Facture Cours de natation (1 séance) (salle de sport / fitness) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Cours de natation (1 séance) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une séance de natation : mentions obligatoires, structure et TVA
Prestataire : *Aquagym – Salle de sport & Fitness* (SAS, capital 100 000 €) – Siège : 12 rue du Lac, 75012 Paris – SIREN : 123 456 789 – Code APE 9313Z – TVA intracom FR 12 123456789 – Assurance RC n° RC‑2025‑00123.
Client : M. Pierre Dupont – 45 avenue des Champs, 75008 Paris – SIREN : 987 654 321 – TVA intracom FR 98 987654321 (si professionnel).
Mentions légales obligatoires (article L441‑3 C C)
| Mention | Pourquoi ? |
|---|---|
| Nom, adresse, forme juridique, capital social du prestataire | Identité légale du vendeur. |
| Numéro SIREN/SIRET et code APE | Identification administrative. |
| Numéro de TVA intracommunautaire | Obligatoire dès assujettissement à la TVA. |
| Numéro de facture (ex : FACT‑2026‑00123) | Séquentiel, unique, aucune rupture. |
| Date de la facture | Point de référence pour les délais de paiement. |
| Date de la prestation (01/08/2026) | Distinction entre date de facturation et d’exécution. |
| Désignation précise de la prestation | « Séance individuelle de natation – 1 h – animation par moniteur diplômé ». |
| Quantité (1) et unité (séance) | Permet le calcul du montant. |
| Prix unitaire HT (25,00 €) | Base de calcul de la TVA. |
| Taux de TVA appliqué (20 %) | Standard pour les services de loisirs sportifs. |
| Montant de la TVA (5,00 €) | TVA collectée. |
| Montant TTC (30,00 €) | Somme à payer. |
| Conditions de paiement (30 jours net, IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) | Modalités et coordonnées bancaires. |
| Pénalités de retard (10 % au‑delà de 30 jours + indemnité forfaitaire de 40 €) | Conformité au Code du commerce. |
| Référence légale (article L441‑3 C C) | Preuve de conformité. |
Structure type de la facture (exemple)
```
Aquagym – Salle de sport & Fitness
12 rue du Lac – 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR12 123456789
Facture n° FACT‑2026‑00123 du 28/07/2026
Client : M. Pierre Dupont – 45 avenue des Champs – 75008 Paris – TVA FR98 987654321
Date de la prestation : 01/08/2026
Désignation Qté PU HT TVA Montant TTC
Séance individuelle de natation – 1 h 1 25,00 € 20 % 30,00 €
Total HT : 25,00 €
TVA 20 % : 5,00 €
Total TTC : 30,00 €
Conditions de règlement : paiement à 30 jours, IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
Pénalités de retard : 10 % + 40 € forfaitaire
```
TVA : taux et justification
- Taux normal 20 % (article 293 B CGI) s’applique aux prestations de services sport‑loisirs, sauf exonération de la petite entreprise (CA < 85 800 €).
- Calcul : TTC ÷ 1,20
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Cours collectif (1 séance) | 10-20 EUR | 20% |
| Forfait cours collectifs (10 séances) | 80-150 EUR | 20% |
| Coaching personnel (1 séance 1h) | 40-80 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Séance de nutrition/diététique | 50-100 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Facturer des frais de résiliation non mentionnés dans le contrat initial
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance
- Négliger la conformité RGPD (données clients, consentements, droit à l'oubli)
Ce que dit la réglementation
Déclaration auprès de la DRJSCS
Déclaration obligatoire pour les établissements d'activités physiques et sportives. Agrément requis dans certains cas (mineurs, activités spécifiques).
Source : Code du sport, articles L212-2 et L322-2
Hygiène et sécurité des locaux
Normes de ventilation, désinfection des équipements, vestiaires conformes, accès handicapés. Contrôles réguliers par les autorités sanitaires.
Source : Code du travail et Code de la santé publique
Facturation et comptabilité
Factures numérotées, datées, avec SIRET, TVA, détail des prestations. Registre des clients et des paiements. Comptabilité tenue selon les normes.
Source : Code général des impôts et Code de commerce
Le vocabulaire à connaître
- Rétractation :
- Droit du consommateur d'annuler un contrat dans les 14 jours sans justification ni frais (sauf exceptions).
- Abonnement :
- Contrat de durée déterminée (mensuel, annuel) donnant accès aux services de la salle. Peut être résiliable ou non selon les conditions.
- Forfait :
- Nombre de séances ou services prépayés (ex: 10 cours). Valable une durée limitée, non transférable généralement.
- Coaching personnel :
- Entraînement individualisé avec un coach certifié. Adaptation du programme selon les objectifs et capacités du client.
- Impédancemétrie :
- Mesure de la composition corporelle (masse grasse, maigre, eau) par analyse d'impédance bioélectrique. Non invasive.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Cours de natation (1 séance) ?
En moyenne 20 à 35 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Cours de natation (1 séance) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin