Facture Cours de crossfit (1 séance) (salle de sport / fitness) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Cours de crossfit (1 séance) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une séance de CrossFit – Obligations légales, structure et TVA (2026)
Objet de la facture : *Cours de CrossFit – 1 séance – 1 h – animation*
Tarif appliqué : 30 € TTC (exemple de séance en horaire « hors pointe », prix moyen du créneau 25‑45 € TTC).
1. Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| N° | Mention | Exemple précis pour le cours de CrossFit |
|---|---|---|
| 1 | Identité du vendeur (salle) | *FitForce SARL – 12 rue des Sports, 75012 Paris – SIREN 822 345 678 – TVA FR 82 822345678* |
| 2 | Identité de l’acheteur | *M. Julien Dupont – 45 avenue du Parc, 75014 Paris – n° de TVA intracommunautaire le cas échéant* |
| 3 | Date de la facture | 29/07/2026 |
| 4 | Numéro de facture | *CF‑2026‑00123* (séquentiel, sans rupture) |
| 5 | Date de la prestation | 02/08/2026 (date du cours) |
| 6 | Description détaillée | *Cours collectif CrossFit – 1 h – animation par coach certifié – matériel (kettlebell, barre, box) fourni* |
| 7 | Quantité & unité | 1 séance – 1 h |
| 8 | Prix unitaire HT | 27,27 € (30 € TTC ÷ 1,10) |
| 9 | Taux de TVA | 10 % (taux réduit applicable aux services de remise en forme, art. 278‑0 b du CGI) |
| 10 | Montant HT | 27,27 € |
| 11 | Montant TVA | 2,73 € |
| 12 | Montant TTC | 30,00 € |
| 13 | Conditions de paiement | 30 jours fin de mois – virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) |
| 14 | Pénalités de retard | 10 % du TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441‑6) à compter du jour suivant l’échéance |
| 15 | Mentions spécifiques sportives | « Cours de CrossFit – activité physique encadrée – assurance responsabilité civile souscrite (n° RC‑2026‑CF) » |
2. Structure de la facture
```markdown
FitForce SARL
12 rue des Sports
75012 Paris
SIREN 822 345 678 – TVA FR 82 822345678
Facture n° CF‑2026‑00123
Date : 29/07/2026
Client : M. Julien Dupont
45 avenue du Parc – 75014 Paris
Date de la prestation : 02/08/2026
| Désignation | Qté | Prix U. HT | TVA | Total HT |
|---|---|---|---|---|
| Cours collectif CrossFit – 1 h | 1 | 27,27 € | 10 % | 27,27 € |
TVA (10 %) : 2,73 €
Total TTC : 30,00 €
Conditions de règlement : 30 jours fin de mois
IBAN : FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
Pénalités de retard : 10 % + 40 € d’indemnité forfaitaire
Assurance RC n° RC‑2026‑CF
```
3. TVA appliquée aux prestations sportives
- Taux réduit de 10 %
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Cours collectif (1 séance) | 10-20 EUR | 20% |
| Forfait cours collectifs (10 séances) | 80-150 EUR | 20% |
| Coaching personnel (1 séance 1h) | 40-80 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Séance de nutrition/diététique | 50-100 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Oublier de demander une attestation médicale ou questionnaire de santé (responsabilité civile)
- Facturer des frais de résiliation non mentionnés dans le contrat initial
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance
Ce que dit la réglementation
Droit de rétractation de 14 jours
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client peut se rétracter sans frais ni justification dans les 14 jours. Exception : les contrats de services commencés avec accord du client.
Source : Code de la consommation, articles L221-5 à L221-28
Conformité RGPD et protection des données
Consentement explicite pour collecte de données, droit d'accès, droit à l'oubli, politique de confidentialité obligatoire. Responsable de traitement identifié.
Source : Règlement UE 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Qualifications des coachs et animateurs
Les coachs doivent justifier d'une certification (BPJEPS, CQP, diplôme universitaire). Vérification obligatoire avant embauche. Responsabilité de l'exploitant en cas d'accident.
Source : Code du sport, articles L212-1 et L322-1
Le vocabulaire à connaître
- CGV :
- Conditions Générales de Vente. Document obligatoire détaillant les droits et obligations du prestataire et du client.
- Rétractation :
- Droit du consommateur d'annuler un contrat dans les 14 jours sans justification ni frais (sauf exceptions).
- Abonnement :
- Contrat de durée déterminée (mensuel, annuel) donnant accès aux services de la salle. Peut être résiliable ou non selon les conditions.
- Forfait :
- Nombre de séances ou services prépayés (ex: 10 cours). Valable une durée limitée, non transférable généralement.
- Coaching personnel :
- Entraînement individualisé avec un coach certifié. Adaptation du programme selon les objectifs et capacités du client.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Cours de crossfit (1 séance) ?
En moyenne 25 à 45 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Cours de crossfit (1 séance) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin