1m²) | 250-450 EUR | 5.5% ou 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Omettre numéro SIRET/RCS sur facture = facture non conforme, impayé possible
- Ne pas mentionner la garantie décennale sur devis/facture = responsabilité civile non couverte
- Facturer pose et fourniture avec TVA différentes = erreur comptable, pénalités
- Mélanger matériaux fournis et pose dans même ligne TVA = erreur TVA
Ce que dit la réglementation
Mentions obligatoires devis/facture
SIRET, dénomination, adresse, téléphone, numéro RCS, assurance RC, garantie décennale, CGV, tarif TTC, détail TVA, délai validité (3 mois)
Source : Article L. 111-1 Code monétaire et financier + Directive 2014/55/UE
Acompte maximum 50%
Versement avant travaux limité à 50% TTC. Reste payable à réception. Contrat doit préciser modalités paiement et conditions de retenue
Source : Article L. 111-7 Code monétaire et financier
Qualification RGE (Reconnu Garant Environnement)
Obligatoire pour accès MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ. Certification annuelle, formation continue, assurance décennale renforcée
Source : Cahier des charges RGE 2024 (ADEME)
Le vocabulaire à connaître
- Dormant :
- Cadre fixe de la fenêtre scellé dans la maçonnerie. Élément structurel immobile auquel s'articule l'ouvrant
- Ouvrant :
- Partie mobile de la fenêtre (battants, vantaux) qui s'ouvre/ferme. Articulée sur le dormant par charnières
- Uw (coefficient thermique) :
- Indice de déperdition thermique en W/m²K. Plus bas = meilleure isolation. Norme RE 2020: Uw ≤ 1.3
- Vitrage isolant :
- Ensemble de 2-3 vitres séparées par lame d'air/gaz (argon). Double vitrage standard, triple vitrage haute performance
- Rupture thermique :
- Barrière isolante dans profilé (aluminium/PVC) empêchant pont thermique. Élément essentiel performance énergétique
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose volet battant ?
En moyenne 150 à 250 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose volet battant ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin