Facture Pose lames vinyle clipsables (poseur de sols et carrelage) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Pose lames vinyle clipsables détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la pose de lames vinyle clipsables – Exemple concret (2,5 h)
Prestataire : Monsieur X, Poseur de sols et carrelage – SIREN 123 456 789 – régime réel normal TVA.
Client : SARL Bâti‑Design, 45 Rue du Pont, 75003 Paris – TVA FR 77 123456789.
Date de la prestation : 23 / 07 / 2026.
Date de facturation : 24 / 07 / 2026.
Numéro de facture : 2026‑07‑00123 (séquentiel, unique, non réutilisable).
Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Contenu exact |
|---|---|
| Identité du prestataire | Nom, prénom, adresse, SIREN/SIRET, code APE « 4332B », régime d’imposition TVA (réel normal). |
| Identité du client | Dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège, numéro de TVA intracommunautaire. |
| Numéro de facture | « 2026‑07‑00123 » (format alphanumérique, séquentiel). |
| Date d’émission | 24 / 07 / 2026. |
| Date de la prestation | 23 / 07 / 2026. |
| Description détaillée | *Pose de lames vinyle clipsables* – modèle VinylClip 300 XL, référence VC‑300‑XL, surface 10 m², sous‑couche PE‑A‑15 mm, durée 2,5 h. |
| Quantité et unité | 10 m² de lames, 10 m² de sous‑couche. |
| Prix unitaire HT | 25 € HT / m² (prix marché moyen, hors TVA). |
| Montant HT | 250,00 € HT. |
| Taux de TVA | 20 % (taux normal applicable aux revêtements de sol). |
| Montant TVA | 50,00 € TVA. |
| Montant TTC | 300,00 € TTC. |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, pénalité de 10 % après 30 jours + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123. |
| Mentions légales | « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » n’est pas inscrite car le professionnel est assujetti ; « Facture établie selon les dispositions de l’article 289 du CGI ». |
| Assurance | Référence police AXA 2025‑00123 – responsabilité civile professionnelle. |
Structure de la facture
```markdown
[En‑tête – logo et coordonnées du poseur]
Facture n° 2026‑07‑00123
Date : 24/07/2026
Client : SARL Bâti‑Design – 45 Rue du Pont – 75003 Paris – TVA FR77 123456789
Prestation du 23/07/2026
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Description Qté PU HT Montant HT
Pose lames vinyle 10 m² 25,00 € 250,00 €
Sous‑couche PE‑A‑15 10 m² incl. 0,00 €
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Total HT 250,00 €
TVA 20 % 50,00 €
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TOTAL TTC 300,00 €
Conditions de paiement : 30 jours fin de mois.
IBAN : FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
Assurance RC Pro – AXA 2025‑00123
```
Calcul détaillé
- Prix TTC constaté sur le marché : 22 – 40 €/m² TTC. Nous appliquons 30 €/m² TTC.
- Conversion en HT : 30 €/m² ÷ 1,20 = 25 €/m² HT.
- Montant HT = 25 €/m² × 10 m² = 250,00 €.
- TVA 20 % = 250,00 € × 0,20 = 50,00 €.
- **Montant TTC
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Combien coûte Pose lames vinyle clipsables ?
En moyenne 22 à 40 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose lames vinyle clipsables ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin