Facture Cours de boxe/kickboxing (1 séance) (salle de sport / fitness) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Cours de boxe/kickboxing (1 séance) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du cours de boxe‑kickboxing (1 h) – Exemple de facture conforme 2026
Vendeur (salle de sport)
- Nom commercial : FitBox Club
- Forme juridique : SARL au capital de 15 000 €
- Siège social : 12 rue du Stade, 75012 Paris
- SIREN / SIRET : 823 456 789 00012 – N° TVA intracommunautaire FR 82 823456789
- Code APE : 9313Z – Activités des centres de culture physique
Client
- Nom / raison sociale : M. Julien Dupont
- Adresse : 45 avenue des Champs, 75019 Paris
- N° de TVA le cas échéant (ex. professionnel) : FR 33 123456789
Date & référence
- Date d’émission : 29/07/2026
- Numéro de facture : FB‑2026‑00123 (numérotation séquentielle, aucun double)
Description de la prestation (obligatoire)
| Qté | Description détaillée | Durée | Prix unitaire HT | TVA | Total HT |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Cours collectif de boxe‑kickboxing – animation par Coach Alexandre Martin, niveau intermédiaire, salle FitBox Club, 1 h, du 02/08/2026, 18 h‑19 h | 1 h | 28,00 € | 5,5 % | 28,00 € |
- Nature du service : activité sportive encadrée, relevant du taux de TVA réduit de 5,5 % (article 278‑0 bis du CGI).
- Quantité : 1 séance.
- Unité : « séance ».
Calculs de TVA et totaux
| Montant | Valeur |
|---|---|
| Total HT | 28,00 € |
| TVA (5,5 %) | 1,54 € |
| Total TTC | 29,54 € |
> Rappel législatif : La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » n’est pas à reporter, la TVA s’applique au taux réduit.
Conditions de paiement (obligatoires)
- Échéance : paiement à 30 jours fin de mois (30/08/2026).
- Mode : virement bancaire – IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345 – BIC BNPAFRPP.
- Pénalités de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code de commerce).
- Escompte : aucun escompte prévu.
Mentions légales supplémentaires obligatoires
- « Facture retenue comme preuve de la prestation fournie ».
- « En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège du vendeur ».
- Numéro de registre du commerce et des sociétés (RCS) : Paris B 123 456 789.
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FAQ (2 questions fréquentes)
Q1 – Pourquoi le taux de TVA n’est‑il pas le taux normal de 20 % ?
R : Les services d’activités physiques et sportives dispensés par des établissements d’enseignement ou de loisir sont soumis au taux réduit de 5,5 % (art. 278‑0 bis CGI). La facture doit donc indiquer ce taux et le calcul correspondant.
Q2 – Puis‑je facturer une remise de 5 % sur ce cours ?
R : Oui, la remise doit être appliquée avant le calcul de la TVA. Exemple : prix HT initial 28,00 € → remise 5 % = 1,40 € → nouveau HT = 26,60 € → TVA 5,5 % = 1,46 € → TTC = 28,06 €. La ligne de remise doit être explicitement détaillée dans le tableau.
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Cours collectif (1 séance) | 10-20 EUR | 20% |
| Forfait cours collectifs (10 séances) | 80-150 EUR | 20% |
| Coaching personnel (1 séance 1h) | 40-80 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Séance de nutrition/diététique | 50-100 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Ne pas afficher les CGV de manière claire et accessible (obligation légale)
- Oublier de demander une attestation médicale ou questionnaire de santé (responsabilité civile)
- Facturer des frais de résiliation non mentionnés dans le contrat initial
Ce que dit la réglementation
Facturation et comptabilité
Factures numérotées, datées, avec SIRET, TVA, détail des prestations. Registre des clients et des paiements. Comptabilité tenue selon les normes.
Source : Code général des impôts et Code de commerce
Obligation d'assurance responsabilité civile
Tout exploitant d'une salle de sport doit justifier d'une assurance RC couvrant les dommages causés aux tiers. Minimum 1 000 000 EUR recommandé.
Source : Code du sport, articles L212-1 et suivants
Conditions générales de vente obligatoires
Les CGV doivent être affichées visiblement et remises au client avant signature. Doivent mentionner tarifs, durée, conditions de résiliation, délai de rétractation.
Source : Code de la consommation, articles L111-1 et L221-1
Le vocabulaire à connaître
- Responsabilité civile :
- Obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Pour une salle de sport, couvre les accidents clients.
- CGV :
- Conditions Générales de Vente. Document obligatoire détaillant les droits et obligations du prestataire et du client.
- Rétractation :
- Droit du consommateur d'annuler un contrat dans les 14 jours sans justification ni frais (sauf exceptions).
- Abonnement :
- Contrat de durée déterminée (mensuel, annuel) donnant accès aux services de la salle. Peut être résiliable ou non selon les conditions.
- Forfait :
- Nombre de séances ou services prépayés (ex: 10 cours). Valable une durée limitée, non transférable généralement.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Cours de boxe/kickboxing (1 séance) ?
En moyenne 20 à 35 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Cours de boxe/kickboxing (1 séance) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin