Facture Remplacement double vitrage complet (poseur de fenêtres) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Remplacement double vitrage complet détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
1. Mentions obligatoires pour la facture de remplacement complet d’un double vitrage
| Mention | Pourquoi c’est obligatoire | Exemple exact (service : remplacement double vitrage) |
|---|---|---|
| Nom, raison sociale et forme juridique du poseur | Identifie le prestataire | *SARL Fenêtres & Rénov* |
| Adresse du siège | Localisation du professionnel | 12 rue des Ateliers – 75012 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | Identifiant unique | SIREN 123 456 789 – SIRET 123 456 789 00012 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | Obligatoire dès le premier euro facturé | FR 84 123456789 |
| Nom et adresse du client | Destinataire clairement identifié | M. Pierre Dupont – 45 av. de la République – 75011 Paris |
| Date de délivrance | Chronologie comptable | 29 juillet 2026 |
| Numéro de facture | Traçabilité et séquentialité | FA‑2026‑0759 |
| Description précise du travail | Évite toute ambiguïté : le service ne doit pas pouvoir être réutilisé tel quel pour une autre prestation | *Remplacement complet d’un double vitrage (fenêtre 120 × 150 cm, modèle X‑2026) – fournitures et main‑d’œuvre* |
| Quantité | Indique le nombre d’unités facturées | 1 unité |
| Prix unitaire HT | Base de calcul de la TVA | 181,82 € HT |
| Taux de TVA applicable | Le taux dépend de la nature du travail ; ici 10 % (travaux de rénovation d’habitation) | 10 % |
| Montant de la TVA | Calculé sur le total HT | 18,18 € |
| Montant total TTC | Somme à payer par le client | 200,00 € |
| Conditions de paiement | Délai, mode, pénalités | Paiement à 30 jours ; pénalité de 10 % du TTC après 30 jours + indemnité forfaitaire de 40 € |
| Escompte pour paiement anticipé (facultatif) | Encourage le règlement rapide | 2 % d’escompte si paiement sous 10 jours |
| Mentions légales de fin de chaîne | Rappel du droit de rétractation (si applicable) ou de la garantie décennale | *Travaux couverts par la garantie de parfait achèvement (2 ans) et la garantie décennale* |
2. Structure recommandée de la facture
```text
[En‑tête]
SARL Fenêtres & Rénov
12 rue des Ateliers – 75012 Paris
SIREN 123 456 789 – TVA FR84 123456789
[Coordonnées client]
M. Pierre Dupont
45 av. de la République – 75011 Paris
Facture n° FA‑2026‑0759 du 29/07/2026
Désignation | Qté | PU HT | Total HT
---------------------------------------------------
Remplacement complet d’un double vitrage (fenêtre 120×150 cm, modèle X‑2026) | 1 | 181,82 € | 181,82 €
Taux TVA | TVA € | Total TTC
---------------------------------------------------
10 % | 18,18 € | 200,00 €
Conditions de paiement : 30 jours, Virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
Pénalités de retard : 10 % du TTC + 40 € d’indemnité forfaitaire.
Escompte anticipé : 2 % si paiement sous 10 jours.
Garantie : parfait achèvement 2 ans, garantie décennale.
```
3. Application du taux
Prestations et tarifs d'un poseur de fenêtres
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose fenêtre PVC double vitrage (1m²) | 200-350 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC simple vitrage (1m²) | 150-250 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC triple vitrage (1m²) | 300-500 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre aluminium (1m²) | 250-450 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre bois (1m²) | 350-600 EUR | 5.5% ou 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Omettre numéro SIRET/RCS sur facture = facture non conforme, impayé possible
- Ne pas mentionner la garantie décennale sur devis/facture = responsabilité civile non couverte
- Facturer pose et fourniture avec TVA différentes = erreur comptable, pénalités
- Accepter paiement intégralement avant travaux (>50%) = violation loi, client peut se rétracter
Ce que dit la réglementation
Mentions obligatoires devis/facture
SIRET, dénomination, adresse, téléphone, numéro RCS, assurance RC, garantie décennale, CGV, tarif TTC, détail TVA, délai validité (3 mois)
Source : Article L. 111-1 Code monétaire et financier + Directive 2014/55/UE
Droit de rétractation client
14 jours calendaires pour contrats distance/démarchage. Délai court si travaux commencés avec accord écrit. Remboursement intégral possible
Source : Article L. 221-18 Code consommation
Acompte maximum 50%
Versement avant travaux limité à 50% TTC. Reste payable à réception. Contrat doit préciser modalités paiement et conditions de retenue
Source : Article L. 111-7 Code monétaire et financier
Le vocabulaire à connaître
- Vitrage isolant :
- Ensemble de 2-3 vitres séparées par lame d'air/gaz (argon). Double vitrage standard, triple vitrage haute performance
- CEE (Certificats d'Économie d'Énergie) :
- Mécanisme financement travaux efficacité énergétique. Obligatoires fournisseurs énergie. Cumulable MaPrimeRénov'
- Dormant :
- Cadre fixe de la fenêtre scellé dans la maçonnerie. Élément structurel immobile auquel s'articule l'ouvrant
- Ouvrant :
- Partie mobile de la fenêtre (battants, vantaux) qui s'ouvre/ferme. Articulée sur le dormant par charnières
- Uw (coefficient thermique) :
- Indice de déperdition thermique en W/m²K. Plus bas = meilleure isolation. Norme RE 2020: Uw ≤ 1.3
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement double vitrage complet ?
En moyenne 150 à 280 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement double vitrage complet ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin