Facture Cours de méditation/relaxation (salle de sport / fitness) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Cours de méditation/relaxation détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’un cours de méditation / relaxation (Salle de sport – activité physique)
1️⃣ Mentions légales obligatoires
| Élément | Exemple (salle fictive « ZenFit ») |
|---|---|
| Nom / raison sociale | ZenFit SAS |
| Adresse du siège | 12 rue du Bien‑Être, 75012 Paris |
| SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Code APE | 9319Z (Activités de clubs de fitness) |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| Nom du client | Mme Sophie Dupont |
| Adresse du client | 45 avenue des Lilas, 75019 Paris |
| Date d’émission | 29/07/2026 |
| Numéro de facture | ZF‑2026‑00123 (séquentiel, unique) |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, Virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) |
| Pénalités de retard | 10 % TTC + 0,40 € par jour de retard (article L441‑6 du Code de commerce) |
| Référence du contrat | Contrat #C‑2026‑045 (cours collectif) |
| Moyen de transmission | PDF signé électroniquement (exigence de la loi anti‑fraude à la TVA) |
2️⃣ Structure de la facture
```text
[En‑tête] – Identité du prestataire + logo
[Corps] – Références client, description détaillée du service
[Tableau] – Quantité, désignation, prix HT, TVA, total TTC
[Pied de page] – Mentions légales, modalités de règlement, mentions fiscales
```
#### Tableau de ligne (exemple : cours à 22 € TTC)
| Qté | Désignation | Prix HT (€/h) | TVA 10 % | Total HT | TVA (€) | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Cours collectif de méditation – 1 h, groupe ≤ 10 | 20,00 | 10 % | 20,00 | 2,00 | 22,00 |
*Calcul HT = TTC ÷ 1,10 → 22 ÷ 1,10 = 20,00 €*
*TVA = HT × 0,10 → 20,00 × 0,10 = 2,00 €*
3️⃣ Taux de TVA applicable
- Activités sportives et de bien‑être (cours collectifs, coaching, méditation) sont soumises au taux intermédiaire de 10 % (art. 278‑0 II‑1 du CGI).
- Le taux de 20 % s’applique uniquement si la prestation est considérée comme « loisir » sans encadrement professionnel, ce qui n’est pas le cas ici.
- Aucun taux réduit de 5,5 % ne s’applique aux services de remise en forme.
4️⃣ Exemple complet de facture (22 € TTC)
```
ZenFit SAS
12 rue du Bien‑Être – 75012 Paris
SIREN 823 456 789 – Code APE 9319Z
TVA FR 82 823456789
IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
Facture n° ZF‑2026‑00123 du 29/07/2026
Client : Mme Sophie Dupont – 45 avenue des Lilas – 75019 Paris
Référence contrat : C‑2026‑045
Qté | Désignation | Prix HT | TVA 10 % | Total HT | TVA (€) | Total TTC
1 | Cours collectif de méditation – 1 h | 20,00 €| 2,00 € | 20,00 € | 2,00 € | 22,00 €
Conditions de paiement : 30 jours fin de mois – Virement bancaire
Pénalités de retard : 10 % TTC + 0,40 € par jour
```
5️⃣ Points de vigilance
- Numérotation séquentielle : aucune rupture, même en cas d’annulation.
- Conservation : 10 ans (archives numériques ou papier).
- Facture électronique : doit être signée avec une clé de certification reconnue (ex. Quali‑Facture) depuis le 1er janvier 202
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Cours collectif (1 séance) | 10-20 EUR | 20% |
| Forfait cours collectifs (10 séances) | 80-150 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Coaching personnel (1 séance 1h) | 40-80 EUR | 20% |
| Forfait coaching (10 séances) | 350-700 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Embaucher des coachs sans vérifier leurs qualifications et assurances personnelles
- Ne pas mettre à jour les contrats d'assurance lors de l'ajout de nouveaux services
- Facturer sans numéro SIRET ou avec des factures non numérotées
Ce que dit la réglementation
Facturation et comptabilité
Factures numérotées, datées, avec SIRET, TVA, détail des prestations. Registre des clients et des paiements. Comptabilité tenue selon les normes.
Source : Code général des impôts et Code de commerce
Obligation d'assurance responsabilité civile
Tout exploitant d'une salle de sport doit justifier d'une assurance RC couvrant les dommages causés aux tiers. Minimum 1 000 000 EUR recommandé.
Source : Code du sport, articles L212-1 et suivants
Conditions générales de vente obligatoires
Les CGV doivent être affichées visiblement et remises au client avant signature. Doivent mentionner tarifs, durée, conditions de résiliation, délai de rétractation.
Source : Code de la consommation, articles L111-1 et L221-1
Le vocabulaire à connaître
- Impédancemétrie :
- Mesure de la composition corporelle (masse grasse, maigre, eau) par analyse d'impédance bioélectrique. Non invasive.
- BPJEPS :
- Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport. Qualification minimale pour animer des cours collectifs.
- CQP :
- Certificat de Qualification Professionnelle. Qualification reconnue pour les coachs et animateurs fitness.
- DRJSCS :
- Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. Organisme de contrôle et d'agrément des établissements sportifs.
- Responsabilité civile :
- Obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Pour une salle de sport, couvre les accidents clients.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Cours de méditation/relaxation ?
En moyenne 15 à 28 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Cours de méditation/relaxation ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin