Facture Séance de sauna/hammam (salle de sport / fitness) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Séance de sauna/hammam détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une séance de sauna/hammam (0,5 h) – Salle de sport / Fitness
1. Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| N° | Mention | Exemple appliqué à la séance de sauna/hammam |
|---|---|---|
| 1 | Identité du prestataire (nom, forme juridique, adresse du siège) | FitWell SARL, 12 rue des Sports, 75012 Paris |
| 2 | Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| 3 | Code APE/NAF | 9313Z – Activités de clubs de sports |
| 4 | Numéro de TVA intracommunautaire | FR 23 823456789 |
| 5 | Identité du client (nom, adresse) | Mme Laura Dupont, 45 av. du Général Leclerc, 75015 Paris |
| 6 | Date de la facture | 29 juillet 2026 |
| 7 | Numéro de facture (séquentiel, aucune rupture) | 2026‑00123 |
| 8 | Date de la prestation | 29 juillet 2026 (séance de 10 h 30 à 11 h) |
| 9 | Description précise de la prestation | Séance de sauna / hammam – 30 minutes – Accès à la cabine 1 |
| 10 | Quantité | 1 |
| 11 | Prix unitaire HT | 18,18 € (exemple TTC = 20 €) |
| 12 | Taux de TVA applicable | 10 % (services de bien‑être) |
| 13 | Montant total HT | 18,18 € |
| 14 | Montant de la TVA | 1,82 € |
| 15 | Total TTC | 20,00 € |
| 16 | Conditions de paiement (délai, mode) | Paiement à réception – virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| 17 | Pénalités de retard et indemnité forfaitaire | 10 % du total TTC après 30 jours + 40 € d’indemnité forfaitaire |
| 18 | Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » | Non – TVA collectée à 10 % |
2. Structure de la facture
```text
FitWell SARL
12 rue des Sports – 75012 Paris
SIREN 823 456 789 – TVA FR 23 823456789 – APE 9313Z
Facture n° 2026‑00123 du 29/07/2026
Client : Mme Laura Dupont – 45 av. du Général Leclerc – 75015 Paris
Date de prestation : 29/07/2026
Description : Séance de sauna/hammam – 30 min – Accès cabine 1
Quantité : 1
Prix unitaire HT : 18,18 €
Montant HT : 18,18 €
TVA (10 %) : 1,82 €
Total TTC : 20,00 €
Conditions de paiement : à réception, virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
Pénalités de retard : 10 % du TTC après 30 jours + 40 € d’indemnité forfaitaire
```
3. TVA – taux et calcul
Le sauna et le hammam sont classés « services de bien‑être », soumis au taux réduit de 10 % (art. 278‑0 bis du CGI).
Le calcul se fait ainsi :
\[
\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \frac{TVA}{100}}
\]
| Prix TTC | Prix HT (≈) | TVA (10 %) |
|---|---|---|
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Cours collectif (1 séance) | 10-20 EUR | 20% |
| Coaching personnel (1 séance 1h) | 40-80 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Séance de nutrition/diététique | 50-100 EUR | 20% |
| Forfait cours collectifs (10 séances) | 80-150 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance
- Négliger la conformité RGPD (données clients, consentements, droit à l'oubli)
- Embaucher des coachs sans vérifier leurs qualifications et assurances personnelles
Ce que dit la réglementation
Qualifications des coachs et animateurs
Les coachs doivent justifier d'une certification (BPJEPS, CQP, diplôme universitaire). Vérification obligatoire avant embauche. Responsabilité de l'exploitant en cas d'accident.
Source : Code du sport, articles L212-1 et L322-1
Déclaration auprès de la DRJSCS
Déclaration obligatoire pour les établissements d'activités physiques et sportives. Agrément requis dans certains cas (mineurs, activités spécifiques).
Source : Code du sport, articles L212-2 et L322-2
Hygiène et sécurité des locaux
Normes de ventilation, désinfection des équipements, vestiaires conformes, accès handicapés. Contrôles réguliers par les autorités sanitaires.
Source : Code du travail et Code de la santé publique
Le vocabulaire à connaître
- Abonnement :
- Contrat de durée déterminée (mensuel, annuel) donnant accès aux services de la salle. Peut être résiliable ou non selon les conditions.
- Forfait :
- Nombre de séances ou services prépayés (ex: 10 cours). Valable une durée limitée, non transférable généralement.
- Coaching personnel :
- Entraînement individualisé avec un coach certifié. Adaptation du programme selon les objectifs et capacités du client.
- Impédancemétrie :
- Mesure de la composition corporelle (masse grasse, maigre, eau) par analyse d'impédance bioélectrique. Non invasive.
- BPJEPS :
- Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport. Qualification minimale pour animer des cours collectifs.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Séance de sauna/hammam ?
En moyenne 15 à 28 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Séance de sauna/hammam ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin