Facture Bilan de forme initial (salle de sport / fitness) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Bilan de forme initial détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du Bilan de forme initial – Salle de sport / Fitness
Objet : Prestation d’une heure de bilan de forme (tests de fitness, analyse posturale, recommandations d’entraînement).
Prix du marché : 40 € – 80 € TTC (exemple chiffré : 60 € TTC).
1. Mentions obligatoires (article L441‑9 du CGI)
| N° | Mention | Exemple appliqué au Bilan de forme |
|---|---|---|
| 1 | Identité du vendeur (nom commercial, raison sociale, adresse du siège, SIREN, code NAF “9313Z – Activités sportives”) | *Fit‑Force SARL – 12 rue du Sport, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – NAF 9313Z* |
| 2 | Numéro de TVA intracommunautaire | FR 12 123456789 |
| 3 | Identité de l’acheteur (nom, adresse) | *M. Jean Dupont – 45 avenue des Lilas, 75019 Paris* |
| 4 | Date de délivrance | 29 juillet 2026 |
| 5 | Numéro de facture (séquentiel, unique) | FACT‑2026‑00123 |
| 6 | Date de la prestation (si différente) | 28 juillet 2026 |
| 7 | Description détaillée | *Bilan de forme initial – durée 1 h – tests : VO₂max, force maximale, souplesse, analyse posturale* |
| 8 | Quantité | 1 |
| 9 | Prix unitaire HT | 54,55 € (voir calcul ci‑dessous) |
| 10 | Taux de TVA applicable | 10 % (taux réduit pour services à caractère sportif) |
| 11 | Montant de la TVA | 5,45 € |
| 12 | Montant total HT | 54,55 € |
| 13 | Montant total TTC | 60,00 € |
| 14 | Condition de règlement | 30 jours fin de mois, virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| 15 | Pénalité de retard | 10 % du TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑3) |
| 16 | Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » – NE PAS l’inscrire, la TVA s’applique. | |
| 17 | Référence contractuelle (le cas échéant) | Devis n° DF‑2026‑045 du 20 juillet 2026 |
2. Structure de la facture
```text
---------------------------------------------------------------
Fit‑Force SARL FACT‑2026‑00123
12 rue du Sport – 75012 Paris Date : 29/07/2026
SIREN 123 456 789 – NAF 9313Z TVA : FR12 123456789
Facturé à : M. Jean Dupont
45 avenue des Lilas – 75019 Paris
---------------------------------------------------------------
Date de prestation : 28/07/2026
Description Qté PU HT TVA Total TTC
Bilan de forme initial – 1 h 1 54,55 € 10 % 60,00 €
---------------------------------------------------------------
Total HT : 54,55 €
TVA 10 % : 5,45 €
TOTAL TTC : 60,00 €
---------------------------------------------------------------
Conditions de règlement : 30 jours fin de mois – Virement IBAN FR76…
Pénalités de retard : 10 % du TTC + 40 €.
---------------------------------------------------------------
```
3. Calcul du prix HT à partir du TTC
\[
\text{Prix HT} = \frac{\text{TTC}}{1 + \frac{\text{TVA}}{100}} = \frac{60,00}{1,10}=54,55 €
\]
\[
\text{Montant TVA}= \
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Bilan de composition corporelle | 30-60 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Forfait coaching (10 séances) | 350-700 EUR | 20% |
| Accès jour (pass journée) | 10-20 EUR | 20% |
| Abonnement couple ou famille | 50-100 EUR/mois | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer des frais de résiliation non mentionnés dans le contrat initial
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Embaucher des coachs sans vérifier leurs qualifications et assurances personnelles
- Ne pas mettre à jour les contrats d'assurance lors de l'ajout de nouveaux services
Ce que dit la réglementation
Déclaration auprès de la DRJSCS
Déclaration obligatoire pour les établissements d'activités physiques et sportives. Agrément requis dans certains cas (mineurs, activités spécifiques).
Source : Code du sport, articles L212-2 et L322-2
Hygiène et sécurité des locaux
Normes de ventilation, désinfection des équipements, vestiaires conformes, accès handicapés. Contrôles réguliers par les autorités sanitaires.
Source : Code du travail et Code de la santé publique
Facturation et comptabilité
Factures numérotées, datées, avec SIRET, TVA, détail des prestations. Registre des clients et des paiements. Comptabilité tenue selon les normes.
Source : Code général des impôts et Code de commerce
Le vocabulaire à connaître
- Impédancemétrie :
- Mesure de la composition corporelle (masse grasse, maigre, eau) par analyse d'impédance bioélectrique. Non invasive.
- BPJEPS :
- Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport. Qualification minimale pour animer des cours collectifs.
- CQP :
- Certificat de Qualification Professionnelle. Qualification reconnue pour les coachs et animateurs fitness.
- DRJSCS :
- Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. Organisme de contrôle et d'agrément des établissements sportifs.
- Responsabilité civile :
- Obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Pour une salle de sport, couvre les accidents clients.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Bilan de forme initial ?
En moyenne 40 à 80 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Bilan de forme initial ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin