Facture Cours de yoga (1 séance) (salle de sport / fitness) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Cours de yoga (1 séance) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’un cours de yoga (1 séance – 1 h)
Prestataire : Studio Yoga Zen – SAS au capital de 10 000 €, SIREN 123 456 789, TVA FR 12 123456789, 12 rue du Bien‑Être, 75010 Paris.
Client : Nom, prénom, adresse complète (ou raison sociale + SIREN si professionnel).
Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du CGI)
| N° | Mention obligatoire | Exemple précis pour le cours de yoga |
|---|---|---|
| 1 | Date d’émission | 29/07/2026 |
| 2 | Numéro de facture séquentiel | FY‑2026‑00123 |
| 3 | Identité du vendeur (nom, forme juridique, adresse, SIREN, TVA intracom) | Studio Yoga Zen – SAS – 12 rue du Bien‑Être – 75010 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789 |
| 4 | Identité de l’acheteur (nom, adresse, SIREN le cas échéant) | M. Pierre Dupont – 45 avenue Victor Hugo – 75016 Paris |
| 5 | Description précise de la prestation | « Cours collectif de yoga – 1 h – animation par moniteur certifié » |
| 6 | Quantité et unité | 1 séance |
| 7 | Prix unitaire HT | 21,82 € |
| 8 | Taux de TVA applicable | 10 % (activité de remise en forme, article 278‑0 a du CGI) |
| 9 | Montant de la TVA | 2,18 € |
| 10 | Total HT | 21,82 € |
| 11 | Total TTC | 24,00 € |
| 12 | Conditions de paiement (échéance, pénalités) | Paiement à 30 jours – 10 % de pénalité de retard au taux légal |
| 13 | Mention « Facture acquittée » ou mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 (ou « Payée le 05/08/2026 ») |
| 14 | Mentions spécifiques au secteur | Aucun encadrement particulier, le cours n’est pas soumis à la TVA sur les activités d’enseignement (article 293 B) – donc la TVA est due. |
Structure de la facture
```text
Studio Yoga Zen
SAS au capital de 10 000 €
12 rue du Bien‑Être – 75010 Paris
SIREN 123 456 789 – TVA FR12 123456789
Facture n° FY‑2026‑00123 du 29/07/2026
Client : M. Pierre Dupont
45 avenue Victor Hugo – 75016 Paris
Désignation Qté Prix HT TVA 10 % Total HT Total TTC
Cours collectif de yoga – 1 h 1 21,82 € 2,18 € 21,82 € 24,00 €
Conditions de paiement : 30 jours net.
Pénalité de retard : 10 % du montant TTC.
IBAN : FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
```
Tableau récapitulatif du calcul
| Prix TTC proposé | Taux TVA | Prix HT (TTC ÷ 1,10) | TVA (HT × 10 %) |
|---|---|---|---|
| 24,00 € | 10 % | 21,82 € | 2,18 € |
| 30,00 € (exemple) | 10 % | 27,27 € | 2,73 € |
> Remarque : le prix indiqué doit rester compris entre 18 € et 30 € TTC, conformément à
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Cours collectif (1 séance) | 10-20 EUR | 20% |
| Forfait cours collectifs (10 séances) | 80-150 EUR | 20% |
| Coaching personnel (1 séance 1h) | 40-80 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Séance de nutrition/diététique | 50-100 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Négliger la conformité RGPD (données clients, consentements, droit à l'oubli)
- Embaucher des coachs sans vérifier leurs qualifications et assurances personnelles
- Ne pas mettre à jour les contrats d'assurance lors de l'ajout de nouveaux services
Ce que dit la réglementation
Conditions générales de vente obligatoires
Les CGV doivent être affichées visiblement et remises au client avant signature. Doivent mentionner tarifs, durée, conditions de résiliation, délai de rétractation.
Source : Code de la consommation, articles L111-1 et L221-1
Droit de rétractation de 14 jours
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client peut se rétracter sans frais ni justification dans les 14 jours. Exception : les contrats de services commencés avec accord du client.
Source : Code de la consommation, articles L221-5 à L221-28
Conformité RGPD et protection des données
Consentement explicite pour collecte de données, droit d'accès, droit à l'oubli, politique de confidentialité obligatoire. Responsable de traitement identifié.
Source : Règlement UE 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Le vocabulaire à connaître
- Forfait :
- Nombre de séances ou services prépayés (ex: 10 cours). Valable une durée limitée, non transférable généralement.
- Coaching personnel :
- Entraînement individualisé avec un coach certifié. Adaptation du programme selon les objectifs et capacités du client.
- Impédancemétrie :
- Mesure de la composition corporelle (masse grasse, maigre, eau) par analyse d'impédance bioélectrique. Non invasive.
- BPJEPS :
- Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport. Qualification minimale pour animer des cours collectifs.
- CQP :
- Certificat de Qualification Professionnelle. Qualification reconnue pour les coachs et animateurs fitness.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Cours de yoga (1 séance) ?
En moyenne 18 à 30 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Cours de yoga (1 séance) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin