Facture Cours de mobilité articulaire (salle de sport / fitness) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Cours de mobilité articulaire détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du cours de mobilité articulaire – salle de sport / fitness
Objet de la prestation : Cours collectif ou individuel de mobilité articulaire (animation : exercices de mobilité, étirements dynamiques) – durée : 1 heure.
Fourchette tarifaire : 18 € – 32 € TTC (incluant la TVA). Le prix dépend du niveau de l’adhérent (débutant, intermédiaire, avancé) ; chaque tarif doit être indiqué séparément sur la facture.
Mentions obligatoires (article L441‑9 du CGI)
| N° | Mention | Exemple appliqué à la séance de mobilité |
|---|---|---|
| 1 | Identité du prestataire : dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège, SIREN 123 456 789, code APE 9313Z, numéro de TVA intracommunautaire FR 12 123456789 | Fit‑Mobility SARL, 12 rue des Sports, 75012 Paris, SIREN 123 456 789, TVA FR 12 123456789 |
| 2 | Identité du client (nom, prénom ou raison sociale, adresse) | M. Jean Dupont, 45 avenue du Parc, 75015 Paris |
| 3 | Date de la facture | 29 juillet 2026 |
| 4 | Numéro de facture (séquentiel, aucune rupture) | 2026‑00123 |
| 5 | Date de la prestation (ou période) | 30 juillet 2026 |
| 6 | Description précise de la prestation | « Cours de mobilité articulaire – 1 h – animation : exercices de mobilité ciblés sur les épaules, hanches et colonne » |
| 7 | Quantité | 1 heure |
| 8 | Prix unitaire HT (hors TVA) | 15,00 € (pour le tarif 18 € TTC) ou 26,67 € (pour le tarif 32 € TTC) |
| 9 | Taux de TVA applicable | 20 % (TVA standard pour une activité commerciale de remise en forme) |
| 10 | Montant de la TVA | 3,00 € (pour 18 € TTC) ou 5,33 € (pour 32 € TTC) |
| 11 | Montant total TTC | 18,00 € ou 32,00 € |
| 12 | Conditions de paiement (délai, mode) | Paiement à 30 jours – CB, virement ou espèces (si ≤ 150 €) |
| 13 | Pénalités de retard (taux légal + 10 % forfait) | 0,40 % / jour + forfait 40 € |
| 14 | Référence du contrat ou de l’adhésion (facultatif mais recommandé) | « Adhésion n° A‑2026‑045 » |
Structure recommandée de la facture
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Fit‑Mobility SARL
12 rue des Sports – 75012 Paris
SIREN 123 456 789 – TVA FR12 123456789
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Facture n° 2026‑00123 du 29/07/2026
Client : M. Jean Dupont – 45 avenue du Parc – 75015 Paris
Date de la prestation : 30/07/2026
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Intitulé Qté PU HT TVA Total TTC
Cours mobilité articulaire 1h 15,00 € 20 % 18,00 €
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Sous‑total HT 15,00 €
TVA 20 % 3,00 €
Total TTC 18,00 €
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Conditions de paiement :
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Cours collectif (1 séance) | 10-20 EUR | 20% |
| Forfait cours collectifs (10 séances) | 80-150 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Coaching personnel (1 séance 1h) | 40-80 EUR | 20% |
| Forfait coaching (10 séances) | 350-700 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance
- Négliger la conformité RGPD (données clients, consentements, droit à l'oubli)
- Embaucher des coachs sans vérifier leurs qualifications et assurances personnelles
Ce que dit la réglementation
Obligation d'assurance responsabilité civile
Tout exploitant d'une salle de sport doit justifier d'une assurance RC couvrant les dommages causés aux tiers. Minimum 1 000 000 EUR recommandé.
Source : Code du sport, articles L212-1 et suivants
Conditions générales de vente obligatoires
Les CGV doivent être affichées visiblement et remises au client avant signature. Doivent mentionner tarifs, durée, conditions de résiliation, délai de rétractation.
Source : Code de la consommation, articles L111-1 et L221-1
Droit de rétractation de 14 jours
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client peut se rétracter sans frais ni justification dans les 14 jours. Exception : les contrats de services commencés avec accord du client.
Source : Code de la consommation, articles L221-5 à L221-28
Le vocabulaire à connaître
- Abonnement :
- Contrat de durée déterminée (mensuel, annuel) donnant accès aux services de la salle. Peut être résiliable ou non selon les conditions.
- Forfait :
- Nombre de séances ou services prépayés (ex: 10 cours). Valable une durée limitée, non transférable généralement.
- Coaching personnel :
- Entraînement individualisé avec un coach certifié. Adaptation du programme selon les objectifs et capacités du client.
- Impédancemétrie :
- Mesure de la composition corporelle (masse grasse, maigre, eau) par analyse d'impédance bioélectrique. Non invasive.
- BPJEPS :
- Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport. Qualification minimale pour animer des cours collectifs.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Cours de mobilité articulaire ?
En moyenne 18 à 32 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Cours de mobilité articulaire ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin