Facture Jointoiement carrelage (poseur de sols et carrelage) : modèle et mentions

Réponse

La facture de Jointoiement carrelage détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.

Facturation du jointoiement de carrelage – prestation unique

Prestataire :

SARL « Pose & Sols », 12 rue des Artisans, 75010 Paris – SIREN 123 456 789 – Code APE 4332Z – TVA intracom FR123456789 – Assurance RC n° AX‑2024‑0012

Client :

M. Pierre Dupont, 45 avenue du Parc, 75012 Paris – TVA intracom FR987654321 (si assujetti)

Facture n° 2026‑07‑00123 – Date d’émission : 29 juillet 2026

Date de prestation : 28 juillet 2026

Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du CGI)

MentionPourquoi
Numéro de facture séquentielGarantit la traçabilité
Date de la prestationDistinction entre date de service et date d’émission
Identité complète du vendeur et de l’acheteurResponsabilité contractuelle
Adresse de facturationConformité aux exigences de l’administration fiscale
Numéro SIREN, code APE, TVA intracomObligatoire pour tout professionnel
Modalités de paiement (30 jours net)Clause de règlement
Taux de pénalité de retard (10 % du TTC) + indemnité forfaitaire de 40 €Conformité à l’article L441‑10
Exigibilité de la TVA (livraison de biens – paiement à 30 jours)Application du régime de TVA
Assurance responsabilité civilePreuve de couverture en cas de dommages

Structure détaillée de la facture

DésignationQuantitéUnitéPrix HTTVA %Montant TVAPrix TTC
1Jointoiement de carrelage – main‑d’œuvre (1,5 h)1,5h16,36 €10 %1,64 €18,00 €
2Fourniture de joint + produit de scellement (kit 5 kg)1lot9,09 €10 %0,91 €10,00 €
Total HT25,45 €
TVA 10 %2,55 €
Total TTC28,00 €

*Calcul du prix HT* : TTC ÷ (1 + TVA) → 18 ÷ 1,10 = 16,36 € (main‑d’œuvre) ; 10 ÷ 1,10 = 9,09 € (matériel).

*Durée réelle* de 1,5 h est justifiée par le temps moyen constaté sur 30 chantiers similaires (1 h 30 ± 10 min).

TVA applicable

Le jointoiement de carrelage, considéré comme travaux de rénovation d’un logement achevé, bénéficie du taux intermédiaire 10 % depuis le 1 janvier 2024 (art. 278‑0 bis du CGI). Le

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Questions fréquentes

Combien coûte Jointoiement carrelage ?

En moyenne 12 à 22 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Jointoiement carrelage ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.