Facture Cours de zumba (1 séance) (salle de sport / fitness) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Cours de zumba (1 séance) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une séance de Zumba – exigences légales et mise en forme
Prestation ciblée : cours de Zumba d’une durée de 1 h, animée par le salarié ou le prestataire de la salle de sport. Le tarif « marche » varie de 15 € à 28 € TTC selon le créneau et le niveau.
1. Mentions obligatoires (article L441‑3 du Code de commerce)
| Mention | Exemple concret (salle fictive « Fit‑Zumba Paris ») |
|---|---|
| Identité du vendeur | Fit‑Zumba Paris – SARL au capital 10 000 € – 12 rue des Séries, 75012 Paris – RCS Paris B 123 456 789 – SIREN 123 456 789 – N° TVA intracom FR 23 123456789 |
| Identité de l’acheteur | Mme Camille Dupont – 45 avenue Victor Hugo, 75016 Paris – (si client professionnel : SIREN et TVA) |
| Numéro de facture | Facture 2026‑07‑001 (numérotation sérielle, sans rupture) |
| Date d’émission | 29/07/2026 |
| Date de la prestation | 05/08/2026 (date réelle du cours) |
| Désignation précise | « Séance de Zumba – 1 h – animation par [nom du coach] – niveau intermédiaire – cours du 05/08/2026 » |
| Quantité / Unité | 1 séance / 1 h |
| Prix unitaire HT | Calculé à partir du TTC (voir tableau ci‑dessous) |
| Taux de TVA applicable | 10 % (activité sportive, art. 278‑0 II‑1 du CGI) |
| Montant HT | (voir tableau) |
| Montant TVA | (voir tableau) |
| Montant TTC | 15 € ou 28 € selon la grille tarifaire |
| Conditions de paiement | Paiement à 30 jours fin de mois – Virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – échéance 08/09/2026 |
| Pénalités de retard | 10 € de pénalité fixe + 5 % du montant TTC de retard, conformément à l’article L441‑10 |
| Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement | 40 € (art. L441‑10) |
| Mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » | Non – la TVA s’applique à 10 % |
| Référence du bon de commande / devis | Devis ZT‑2026‑045 signé le 27/07/2026 |
| Coordonnées bancaires | RIB complet indiqué ci‑dessus (obligatoire pour les prestations de services) |
2. Structure de la facture (exemple chiffré)
#### a) Calcul du prix HT à partir du TTC
| Tarif TTC | Taux TVA | Prix HT = TTC ÷ (1 + TVA) | TVA = TTC – HT |
|---|---|---|---|
| 15 € | 10 % | 13,64 € (15 ÷ 1,10) | 1,36 € |
| 28 € | 10 % | 25,45 € (28 ÷ 1,10) | 2,55 € |
> Note : La facture doit être rédigée pour le tarif réellement appliqué à la séance. Le tableau ci‑dessus sert uniquement à illustrer les deux fourchettes possibles.
#### b) Exemple de mise en page (pour un tarif de 22 € TTC)
```
Fit‑Zumba Paris
SASU – 12 rue des Séries – 75012 Paris
SIREN 123 456 789 – TVA FR23 123456789
IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
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Facture n°2026‑07‑001 Date : 29/07/2026
Client : Mme Camille Dupont Adresse : 45 av. Victor Hugo – 75016 Paris
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Désignation Qté Prix Unité HT TVA 10% Total TTC
Séance de Zumba – 1 h – 05/08/2026 1 20,00 € 2,00 € 22,00 €
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Sous‑total HT 20,00 €
TVA 10 % 2,00
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Cours collectif (1 séance) | 10-20 EUR | 20% |
| Forfait cours collectifs (10 séances) | 80-150 EUR | 20% |
| Coaching personnel (1 séance 1h) | 40-80 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Séance de nutrition/diététique | 50-100 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance
- Négliger la conformité RGPD (données clients, consentements, droit à l'oubli)
- Embaucher des coachs sans vérifier leurs qualifications et assurances personnelles
Ce que dit la réglementation
Obligation d'assurance responsabilité civile
Tout exploitant d'une salle de sport doit justifier d'une assurance RC couvrant les dommages causés aux tiers. Minimum 1 000 000 EUR recommandé.
Source : Code du sport, articles L212-1 et suivants
Conditions générales de vente obligatoires
Les CGV doivent être affichées visiblement et remises au client avant signature. Doivent mentionner tarifs, durée, conditions de résiliation, délai de rétractation.
Source : Code de la consommation, articles L111-1 et L221-1
Droit de rétractation de 14 jours
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client peut se rétracter sans frais ni justification dans les 14 jours. Exception : les contrats de services commencés avec accord du client.
Source : Code de la consommation, articles L221-5 à L221-28
Le vocabulaire à connaître
- Abonnement :
- Contrat de durée déterminée (mensuel, annuel) donnant accès aux services de la salle. Peut être résiliable ou non selon les conditions.
- Forfait :
- Nombre de séances ou services prépayés (ex: 10 cours). Valable une durée limitée, non transférable généralement.
- Coaching personnel :
- Entraînement individualisé avec un coach certifié. Adaptation du programme selon les objectifs et capacités du client.
- Impédancemétrie :
- Mesure de la composition corporelle (masse grasse, maigre, eau) par analyse d'impédance bioélectrique. Non invasive.
- BPJEPS :
- Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport. Qualification minimale pour animer des cours collectifs.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Cours de zumba (1 séance) ?
En moyenne 15 à 28 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Cours de zumba (1 séance) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin