Facture Pose carrelage escalier (poseur de sols et carrelage) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Pose carrelage escalier détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la pose de carrelage d’escalier – exigences légales et mise en forme
1. Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Champ | Exemple concret pour la pose d’escalier |
|---|---|
| Nom, adresse, SIREN, forme juridique du poseur | SARL Carrelage‑Escalier, 12 rue des Artisans, 75012 Paris – SIREN 823 456 789 – RCS Paris |
| Nom, adresse du client (particulier ou professionnel) | M. Jean Dupont, 45 avenue du Général Leclerc, 75015 Paris |
| Numéro de facture (séquentiel, unique) | Facture 2026‑0157 |
| Date d’émission | 29 juillet 2026 |
| Date de la prestation | 26 juillet 2026 |
| Description détaillée | Pose de carrelage céramique 30×30 cm sur 12 m² d’escalier (5 marches + palier) : découpe, collage, mise en place du nez de marche, joints à la chaux. |
| Quantité, unité, prix unitaire HT | 12 m² × 45,00 € HT (ou 80,00 € HT selon la gamme) |
| Taux de TVA applicable | 10 % (travaux d’amélioration dans un logement achevé depuis > 2 ans) ou 20 % si le bien est neuf ou si le client est assujetti à la TVA sur les travaux. |
| Montant HT, TVA, TTC | HT = 540,00 €, TVA = 54,00 €, TTC = 594,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, pénalité de 10 % en cas de retard. |
| Mentions légales | « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si le client est un particulier bénéficiant de la TVA à taux zéro (rare). |
| Référence du devis | Devis 2026‑042 (accepté le 20 juillet 2026). |
| Assurance professionnelle | Attestation d’assurance RC Pro n° AP‑2026‑00123 valide jusqu’au 31 12 2026. |
2. Structure de la facture
1. En‑tête : coordonnées du poseur + logo + mention « Facture ».
2. Bloc client : coordonnées complètes, numéro de TVA le cas échéant.
3. Corps : tableau récapitulatif (quantité, désignation, prix unitaire HT, total HT).
4. Totaux : ligne « Sous‑total HT », ligne « TVA 10 % », ligne « Total TTC ».
5. Pied de page : conditions de paiement, pénalités, mentions d’assurance, référence du devis, mode de règlement (virement IBAN FR76 …).
3. TVA – quel taux appliquer ?
| Situation | Taux TVA | Justification |
|---|---|---|
| Logement achevé > 2 ans, travaux d’amélioration (carrelage d’escalier) | 10 % | Article 278‑0 II‑1 du CGI. |
| Logement neuf ou travaux de construction | 20 % | TVA plein taux sur travaux ne relevant pas de l’amélioration. |
| Client professionnel (entreprise, auto‑entrepreneur) récupérant la TVA | 10 % ou 20 % selon le même critère que ci‑dessus. |
4. Pourquoi choisir la pose d’escalier plutôt que les variantes voisines ?
- Pose carrelage mural cuisine : concerne uniquement les parois verticales, aucune contrainte d’angle ni de nez de marche.
- Pose carrelage sol salle de bain : surface plane, besoin de joint étanche, pas de gestion de marche.
- Pose carrelage extérieur terrasse : exposition aux intempéries, carrelage antidérapant, support béton ou chape extérieure.
- Pose carrelage piscine : carrelage à usage aquatique, traitement anti‑glissant, pose sur liner ou béton hydrofuge.
- Pose carrelage douche italienne : zone humide, pente de drainage, joints à
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose carrelage escalier ?
En moyenne 45 à 80 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose carrelage escalier ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin