Facture Suivi nutritionnel mensuel (salle de sport / fitness) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Suivi nutritionnel mensuel détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Mentions obligatoires pour la facturation d’un suivi nutritionnel mensuel (salle de sport / fitness)
| Élément | Obligation légale (article L441-9 du CGI) | Exemple appliqué au suivi nutritionnel |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | Nom ou raison sociale, adresse du siège, SIREN/SIRET, code APE, numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti) | FitNutri SARL – 12 Rue du Parc, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – SIRET 123 456 789 00012 – APE 9313Z – TVA FR 12 123456789 |
| Identité du client | Nom / raison sociale, adresse de facturation | M. Julien Dupont – 45 Avenue de la République, 75011 Paris |
| Date de la facture | Jour, mois, année | 29 /07 /2026 |
| Numéro de facture | Séquentiel, unique, sans rupture | 2026‑001‑FN‑07 |
| Date de la prestation | Date exacte ou période de réalisation | 01 /07 /2026 – 31 /07 /2026 |
| Description précise | Nature, quantité, référence du service | « Suivi nutritionnel mensuel – 4 séances de 30 min, bilan bio‑impédancemétrique, plan alimentaire personnalisé » |
| Prix unitaire HT | Montant hors TVA, unité de mesure | 125,00 € HT |
| Quantité | Nombre d’unités facturées | 1 |
| Montant HT | Prix unitaire × quantité | 125,00 € |
| Taux de TVA | 20 % (service de conseil en nutrition) | 20 % |
| Montant TVA | HT × taux | 25,00 € |
| Montant TTC | HT + TVA | 150,00 € |
| Conditions de règlement | Délai, mode de paiement, pénalités de retard (article L441‑3) | Paiement à 30 jours fin de mois, virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123, pénalité 10 % + indemnité forfaitaire 40 € |
| Assurance responsabilité civile | Référence du contrat | RC n° RC‑2025‑001‑FIT |
| Mentions particulières | Remise éventuelle, escompte, clause de réserve de propriété | Aucun escompte, réserve de propriété jusqu’au paiement complet |
Structure de la facture
1. En‑tête – Logo, coordonnées du prestataire, numéro de TVA intracommunautaire.
2. Bloc client – Nom, adresse, éventuellement le numéro de client interne.
3. Référence – Numéro de facture, date d’émission, période de prestation.
4. Corps – Tableau détaillé (description, quantité, prix HT, TVA, total HT).
5. Totaux – Ligne « TVA 20 % » puis « Montant TTC ».
6. Pied de page – Conditions de paiement, pénalités de retard (taux légal + 10 %), mention de l’assurance RC, clause de réserve de propriété, mentions légales
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Abonnement mensuel accès libre | 30-60 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Abonnement couple ou famille | 50-100 EUR/mois | 20% |
| Séance de nutrition/diététique | 50-100 EUR | 20% |
| Vente de produits dérivés (vêtements, accessoires) | 15-80 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Négliger la conformité RGPD (données clients, consentements, droit à l'oubli)
- Embaucher des coachs sans vérifier leurs qualifications et assurances personnelles
- Ne pas mettre à jour les contrats d'assurance lors de l'ajout de nouveaux services
Ce que dit la réglementation
Droit de rétractation de 14 jours
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client peut se rétracter sans frais ni justification dans les 14 jours. Exception : les contrats de services commencés avec accord du client.
Source : Code de la consommation, articles L221-5 à L221-28
Conformité RGPD et protection des données
Consentement explicite pour collecte de données, droit d'accès, droit à l'oubli, politique de confidentialité obligatoire. Responsable de traitement identifié.
Source : Règlement UE 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Qualifications des coachs et animateurs
Les coachs doivent justifier d'une certification (BPJEPS, CQP, diplôme universitaire). Vérification obligatoire avant embauche. Responsabilité de l'exploitant en cas d'accident.
Source : Code du sport, articles L212-1 et L322-1
Le vocabulaire à connaître
- Coaching personnel :
- Entraînement individualisé avec un coach certifié. Adaptation du programme selon les objectifs et capacités du client.
- Impédancemétrie :
- Mesure de la composition corporelle (masse grasse, maigre, eau) par analyse d'impédance bioélectrique. Non invasive.
- BPJEPS :
- Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport. Qualification minimale pour animer des cours collectifs.
- CQP :
- Certificat de Qualification Professionnelle. Qualification reconnue pour les coachs et animateurs fitness.
- DRJSCS :
- Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. Organisme de contrôle et d'agrément des établissements sportifs.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Suivi nutritionnel mensuel ?
En moyenne 100 à 180 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Suivi nutritionnel mensuel ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin