Facture Pose carrelage sur ancien carrelage (poseur de sols et carrelage) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Pose carrelage sur ancien carrelage détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la prestation « Pose de carrelage sur ancien carrelage »
1. Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Élément | Exemple concret pour la pose sur ancien carrelage |
|---|---|
| Nom / raison sociale | SARL Carrelage Pro‑Rénov |
| Adresse du siège | 12 Rue des Artisans, 75012 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 822 345 678 00012 / 822 345 678 00012 001 |
| Code APE | 4332A – Travaux de menuiserie et de revêtement de sols |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 822345678 |
| Nom et adresse du client | M. Dupont, 45 Avenue du Général, 92100 Boulogne‑Billancourt |
| Date de la facture | 15 / 09 / 2024 |
| Numéro de facture | FA‑2024‑00123 (séquentiel, non réutilisable) |
| Date de la prestation | 10 / 09 / 2024 |
| Conditions de paiement | 30 jours à compter de la date de facture, pénalité de 10 % TTC au taux légal en cas de retard + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441‑10). |
| Moyen de paiement | Virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) ou chèque. |
| Référence du bon de commande | BC‑2024‑0456 (facultatif mais recommandé). |
2. Structure détaillée de la facture
```markdown
SARL Carrelage Pro‑Rénov
12 Rue des Artisans – 75012 Paris – SIREN 822 345 678 – TVA FR 82 822345678
Facture n° FA‑2024‑00123 – 15/09/2024
À l’attention de : M. Dupont – 45 Avenue du Général – 92100 Boulogne‑Billancourt
Désignation – Pose de carrelage sur ancien carrelage (surface = 12 m²)
- Pré‑contrôle d’adhérence (test de traction) – 0,5 h
- Application d’un primaire d’accrochage adapté aux supports vitrifiés – 0,5 h
- Pose de carrelage 30×30 cm, colle à base de ciment, joint à base de résine – 4 h
Quantité – 12 m²
Prix unitaire HT – 60,00 € (moyenne du marché = 42‑72 € TTC)
Montant HT – 720,00 €
TVA (20 %) – 144,00 €
Total TTC – 864,00 €
Modalités de paiement – 30 jours, pénalités 10 % TTC + 40 € frais de recouvrement.
```
3. TVA appliquée
- Taux normal : 20 % (article 256 B du CGI).
- La prestation étant un service de pose, aucune exonération n’est possible ; le taux réduit de 10 % (pour travaux de rénovation énergétique) ne s’applique pas, car il ne concerne que les travaux d’amélioration de la performance énergétique.
- La facture doit donc comporter la ligne « TVA 20 % » et le montant correspondant.
4. Pourquoi choisir la pose sur ancien carrelage plutôt que les variantes voisines ?
| Situation | Pose sur ancien carrelage | Pose murale cuisine | Pose sol salle de bain | Pose extérieur terrasse | Pose piscine | Pose douche italienne |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Support déjà carrelé | ✔️ Aucun décapage, gain de temps, réduction des déchets. | ❌ Non applicable (mur). | ❌ Nécessite parfois retrait du sol existant pour étanchéité. | ❌ Nécessite support adapté à l’extérieur (dalle, ch |
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose carrelage sur ancien carrelage ?
En moyenne 42 à 72 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose carrelage sur ancien carrelage ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin