Facture Séance de réathlétisation/rééducation (salle de sport / fitness) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Séance de réathlétisation/rééducation détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
1. Mentions obligatoires pour la facture de réathlétisation
| Élément | Exemple précis pour la séance de réathlétisation |
|---|---|
| Identité du prestataire | Nom commercial : *FitRehab Paris* <br> Forme juridique : SARL au capital de 5 000 € <br> SIREN / SIRET : 823 456 789 00012 / 823 456 789 00012 001 <br> Code APE / NAF : 9319Z – Activités des centres de culture physique |
| Adresse du siège | 12 Rue de la Santé, 75012 Paris, France |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| Identité du client | Nom / Prénom : M. Lucas Dupont <br> Adresse : 45 Avenue du Général Leclerc, 75014 Paris |
| Date de la facture | 29/07/2026 |
| Numéro de facture | FR‑2026‑00123 (numérotation séquentielle, aucune rupture) |
| Date de la prestation | 27/07/2026 |
| Désignation exacte du service | Séance individuelle de réathlétisation post‑fracture du genou – durée 60 min – encadrée par coach sportif diplômé d’État (RNCP niveau 5) – utilisation de matériel de rééducation (tapis de proprioception, bandes élastiques, plateforme d’équilibre) |
| Quantité / Prix unitaire HT | 1 × 58,33 € HT (voir calcul TVA ci‑dessous) |
| Montant HT | 58,33 € |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (activité de remise en forme non médicale) |
| Montant TVA | 11,67 € |
| Montant TTC | 70,00 € |
| Conditions de paiement | Paiement à 30 jours fin de mois par virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce) |
| Assurance Responsabilité Civile Professionnelle | AXA – contrat n° RC‑2023‑00123 |
| Mention « Facture » | Le mot « Facture » doit apparaître en haut du document. |
2. Structure détaillée de la facture
```text
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FitRehab Paris FACTURE N° FR‑2026‑00123
SARL au capital 5 000 € Date : 29/07/2026
823 456 789 00012 Numéro de TVA : FR 82 823456789
12 Rue de la Santé, 75012 Paris
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Client : M. Lucas Dupont
45 Avenue du Général Leclerc, 75014 Paris
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Désignation Qté PU HT Total HT
Séance de réathlétisation post‑fracture 1 58,33 € 58,33 €
Durée 60 min – coach certifié RNCP‑5
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Sous‑total HT 58,33 €
TVA 20 % 11,67 €
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TOTAL TTC 70,00 €
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Conditions de paiement : 30 jours fin de mois
IBAN : FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
Pénalités de retard : 10
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Cours collectif (1 séance) | 10-20 EUR | 20% |
| Coaching personnel (1 séance 1h) | 40-80 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Séance de nutrition/diététique | 50-100 EUR | 20% |
| Forfait coaching (10 séances) | 350-700 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Proposer des conseils médicaux ou diagnostics sans personnel qualifié
- Ne pas afficher les CGV de manière claire et accessible (obligation légale)
- Oublier de demander une attestation médicale ou questionnaire de santé (responsabilité civile)
Ce que dit la réglementation
Hygiène et sécurité des locaux
Normes de ventilation, désinfection des équipements, vestiaires conformes, accès handicapés. Contrôles réguliers par les autorités sanitaires.
Source : Code du travail et Code de la santé publique
Facturation et comptabilité
Factures numérotées, datées, avec SIRET, TVA, détail des prestations. Registre des clients et des paiements. Comptabilité tenue selon les normes.
Source : Code général des impôts et Code de commerce
Obligation d'assurance responsabilité civile
Tout exploitant d'une salle de sport doit justifier d'une assurance RC couvrant les dommages causés aux tiers. Minimum 1 000 000 EUR recommandé.
Source : Code du sport, articles L212-1 et suivants
Le vocabulaire à connaître
- DRJSCS :
- Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. Organisme de contrôle et d'agrément des établissements sportifs.
- Responsabilité civile :
- Obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Pour une salle de sport, couvre les accidents clients.
- CGV :
- Conditions Générales de Vente. Document obligatoire détaillant les droits et obligations du prestataire et du client.
- Rétractation :
- Droit du consommateur d'annuler un contrat dans les 14 jours sans justification ni frais (sauf exceptions).
- Abonnement :
- Contrat de durée déterminée (mensuel, annuel) donnant accès aux services de la salle. Peut être résiliable ou non selon les conditions.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Séance de réathlétisation/rééducation ?
En moyenne 45 à 85 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Séance de réathlétisation/rééducation ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin