Facture Cours de pilates (1 séance) (salle de sport / fitness) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Cours de pilates (1 séance) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une séance de Pilates – 1 h (Salle de sport / Fitness)
Objet de la facture : Cours collectif de Pilates d’une durée de 60 minutes, animé par un(e) moniteur(trice) diplômé(e) ; matériel fourni (tapis, ballons, bandes).
Tarif de marché : 20 € – 35 € TTC selon la localisation du club et le niveau de la séance (débutant, intermédiaire, avancé). Pour l’exemple, nous appliquerons le tarif moyen de 27 € TTC.
Mentions obligatoires (article L441‑9 du CGI)
| N° | Mention | Exemple concret pour la séance de Pilates |
|---|---|---|
| 1 | Identité du vendeur (nom, raison sociale, adresse du siège, SIREN, code NAF = 9313Z, numéro de TVA intracommunautaire) | *Fit‑Studio SARL, 12 rue des Sports, 75012 Paris, SIREN 123 456 789, TVA FR 12 123456789* |
| 2 | Identité de l’acheteur (nom, adresse, le cas échéant le numéro de TVA) | *M. Dupont Jean, 45 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, TVA FR 84 987654321* |
| 3 | Date de la facture | 15 / 09 / 2024 |
| 4 | Numéro de facture (séquentiel, aucune rupture) | 2024‑00123 |
| 5 | Date de la prestation | 20 / 09 / 2024 |
| 6 | Description précise de la prestation | « Cours collectif de Pilates – 1 h – groupe de 8 participants – matériel fourni » |
| 7 | Quantité | 1 (séance) |
| 8 | Prix unitaire HT | 22,50 € |
| 9 | Taux de TVA appliqué | 20 % (taux normal applicable aux services de remise en forme) |
| 10 | Montant de la TVA | 4,50 € |
| 11 | Montant total TTC | 27,00 € |
| 12 | Conditions de paiement (délai, mode) | Paiement à 30 jours, virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 ; pénalité de retard 10 % annuel + indemnité forfaitaire de 40 € |
| 13 | Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » (si client professionnel exonéré) – NE PAS l’inscrire pour un particulier | |
| 14 | Référence du bon de commande / contrat (le cas échéant) | BC‑2024‑PIL‑015 |
Structure de la facture
```text
Fit‑Studio SARL
12 rue des Sports
75012 Paris
SIREN 123 456 789 – NAF 9313Z – TVA FR12 123456789
Facture n° 2024‑00123 du 15/09/2024
Client : M. Jean Dupont
45 avenue Victor Hugo – 75016 Paris – TVA FR84 987654321
Date de la prestation : 20/09/2024
Référence contrat : BC‑2024‑PIL‑015
| Qté | Description | PU HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|
| 1 | Cours collectif de Pilates – 1 h | 22,50 | 22,50 |
Base HT : 22,50 €
TVA (20 %) : 4,50 €
Total TTC : 27,00 €
Conditions de paiement : 30 jours, virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
Pénalités de retard : 10 % annuel + 40 € forfaitaire
```
TVA appliquée aux services de remise en forme
- Taux normal : 20 % (art. 278‑0 CGI). Aucun taux réduit n’est prévu pour les cours de Pilates, même s’ils sont pratiqués à domicile ou en ligne.
- Exonération possible uniquement si le client est une entreprise bénéficiant du régime de la autoliquidation (article 283‑2 CGI) ; il faut alors mentionner « TVA autoliquidée – article 283‑2 CGI » et ne pas facturer la TVA.
Cas particulier : remise d’une remise ou d’un forfait
Si la séance fait partie d’un forfait mensuel (ex. 10 sé
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Cours collectif (1 séance) | 10-20 EUR | 20% |
| Forfait cours collectifs (10 séances) | 80-150 EUR | 20% |
| Coaching personnel (1 séance 1h) | 40-80 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Séance de nutrition/diététique | 50-100 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Facturer des frais de résiliation non mentionnés dans le contrat initial
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance
- Négliger la conformité RGPD (données clients, consentements, droit à l'oubli)
Ce que dit la réglementation
Conformité RGPD et protection des données
Consentement explicite pour collecte de données, droit d'accès, droit à l'oubli, politique de confidentialité obligatoire. Responsable de traitement identifié.
Source : Règlement UE 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Qualifications des coachs et animateurs
Les coachs doivent justifier d'une certification (BPJEPS, CQP, diplôme universitaire). Vérification obligatoire avant embauche. Responsabilité de l'exploitant en cas d'accident.
Source : Code du sport, articles L212-1 et L322-1
Déclaration auprès de la DRJSCS
Déclaration obligatoire pour les établissements d'activités physiques et sportives. Agrément requis dans certains cas (mineurs, activités spécifiques).
Source : Code du sport, articles L212-2 et L322-2
Le vocabulaire à connaître
- Rétractation :
- Droit du consommateur d'annuler un contrat dans les 14 jours sans justification ni frais (sauf exceptions).
- Abonnement :
- Contrat de durée déterminée (mensuel, annuel) donnant accès aux services de la salle. Peut être résiliable ou non selon les conditions.
- Forfait :
- Nombre de séances ou services prépayés (ex: 10 cours). Valable une durée limitée, non transférable généralement.
- Coaching personnel :
- Entraînement individualisé avec un coach certifié. Adaptation du programme selon les objectifs et capacités du client.
- Impédancemétrie :
- Mesure de la composition corporelle (masse grasse, maigre, eau) par analyse d'impédance bioélectrique. Non invasive.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Cours de pilates (1 séance) ?
En moyenne 20 à 35 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Cours de pilates (1 séance) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin