Facture Programme d'entraînement personnalisé (salle de sport / fitness) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Programme d'entraînement personnalisé détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’un Programme d’entraînement personnalisé (1,5 h) – Exemple concret
Prestataire :
FitForce SARL – 12 rue des Sports, 75012 Paris
SIREN : 823 456 789 – TVA intracom : FR 84 823456789
Client :
Monsieur X Y, 45 avenue du Bien‑Être, 75008 Paris – SIREN / TVA si entreprise
Facture n° 2026‑07‑00123 – Date d’émission : 29 juillet 2026
| Qté | Désignation détaillée | Prix unitaire HT (€) | TVA % | Montant HT (€) | TVA (€) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Programme d’entraînement personnalisé – conception d’un plan sur‑mesure, durée 1,5 h, incluant analyse des objectifs, tests de condition physique et livrable PDF | 75,00 | 20 % | 75,00 | 15,00 |
Total HT : 75,00 €
TVA (20 %) : 15,00 €
Total TTC : 90,00 €
Mentions obligatoires au regard du Code général des impôts (CGI)
1. Identification du vendeur – Nom, forme juridique, adresse du siège, SIREN, code NAF (9313Z « Activités des centres de conditionnement physique »), TVA intracommunautaire.
2. Identification du client – Nom, adresse, le cas échéant le numéro de TVA intracommunautaire (obligation pour les assujettis).
3. Numéro de facture – Séquentiel et unique, sans rupture dans l’ordre chronologique.
4. Date de la facture – Date d’émission, distincte de la date de prestation (ici la même, le 29/07/2026).
5. Description précise de la prestation – « Programme d’entraînement personnalisé », durée 1,5 h, conception du programme, remise du support PDF.
6. Quantité et prix unitaire hors taxes – 1 × 75,00 € HT.
7. Taux de TVA applicable – 20 % (taux normal pour les services de remise en forme).
8. Montant total HT, TVA et TTC – Présentés séparément comme ci‑dessus.
9. Conditions de paiement – 30 jours nets, virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123, BIC BNPAFRPP.
10. Pénalités de retard – Taux d’intérêt légal + 10 points (actuellement 4,0 % + 10 % = 14 %) à compter du jour suivant l’échéance, plus indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441‑6 du Code du commerce).
11. Mentions relatives à la TVA – « TVA collectée au taux légal de 20 % », référence à l’article 293 B du CGI si le client est non assujetti (non le cas ici).
Structure recommandée de la facture
1. En‑tête – Logo, coordonnées du vendeur, mentions légales.
2. Bloc client – Coordonnées complètes.
3. Références – Numéro de facture, date, éventuel bon de commande.
4. Tableau récapitulatif – Comme présenté ci‑dessus, avec lignes distinctes si plusieurs programmes (ex. : suivi mensuel).
5. Totaux – HT, TVA, TTC.
6. Pied de page – Conditions de paiement, pénalités, mentions légales,
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Abonnement annuel accès libre | 300-700 EUR | 20% |
| Cours collectif (1 séance) | 10-20 EUR | 20% |
| Forfait cours collectifs (10 séances) | 80-150 EUR | 20% |
| Coaching personnel (1 séance 1h) | 40-80 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Facturer des frais de résiliation non mentionnés dans le contrat initial
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance
- Négliger la conformité RGPD (données clients, consentements, droit à l'oubli)
Ce que dit la réglementation
Conditions générales de vente obligatoires
Les CGV doivent être affichées visiblement et remises au client avant signature. Doivent mentionner tarifs, durée, conditions de résiliation, délai de rétractation.
Source : Code de la consommation, articles L111-1 et L221-1
Droit de rétractation de 14 jours
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client peut se rétracter sans frais ni justification dans les 14 jours. Exception : les contrats de services commencés avec accord du client.
Source : Code de la consommation, articles L221-5 à L221-28
Conformité RGPD et protection des données
Consentement explicite pour collecte de données, droit d'accès, droit à l'oubli, politique de confidentialité obligatoire. Responsable de traitement identifié.
Source : Règlement UE 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Le vocabulaire à connaître
- Rétractation :
- Droit du consommateur d'annuler un contrat dans les 14 jours sans justification ni frais (sauf exceptions).
- Abonnement :
- Contrat de durée déterminée (mensuel, annuel) donnant accès aux services de la salle. Peut être résiliable ou non selon les conditions.
- Forfait :
- Nombre de séances ou services prépayés (ex: 10 cours). Valable une durée limitée, non transférable généralement.
- Coaching personnel :
- Entraînement individualisé avec un coach certifié. Adaptation du programme selon les objectifs et capacités du client.
- Impédancemétrie :
- Mesure de la composition corporelle (masse grasse, maigre, eau) par analyse d'impédance bioélectrique. Non invasive.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Programme d'entraînement personnalisé ?
En moyenne 60 à 120 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Programme d'entraînement personnalisé ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin