Facture Remplacement triple vitrage (poseur de fenêtres) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Remplacement triple vitrage détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du remplacement de triple vitrage – exigences légales 2026
Prestataire : SARL « Fenêtres & Co », 12 rue des Menuisiers, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789 – Code APE 4332Z (Installation de menuiseries).
Client : M. Jean Dupont, 45 avenue du Soleil, 75015 Paris.
Objet : Remplacement du vitrage triple d’une fenêtre PVC, modèle X‑1200×1500 mm, pose en deux heures, conformément au devis n° 2026‑045 du 12/07/2026.
Mentions obligatoires (article L441‑9 du CGI)
| Mention | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|
| Numéro de facture | 2026‑00123 |
| Date d’émission | 29/07/2026 |
| Numéro de bon de commande / devis | 2026‑045 |
| Identité du client | Nom, adresse complète, SIREN (si professionnel) |
| Identité du prestataire | Nom commercial, forme juridique, adresse du siège, SIREN, TVA intracommunautaire |
| Description détaillée | « Remplacement du vitrage triple d’une fenêtre PVC, modèle X, dimensions 1200×1500 mm, pose en deux heures » |
| Quantité | 1 (unité de vitrage) |
| Prix unitaire HT | 227,27 € |
| Montant HT | 227,27 € |
| Taux de TVA | 10 % (travaux de rénovation dans logement achevé depuis plus de deux ans) |
| Montant TVA | 22,73 € |
| Total TTC | 250,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours net à compter de la date d’émission, Virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123. |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑3) |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | Attestation RC Pro n° RC‑2026‑001, valable jusqu’au 31/12/2027 |
| Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » | Non applicable – TVA due 10 % |
| Référence du chantier | CH‑2026‑FR‑015 |
Structure de la facture
```text
[En-tête]
- Logo et coordonnées du prestataire
- Numéro de facture, date, référence devis
[Corps]
- Coordonnées du client
- Tableau détaillé (quantité, description, PU HT, total HT)
- Sous‑total HT, TVA, Total TTC
[Pied de page]
- Conditions de paiement, pénalités, assurance, mentions légales, coordonnées bancaires.
```
Calcul du prix TTC (exemple réel)
- Prix TTC indiqué au client : 250 € (fourchette marché 200‑350 € TTC).
- TVA applicable : 10 % (travaux de rénovation énergétique).
- Prix HT = TTC ÷ 1,10 = 227,27 € (arrondi au centime).
- Montant TVA = 227,27 € × 0,10 = 22,73 €.
| Ligne | Qté | Description | PU HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | Vitrage triple PVC modèle X 1200×150 |
Prestations et tarifs d'un poseur de fenêtres
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose fenêtre PVC triple vitrage (1m²) | 300-500 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC simple vitrage (1m²) | 150-250 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC double vitrage (1m²) | 200-350 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre bois (1m²) | 350-600 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose porte-fenêtre (baie vitrée) | 400-800 EUR | 5.5% ou 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Omettre numéro SIRET/RCS sur facture = facture non conforme, impayé possible
- Ne pas mentionner la garantie décennale sur devis/facture = responsabilité civile non couverte
- Mélanger matériaux fournis et pose dans même ligne TVA = erreur TVA
- Oublier de vérifier l'éligibilité TVA 5.5% (logement 2+ ans, amélioration thermique) = risque redressement fiscal
Ce que dit la réglementation
Mentions obligatoires devis/facture
SIRET, dénomination, adresse, téléphone, numéro RCS, assurance RC, garantie décennale, CGV, tarif TTC, détail TVA, délai validité (3 mois)
Source : Article L. 111-1 Code monétaire et financier + Directive 2014/55/UE
Qualification RGE (Reconnu Garant Environnement)
Obligatoire pour accès MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ. Certification annuelle, formation continue, assurance décennale renforcée
Source : Cahier des charges RGE 2024 (ADEME)
Déclaration activité artisanale
Inscription obligatoire Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA). Immatriculation RM (Répertoire des Métiers). Justificatif qualification professionnelle
Source : Article L. 121-1 Code artisanal
Le vocabulaire à connaître
- Vitrage isolant :
- Ensemble de 2-3 vitres séparées par lame d'air/gaz (argon). Double vitrage standard, triple vitrage haute performance
- Mastic/Joint d'étanchéité :
- Produit silicone/acrylique comblant espace entre dormant et maçonnerie. Prévient infiltrations eau/air
- Oscillobattant :
- Système ouverture fenêtre: basculement partiel (aération) ou ouverture totale (battant). Sécurité enfants
- MaPrimeRénov' :
- Aide gouvernementale rénovation énergétique. Montant selon revenus/travaux. Poseur doit être RGE
- CEE (Certificats d'Économie d'Énergie) :
- Mécanisme financement travaux efficacité énergétique. Obligatoires fournisseurs énergie. Cumulable MaPrimeRénov'
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement triple vitrage ?
En moyenne 200 à 350 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement triple vitrage ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin