Facture Analyse composition corporelle (DEXA/impédancemétrie) (salle de sport / fitness) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Analyse composition corporelle (DEXA/impédancemétrie) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
1️⃣ Mentions obligatoires – ce qui doit apparaître sur la facture d’une analyse composition corporelle (DEXA ou impédancémétrie)
| N° | Mention | Exemple précis pour la salle « Fit‑Body » |
|---|---|---|
| 1 | Identité du vendeur (nom commercial, forme juridique, adresse du siège, SIREN, RCS, TVA intracommunautaire) | Fit‑Body SARL – 12 rue du Sport, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – RCS Paris 123 456 789 – TVA FR 12 123456789 |
| 2 | Identité de l’acheteur (nom, prénom, adresse) | M. Jean Dupont – 45 avenue des Lilas, 75020 Paris |
| 3 | Numéro et date de la facture (séquentiel, format ISO) | FAC‑2026‑00123 – 2026‑07‑29 |
| 4 | Description détaillée de la prestation (type d’appareil, durée, code interne) | Analyse composition corporelle – DEXA (0,5 h) – Code PROD‑DXA‑01 |
| 5 | Quantité | 1 |
| 6 | Prix unitaire HT | 58,33 € |
| 7 | Montant HT | 58,33 € |
| 8 | Taux de TVA applicable (20 % standard, sauf exonération médicale) | 20 % |
| 9 | Montant de la TVA | 11,67 € |
| 10 | Montant TTC | 70,00 € |
| 11 | Date d’échéance et modalités de paiement | 30 jours – Virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| 12 | Pénalités de retard (art. L441‑6 du Code du commerce) | 10 % du TTC + indemnité forfaitaire de 40 € |
| 13 | Mentions légales (ex. « Facture établie conformément aux articles L.441‑3 et L.441‑9 du CGA ») | Facture établie conformément aux articles L.441‑3 et L.441‑9 du CGI |
| 14 | Signature électronique (si facturation électronique) | <Signature e‑IDAS> |
> Note : La prestation d’analyse corporelle réalisée dans un centre de fitness n’est pas considérée comme acte médical ; le taux de TVA est donc le taux normal de 20 %. Si la même analyse était effectuée par un professionnel de santé habilité, le taux serait 0 % (article 278‑0 bis du CGI).
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2️⃣ Structure recommandée de la facture (exemple complet)
```markdown
Fit‑Body SARL
12 rue du Sport – 75012 Paris
SIREN 123 456 789 – RCS Paris 123 456 789 – TVA FR 12 123456789
Facture n° FAC‑2026‑00123 – 29 juillet 2026
Client : M. Jean Dupont, 45 avenue des Lilas, 75020 Paris
| Description | Qté | PU HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|
| Analyse composition corporelle – DEXA – 0,5 h (code PROD‑DXA‑01) | 1 | 58,33 | 58,33 |
Sous‑total HT : 58,33 €
TVA 20 % : 11,67 €
Total TTC : 70,00 €
Conditions de paiement
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Bilan de composition corporelle | 30-60 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Abonnement mensuel accès libre | 30-60 EUR | 20% |
| Abonnement annuel accès libre | 300-700 EUR | 20% |
| Cours collectif (1 séance) | 10-20 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance
- Négliger la conformité RGPD (données clients, consentements, droit à l'oubli)
- Embaucher des coachs sans vérifier leurs qualifications et assurances personnelles
Ce que dit la réglementation
Droit de rétractation de 14 jours
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client peut se rétracter sans frais ni justification dans les 14 jours. Exception : les contrats de services commencés avec accord du client.
Source : Code de la consommation, articles L221-5 à L221-28
Conformité RGPD et protection des données
Consentement explicite pour collecte de données, droit d'accès, droit à l'oubli, politique de confidentialité obligatoire. Responsable de traitement identifié.
Source : Règlement UE 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Qualifications des coachs et animateurs
Les coachs doivent justifier d'une certification (BPJEPS, CQP, diplôme universitaire). Vérification obligatoire avant embauche. Responsabilité de l'exploitant en cas d'accident.
Source : Code du sport, articles L212-1 et L322-1
Le vocabulaire à connaître
- Impédancemétrie :
- Mesure de la composition corporelle (masse grasse, maigre, eau) par analyse d'impédance bioélectrique. Non invasive.
- Abonnement :
- Contrat de durée déterminée (mensuel, annuel) donnant accès aux services de la salle. Peut être résiliable ou non selon les conditions.
- Forfait :
- Nombre de séances ou services prépayés (ex: 10 cours). Valable une durée limitée, non transférable généralement.
- Coaching personnel :
- Entraînement individualisé avec un coach certifié. Adaptation du programme selon les objectifs et capacités du client.
- BPJEPS :
- Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport. Qualification minimale pour animer des cours collectifs.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Analyse composition corporelle (DEXA/impédancemétrie) ?
En moyenne 35 à 70 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Analyse composition corporelle (DEXA/impédancemétrie) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin