Facture Cours de danse fitness (salle de sport / fitness) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Cours de danse fitness détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’un cours de danse‑fitness : mentions obligatoires, structure et TVA
Prestation : cours collectif de danse‑fitness (animation danse) – durée 1 h – tarif appliqué : 24 € TTC par participant (fourchette habituelle 16‑30 € TTC).
Code NAF/APE : 9313Z – Activités de clubs de sports.
Régime de TVA : taux réduit de 10 % (art. 278‑0 III‑2° du CGI) applicable aux services de remise en forme.
Mentions légales obligatoires
| Élément | Exemple exact (salle « Fit‑Move ») |
|---|---|
| Nom / raison sociale | Fit‑Move SARL |
| Adresse du siège | 12 rue des Sports, 75012 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Code APE | 9313Z |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| Identité du client | Mme Laura Dupont, 34 avenue du Parc, 75015 Paris, SIREN 123 456 789 |
| Date de la facture | 29 juillet 2026 |
| Numéro de facture | FM‑2026‑07‑00123 (séquentiel, aucune rupture) |
| Date de la prestation | 02 août 2026 |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, pénalité de 10 % après mise en demeure |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Référence du contrat | Contrat Fit‑Move n° C2026‑045 |
| Mentions relatives à la TVA | « TVA 10 % : 2,18 € » et « TVA collectée au taux de 10 % ». |
| Mention « exigibilité de la TVA » | « TVA exigible à l’encaissement » (régime du réel simplifié). |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441‑6 C). |
Structure de la facture
```markdown
Fit‑Move SARL
12 rue des Sports
75012 Paris
SIREN 823 456 789 00012 – TVA FR 82 823456789 – APE 9313Z
Facture n° FM‑2026‑07‑00123
Date : 29/07/2026
Client : Mme Laura Dupont – 34 avenue du Parc – 75015 Paris – SIREN 123 456 789
Date de prestation : 02/08/2026
Réf. contrat : C2026‑045
| Qté | Description | PU HT (€) | TVA 10 % (€) | Total TTC (€) |
|---|---|---|---|---|
| 5 | Cours collectif de danse‑fitness – 1 h | 21,82 | 2,18 | 24,00 |
| Sous‑total HT | 109,09 | |||
| TVA 10 % | 10,91 | |||
| TOTAL TTC | 120,00 |
```
Calculs :
- Prix TTC unitaire = 24 € (exemple choisi dans la fourchette).
- Prix HT = 24 € ÷ 1,10 ≈ 21,82 €.
- TVA = 24 € − 21,82 € = 2,18 €.
- Pour 5 participants : HT = 5 × 21,82 = 109,09 €, TVA = 5 × 2,18 = 10,91 €,
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Cours collectif (1 séance) | 10-20 EUR | 20% |
| Forfait cours collectifs (10 séances) | 80-150 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Forfait coaching (10 séances) | 350-700 EUR | 20% |
| Bilan de composition corporelle | 30-60 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Facturer sans numéro SIRET ou avec des factures non numérotées
- Proposer des conseils médicaux ou diagnostics sans personnel qualifié
- Ne pas afficher les CGV de manière claire et accessible (obligation légale)
Ce que dit la réglementation
Déclaration auprès de la DRJSCS
Déclaration obligatoire pour les établissements d'activités physiques et sportives. Agrément requis dans certains cas (mineurs, activités spécifiques).
Source : Code du sport, articles L212-2 et L322-2
Hygiène et sécurité des locaux
Normes de ventilation, désinfection des équipements, vestiaires conformes, accès handicapés. Contrôles réguliers par les autorités sanitaires.
Source : Code du travail et Code de la santé publique
Facturation et comptabilité
Factures numérotées, datées, avec SIRET, TVA, détail des prestations. Registre des clients et des paiements. Comptabilité tenue selon les normes.
Source : Code général des impôts et Code de commerce
Le vocabulaire à connaître
- CQP :
- Certificat de Qualification Professionnelle. Qualification reconnue pour les coachs et animateurs fitness.
- DRJSCS :
- Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. Organisme de contrôle et d'agrément des établissements sportifs.
- Responsabilité civile :
- Obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Pour une salle de sport, couvre les accidents clients.
- CGV :
- Conditions Générales de Vente. Document obligatoire détaillant les droits et obligations du prestataire et du client.
- Rétractation :
- Droit du consommateur d'annuler un contrat dans les 14 jours sans justification ni frais (sauf exceptions).
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Cours de danse fitness ?
En moyenne 16 à 30 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Cours de danse fitness ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin