Facture Abonnement cycling illimité (salle de sport / fitness) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Abonnement cycling illimité détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’un abonnement « Cycling illimité » – exigences légales et mise en forme
Objet de la prestation : accès illimité aux vélos de spinning (zone Cycling) dans la salle de sport FitCycle Paris.
Prix de marché : 80 € – 150 € TTC selon la formule (individuel, duo, famille).
Durée de l’abonnement : illimitée dans le temps (renouvelable chaque année, sans date de fin définie).
1. Mentions obligatoires (article L441‑9 du CGI)
| N° | Mention | Exemple appliqué à l’abonnement Cycling |
|---|---|---|
| 1 | Identité du vendeur (nom, raison sociale, adresse, SIREN, code APE 9313Z) | FitCycle Paris, 12 rue du Sport, 75012 Paris, SIREN 123 456 789, APE 9313Z |
| 2 | Identité de l’acheteur (nom, adresse, numéro de TVA intracommunautaire si assujetti) | M. Dupont Jean, 45 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, TVA FR 12 345678901 |
| 3 | Date de la facture | 29 /07 /2026 |
| 4 | Numéro de facture (séquentiel, unique) | FC‑2026‑00123 |
| 5 | Description précise de la prestation | « Abonnement Cycling illimité – accès 24 h/24, 7 j/7 aux vélos de spinning » |
| 6 | Quantité et unité | 1 abonnement (unité : abonnement) |
| 7 | Prix unitaire HT | 100 € HT (pour un abonnement à 120 € TTC) |
| 8 | Taux de TVA applicable | 20 % (taux normal en vigueur pour les services de remise en forme) |
| 9 | Montant de la TVA | 20 € |
| 10 | Total HT | 100 € |
| 11 | Total TTC | 120 € |
| 12 | Conditions de paiement (délai, mode) | Paiement à 30 jours fin de mois, virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| 13 | Pénalités de retard et indemnité forfaitaire | « Taux de pénalité : 10 % an ; indemnité forfaitaire : 40 € conformément à l’article L441‑3 » |
| 14 | Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » (non applicable ici) | Omettre, car TVA due |
| 15 | Référence du bon de commande ou du contrat (facultatif mais recommandé) | Contrat N° FC‑2026‑CYC‑045 |
2. Structure type de la facture
```text
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FitCycle Paris Facture N° FC‑2026‑00123
12 rue du Sport, 75012 Paris Date : 29/07/2026
SIREN 123 456 789 – APE 9313Z
IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
--------------------------------------------------------------
Facturé à :
M. Jean Dupont
45 avenue Victor Hugo, 75016 Paris
TVA FR 12 345678901
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Désignation Qté PU HT TVA Total HT
Abonnement Cycling illimité 1 100,00 € 20 % 100,00 €
--------------------------------------------------------------
Total HT 100,00 €
TVA (20 %) 20,00 €
--------------------------------------------------------------
TOTAL TTC 120,00 €
--------------------------------------------------------------
Conditions de paiement : 30 jours fin de mois – Virement
Pénalités de retard : 10 % an, indemnité forfaitaire : 40 €
```
3. TVA – règles d’exigibilité
- Taux : 20 % (article 278‑0 du CGI).
- Exigibilité : « exigibilité à l’encaissement » pour les prestations de services (art. 293 B du CGI). La TVA devient exigible au moment du paiement effectif du client, même si la facture est émise à la
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Abonnement mensuel accès libre | 30-60 EUR | 20% |
| Abonnement annuel accès libre | 300-700 EUR | 20% |
| Abonnement couple ou famille | 50-100 EUR/mois | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Cours collectif (1 séance) | 10-20 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Embaucher des coachs sans vérifier leurs qualifications et assurances personnelles
- Ne pas mettre à jour les contrats d'assurance lors de l'ajout de nouveaux services
- Facturer sans numéro SIRET ou avec des factures non numérotées
Ce que dit la réglementation
Conditions générales de vente obligatoires
Les CGV doivent être affichées visiblement et remises au client avant signature. Doivent mentionner tarifs, durée, conditions de résiliation, délai de rétractation.
Source : Code de la consommation, articles L111-1 et L221-1
Droit de rétractation de 14 jours
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client peut se rétracter sans frais ni justification dans les 14 jours. Exception : les contrats de services commencés avec accord du client.
Source : Code de la consommation, articles L221-5 à L221-28
Conformité RGPD et protection des données
Consentement explicite pour collecte de données, droit d'accès, droit à l'oubli, politique de confidentialité obligatoire. Responsable de traitement identifié.
Source : Règlement UE 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Le vocabulaire à connaître
- Abonnement :
- Contrat de durée déterminée (mensuel, annuel) donnant accès aux services de la salle. Peut être résiliable ou non selon les conditions.
- Impédancemétrie :
- Mesure de la composition corporelle (masse grasse, maigre, eau) par analyse d'impédance bioélectrique. Non invasive.
- BPJEPS :
- Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport. Qualification minimale pour animer des cours collectifs.
- CQP :
- Certificat de Qualification Professionnelle. Qualification reconnue pour les coachs et animateurs fitness.
- DRJSCS :
- Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. Organisme de contrôle et d'agrément des établissements sportifs.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Abonnement cycling illimité ?
En moyenne 80 à 150 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Abonnement cycling illimité ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin