Facture Remplacement verre fenêtre simple (poseur de fenêtres) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Remplacement verre fenêtre simple détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du remplacement d’un verre de fenêtre simple – Exemple concret
Prestataire :
SARL *Fenêtres & Verre* – Poseur de fenêtres
SIREN : 842 123 456 – Code APE 4332 A – TVA intracom FR84 842123456
Adresse : 12 rue des Charpentiers, 75012 Paris – Tel : 01 45 78 90 12 – email : facturation@fenetresverre.fr
Client (exemple) :
M. Pierre Dupont – particulier
12 avenue du Général Leclerc, 75015 Paris – Tel : 06 23 45 67 89
Date d’émission : 29 juillet 2026
Numéro de facture : FV‑2026‑00158 (séquentiel, unique, non réutilisable)
---
1. Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code du commerce)
| Mention | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|
| Identité du vendeur (nom, forme juridique, adresse, SIREN, code APE, TVA intracom) | SARL *Fenêtres & Verre*, 12 rue des Charpentiers, 842 123 456, 4332 A, FR84 842123456 |
| Identité de l’acheteur (nom, adresse) | M. Pierre Dupont, 12 avenue du Général Leclerc, 75015 Paris |
| Date de la facture | 29/07/2026 |
| Numéro de facture | FV‑2026‑00158 |
| Description précise de la prestation | Remplacement du verre simple d’une fenêtre en PVC, modèle « Alu‑V1 », incluant fourniture du verre, enlèvement du verre cassé, nettoyage du châssis |
| Quantité et unité | 1 unité (verre) |
| Prix unitaire HT | 125,00 € |
| Total HT | 125,00 € |
| Taux de TVA applicable | 20 % (taux normal en vigueur au 1er janvier 2026) |
| Montant de la TVA | 25,00 € |
| Total TTC | 150,00 € |
| Conditions de paiement | Paiement à 30 jours fin de mois par virement bancaire – IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345 – BIC BNPAFRPP |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + intérêt légal de 3,00 % annuel (article L441‑6) |
| Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » | Absente (TVA due) |
| Référence du bon de commande ou devis | Devis n° 2026‑045 du 15/07/2026 accepté le 20/07/2026 |
---
2. Structure détaillée de la facture
```text
--------------------------------------------------------------
| SARL Fenêtres & Verre FACTURE N° |
|---|
| 12 rue des Charpentiers, 75012 Paris 2026‑00158 |
| SIREN 842 123 456 – APE 4332 A – TVA FR84 842123456 |
| Facturé à : M. Pierre Dupont |
| 12 avenue du Général Leclerc, 75015 Paris |
| Date : 29/07/2026 |
| Désignation Qté PU HT Montant HT |
| Remplacement verre simple (PVC) 1 125,00 € 125,00 € |
| TOTAL HT 125,00 € |
| TVA 20 % 25,00 € |
| TOTAL TTC 150,00 € |
| Conditions de paiement : 30 jours fin de mois |
| Virement : IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345 |
| Pénalités de retard : 10 % + intérêts légaux 3 % |
--------------------------------------------------------------
```
---
3. TVA appliquée
- Taux légal 2026 : 20 % (articles 278‑0 a du CGI).
- Base taxable : 125,00 € HT (coût du verre + main‑d’œuvre).
- Montant TVA : 125,00 € × 20 % = 25,00 €.
- Montant TTC : 125,00 € +
Prestations et tarifs d'un poseur de fenêtres
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose fenêtre PVC simple vitrage (1m²) | 150-250 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC double vitrage (1m²) | 200-350 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC triple vitrage (1m²) | 300-500 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre aluminium (1m²) | 250-450 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre bois (1m²) | 350-600 EUR | 5.5% ou 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Omettre numéro SIRET/RCS sur facture = facture non conforme, impayé possible
- Ne pas mentionner la garantie décennale sur devis/facture = responsabilité civile non couverte
- Poser fenêtre sans vérifier conformité normes thermiques (RT 2012/RE 2020) = non-conformité légale
- Facturer sans CGV écrites = litige client sans cadre légal
Ce que dit la réglementation
Mentions obligatoires devis/facture
SIRET, dénomination, adresse, téléphone, numéro RCS, assurance RC, garantie décennale, CGV, tarif TTC, détail TVA, délai validité (3 mois)
Source : Article L. 111-1 Code monétaire et financier + Directive 2014/55/UE
Acompte maximum 50%
Versement avant travaux limité à 50% TTC. Reste payable à réception. Contrat doit préciser modalités paiement et conditions de retenue
Source : Article L. 111-7 Code monétaire et financier
Qualification RGE (Reconnu Garant Environnement)
Obligatoire pour accès MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ. Certification annuelle, formation continue, assurance décennale renforcée
Source : Cahier des charges RGE 2024 (ADEME)
Le vocabulaire à connaître
- Rupture thermique :
- Barrière isolante dans profilé (aluminium/PVC) empêchant pont thermique. Élément essentiel performance énergétique
- Quincaillerie :
- Ensemble ferrures: charnières, poignées, serrures, crémones. Éléments mécaniques fonctionnement fenêtre
- Mastic/Joint d'étanchéité :
- Produit silicone/acrylique comblant espace entre dormant et maçonnerie. Prévient infiltrations eau/air
- Oscillobattant :
- Système ouverture fenêtre: basculement partiel (aération) ou ouverture totale (battant). Sécurité enfants
- MaPrimeRénov' :
- Aide gouvernementale rénovation énergétique. Montant selon revenus/travaux. Poseur doit être RGE
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement verre fenêtre simple ?
En moyenne 100 à 200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement verre fenêtre simple ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin