Facture Séance de cryothérapie (salle de sport / fitness) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Séance de cryothérapie détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Mentions obligatoires pour une séance de cryothérapie en salle de sport
| Mention | Pourquoi c’est obligatoire | Exemple exact (séance de 0,25 h, 60 € TTC) |
|---|---|---|
| Nom commercial & logo | Identifie le prestataire | CryoFit – Salle de sport |
| Adresse du siège | Preuve de domicile fiscal | 12 rue du Parc, 75012 Paris |
| SIREN / SIRET | Identifiant légal | SIREN 123 456 789 – SIRET 123 456 789 00012 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | Obligatoire dès le 1 janv. 2023 | FR 12 123456789 |
| Date de la facture | Détermine l’exigibilité de la TVA | 29 07 2026 |
| Numéro de facture | Séquentiel, sans rupture | 2026‑001‑CRYO‑015 |
| Identité du client (nom, adresse) | Obligatoire pour la TVA | M. Jean Dupont – 45 avenue Victor Hugo, 75016 Paris |
| Date de réalisation de la prestation | Base d’imposition | 28 07 2026 |
| Description précise du service | Évite toute ambiguïté | *Séance de cryothérapie corps complet – 15 min – chambre CryoTech 3.0* |
| Quantité | Unité de facturation | 1 séance |
| Prix unitaire HT | Calcul du total HT | 50,00 € |
| Montant HT | Base de calcul de la TVA | 50,00 € |
| Taux de TVA applicable | Cryothérapie n’est pas un acte médical → TVA 20 % | 20 % |
| Montant de la TVA | TVA collectée | 10,00 € |
| Montant TTC | Somme due par le client | 60,00 € |
| Conditions de paiement | Délai et mode | Virement sous 30 jours – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP |
| Pénalités de retard | 10 % du TTC + indemnité forfaitaire | 6,00 € + 40,00 € |
| Mention « TVA due le jour de la facturation » | Rappel légal | *TVA exigible à la date de facturation* |
| Code APE | Classification d’activité | 9313Z – Activités de clubs de sports |
Structure détaillée de la facture
```text
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CryoFit – Salle de sport Facture n°2026‑001‑CRYO‑015
12 rue du Parc – 75012 Paris Date : 29/07/2026
SIREN 123 456 789 – SIRET 123 456 789 00012
TVA intracom. FR12 123456789
Facturé à :
M. Jean Dupont
45 avenue Victor Hugo
75016 Paris
Date de la prestation : 28/07/2026
Mode de règlement : Virement bancaire (IBAN / BIC ci‑dessus)
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Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Cours collectif (1 séance) | 10-20 EUR | 20% |
| Coaching personnel (1 séance 1h) | 40-80 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Séance de nutrition/diététique | 50-100 EUR | 20% |
| Accès jour (pass journée) | 10-20 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Ne pas afficher les CGV de manière claire et accessible (obligation légale)
- Oublier de demander une attestation médicale ou questionnaire de santé (responsabilité civile)
- Facturer des frais de résiliation non mentionnés dans le contrat initial
Ce que dit la réglementation
Conformité RGPD et protection des données
Consentement explicite pour collecte de données, droit d'accès, droit à l'oubli, politique de confidentialité obligatoire. Responsable de traitement identifié.
Source : Règlement UE 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Qualifications des coachs et animateurs
Les coachs doivent justifier d'une certification (BPJEPS, CQP, diplôme universitaire). Vérification obligatoire avant embauche. Responsabilité de l'exploitant en cas d'accident.
Source : Code du sport, articles L212-1 et L322-1
Déclaration auprès de la DRJSCS
Déclaration obligatoire pour les établissements d'activités physiques et sportives. Agrément requis dans certains cas (mineurs, activités spécifiques).
Source : Code du sport, articles L212-2 et L322-2
Le vocabulaire à connaître
- Responsabilité civile :
- Obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Pour une salle de sport, couvre les accidents clients.
- CGV :
- Conditions Générales de Vente. Document obligatoire détaillant les droits et obligations du prestataire et du client.
- Rétractation :
- Droit du consommateur d'annuler un contrat dans les 14 jours sans justification ni frais (sauf exceptions).
- Abonnement :
- Contrat de durée déterminée (mensuel, annuel) donnant accès aux services de la salle. Peut être résiliable ou non selon les conditions.
- Forfait :
- Nombre de séances ou services prépayés (ex: 10 cours). Valable une durée limitée, non transférable généralement.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Séance de cryothérapie ?
En moyenne 40 à 75 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Séance de cryothérapie ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin