Facture Forfait étudiant (1 mois) (salle de sport / fitness) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Forfait étudiant (1 mois) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du Forfait Étudiant – Accès salle 1 mois (Salle de sport / Fitness)
1. Mentions obligatoires (référentiel 2026)
| N° | Mention | Exemple concret pour le forfait étudiant |
|---|---|---|
| 1 | Identité du vendeur – Dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège, SIREN/SIRET, code NAF (9313Z – Activités de clubs de sports) | *FitCampus SARL, 12 rue du Lycée, 75005 Paris, SIREN 123 456 789, NAF 9313Z* |
| 2 | Numéro de TVA intracommunautaire | *FR 12 123456789* |
| 3 | Identité de l’acheteur – Nom, prénom, adresse, le cas échéant le numéro d’identification du client (ex. : numéro d’étudiant) | *M. Lucas Dupont, 34 avenue des Étudiants, 75006 Paris, N° Étudiant 2023456* |
| 4 | Date de la facture | *29 juillet 2026* |
| 5 | Numéro de facture (séquentiel, unique) | *FC‑2026‑001578* |
| 6 | Référence du contrat / abonnement | *AB‑STU‑2026‑07‑001* |
| 7 | Description précise du service | *Forfait Étudiant – Accès illimité aux installations (salle de musculation, cardio, cours collectifs) pendant 30 jours calendaires à compter du 01/08/2026* |
| 8 | Quantité / période | *1 période (30 jours)* |
| 9 | Prix unitaire HT | *29,17 €* |
| 10 | Taux de TVA applicable – 20 % (taux normal, aucune exonération pour les activités sportives) | *20 %* |
| 11 | Montant de la TVA | *5,83 €* |
| 12 | Montant TTC | *35,00 €* |
| 13 | Conditions de paiement – Délai, mode, pénalités de retard, escompte | *Paiement à 15 jours net, virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123, pénalité de 10 % + 0,20 %/jour de retard, escompte de 2 % pour paiement avant le 10 juillet* |
| 14 | Mentions légales – Clause de résiliation, droit de rétractation (si vente à distance) | *Résiliation possible à tout moment avec préavis de 7 jours, aucune période de rétractation pour services déjà exécutés* |
| 15 | Signature électronique (facultatif mais recommandé) | *Signature via plateforme FacturePro* |
2. Structure de la facture
```text
FitCampus SARL
12 rue du Lycée – 75005 Paris
SIREN 123 456 789 – TVA FR12 123456789
IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
Facture n° FC‑2026‑001578 du 29/07/2026
Référence client : AB‑STU‑2026‑07‑001
Client :
M. Lucas Dupont
34 avenue des Étudiants – 75006 Paris
N° Étudiant 2023456
Description Qté PU HT (€) TVA % Montant HT (€) TVA (€) TTC (€)
----------------------------------------------------------------------------------------------------
Forfait Étudiant – Accès salle 1 mois 1 29,17 20 29,17 5,83 35,00
----------------------------------------------------------------------------------------------------
Total HT : 29,17 €
TVA (20 %) : 5,83 €
Total TTC : 35,00 €
Conditions de paiement : paiement à 15 jours net, virement bancaire.
En cas de retard, pénalité de 10 % + 0,20 %/jour de retard seront appliquées.
Escompte de 2 % pour règlement avant le 10/07/2026.
```
3. TVA – Calcul et déclaration
- Base taxable : 29,17 € (prix HT du forfait).
- Taux : 20 % (taux normal en vigueur 2026).
- Montant TVA = 29,17 € × 20 % = 5
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait cours collectifs (10 séances) | 80-150 EUR | 20% |
| Forfait coaching (10 séances) | 350-700 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Bilan de composition corporelle | 30-60 EUR | 20% |
| Accès jour (pass journée) | 10-20 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Négliger la conformité RGPD (données clients, consentements, droit à l'oubli)
- Embaucher des coachs sans vérifier leurs qualifications et assurances personnelles
- Ne pas mettre à jour les contrats d'assurance lors de l'ajout de nouveaux services
Ce que dit la réglementation
Déclaration auprès de la DRJSCS
Déclaration obligatoire pour les établissements d'activités physiques et sportives. Agrément requis dans certains cas (mineurs, activités spécifiques).
Source : Code du sport, articles L212-2 et L322-2
Hygiène et sécurité des locaux
Normes de ventilation, désinfection des équipements, vestiaires conformes, accès handicapés. Contrôles réguliers par les autorités sanitaires.
Source : Code du travail et Code de la santé publique
Facturation et comptabilité
Factures numérotées, datées, avec SIRET, TVA, détail des prestations. Registre des clients et des paiements. Comptabilité tenue selon les normes.
Source : Code général des impôts et Code de commerce
Le vocabulaire à connaître
- Forfait :
- Nombre de séances ou services prépayés (ex: 10 cours). Valable une durée limitée, non transférable généralement.
- Coaching personnel :
- Entraînement individualisé avec un coach certifié. Adaptation du programme selon les objectifs et capacités du client.
- Impédancemétrie :
- Mesure de la composition corporelle (masse grasse, maigre, eau) par analyse d'impédance bioélectrique. Non invasive.
- BPJEPS :
- Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport. Qualification minimale pour animer des cours collectifs.
- CQP :
- Certificat de Qualification Professionnelle. Qualification reconnue pour les coachs et animateurs fitness.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Forfait étudiant (1 mois) ?
En moyenne 25 à 45 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Forfait étudiant (1 mois) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin